Traduction de «other taxpayer-funded travel during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer
Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the quarter in which the 2011 federal election was held, Senator Wallin spent over $25,000 on “other” taxpayer-funded travel during which she campaigned with Conservative candidates.
Pendant le trimestre de l'élection fédérale de 2011, la sénatrice Wallin a dépensé plus de 25 000 $ en frais de voyage « autres », de l'argent qu'elle a pigé dans la poche des contribuables et qui lui a servi à faire campagne avec des candidats conservateurs.

(a) the total of all amounts each of which is the product obtained by multiplying the specified percentage for a particular area for the year in which the taxpayer so resided by an amount received, or the value of a benefit received or enjoyed, in the year by the taxpayer in respect of the taxpayer’s employment in the particular area by a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length in respect of travel expenses incurred by the taxpayer or another individual who was a member of the taxpayer’s household during the part of the year in which the taxpayer resided in the particular area, to the extent that
a) le total des montants représentant chacun le produit de la multiplication du pourcentage déterminé applicable à la région pour l’année où le contribuable y réside par le montant que le contribuable reçoit, ou la valeur d’un avantage qu’il reçoit ou dont il a joui, au cours de l’année en rapport avec l’emploi qu’il exerce dans la région auprès d’une personne avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, au titre des frais de déplacement engagés par le contribuable ou par un autre particulier qui est membre de sa maisonnée pendant la partie de l’année au cours de laquelle le contribuable réside dans la région, dans la mesure où, à la fois :

(ii) the travel expenses were incurred in respect of trips made in the year by the taxpayer or another individual who was a member of the taxpayer’s household during the part of the year in which the taxpayer resided in the particular area, and
(ii) les frais de déplacement concernent des voyages effectués au cours de l’année par le contribuable ou par un autre particulier qui est membre de sa maisonnée pendant la partie de l’année au cours de laquelle le contribuable réside dans la région;

Public ownership is a more extreme measure than the other resolution tools, and should only be available as a last resort, where, in the view of the competent ministry of the Member State concerned, the application of other resolution tools would not suffice to avoid significant adverse effects on financial stability or to protect taxpayers' funds if a Member State has already provided extraordinary financial support to the institution or firm.
Le placement en propriété publique est une mesure plus extrême que les autres instruments de résolution et ne devrait être possible qu'en dernier recours, lorsque le ministère compétent de l'État membre concerné estime que l'application d'autres instruments de résolution ne suffirait pas pour éviter des effets négatifs importants sur la stabilité financière ou pour protéger l'argent du contribuable si un État membre a déjà apporté un soutien financier exceptionnel à l'établissement ou à l'entreprise.

It concerns 630 redundancies in 140 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 23 (Manufacture of other non-metallic mineral products) with 300 workers targeted for EFG co-funded measures during the reference period from 14 June 2012 to 14 March 2013.
Elle se rapporte à 630 licenciements survenus dans 140 entreprises relevant de la division 23 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques"), 300 travailleurs étant visés par les mesures cofinancées par le FEM, au cours de la période de référence allant du 14 juin 2012 au 14 mars 2013.

All provincial and territorial governments, major medical and health care associations, other stakeholders and recipients of IFH at the time, were directly informed of the changes around the same time, in advance of them coming into effect. Over the last several years, CIC has received a significant amount of correspondence from Canadians who have asked that asylum seekers and protected persons no longer receive taxpayer funded benefits that are more generous than those received by the Canadian taxpayers who fund those benefits.
Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations de soins de santé et médicales d’envergure, d’autres partenaires ainsi que les bénéficiaires du PFSI à ce moment-là, ont été directement informés de ces changements à peu près en même temps, avant que les réformes n’entrent en vigueur; et depuis plusieurs années, CIC a reçu un volume important de correspondance de la part de Canadiens qui ont demandé que les demandeurs d’asile et le personnes protégées cessent d’avoir accès à un régime de soins de santé financé par des fonds publics plus généreux que celui auquel les contribuables canadiens ont eux-mêmes droit.

Other amendments include simplifying and clarifying the measures required to implement the Structural Funds, both during the phase of submitting the funding applications and when drafting the annual report on the programme’s implementation.
D’autres modifications comprennent la simplification et la clarification des mesures nécessaires pour mettre en œuvre les Fonds structurels, tant pendant la phase de présentation des demandes de financement que lors de la rédaction du rapport annuel sur la mise en œuvre du programme.

− I voted against the motion for a resolution on this report, because I believe it is the height of hypocrisy for Members to vote to ban family members from legitimate employment on the one hand, and then refuse to open up details of the taxpayer-funded private pension scheme which they themselves benefit from on the other.
− J’ai voté contre la proposition de résolution sur ce rapport. Il relève en effet de la plus haute hypocrisie que des membres du Parlement, d’une part, votent pour l’interdiction aux membres de la famille d’accéder à un poste légitime, et puis, d’autre part, qu’ils refusent de révéler les détails du régime de retraite privé financé par l’impôt, dont ils bénéficient eux-mêmes.

If the argument is made that we have reason to say 12, it just may pass (1135) I'm just concerned, Mr. Chair, about some people abusing the system, because you were talking about taxpayers' money. If you have a party that's set up, you can fund an office, you can fund travel, you can fund a small staff, and you can spread a point of view that, even though we do have freedom of expression in this country, might not be one the taxpayers in general want funded from the tax base.
Si nous défendons le fait que 12 est un chiffre raisonnable, cela pourrait passer (1135) Je crains, monsieur le président, que certains n'abusent du système car l'argent des contribuables est en jeu. Quand vous avez un parti, vous pouvez payer un local, des voyages, un petit groupe d'employés, et vous pouvez défendre un point de vue qui, même si nous avons la liberté d'expression dans ce pays, risque de ne pas être celui que les contribuables en général sont prêts à financer à même l'assiette fiscale.

whether the fact that the lender of the last resort when monetary policy is concentrated on one institution while supervision rests with another 15 national institutions, and when the generalised liquidity effect created by taxpayers' funds or by private money provided by banks or other market participants, would have implications for the conduct of monetary policy;
la question de savoir si le prêteur en dernier ressort, alors que la politique monétaire est concentrée sur une seule institution tandis que la surveillance incombe à quinze autres institutions nationales, et alors que l'effet généralisé de liquidité créé par les fonds des contribuables et par les capitaux privés fournis par les banques ou par d'autres participants sur le marché, aurait des incidences sur la conduite de la politique monétaire;