Vertaling van "other tax benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]
économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

Canada Child Tax Benefit [ CCTB | Child Tax Benefit ]
Prestation fiscale canadienne pour enfants [ PFCE | Prestation fiscale pour enfants ]

income tax benefit | tax benefit
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

tax benefit
avantage fiscal

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission decision of 30 August 2016 concluded that Ireland's tax benefits to Apple were illegal under EU State aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.
Dans sa décision du 30 août 2016, la Commission concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l'Irlande étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d'impôts que les autres entreprises.

Member States cannot give selective tax benefits to multinational groups that are not available to others".
Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès».

The Commission's investigation concluded that Ireland granted illegal tax benefits to Apple, which enabled it to pay substantially less tax than other businesses over many years.
L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.

The European Commission has concluded that Ireland granted undue tax benefits of up to €13 billion. This is illegal under EU state aid rules, as it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.
La Commission a conclu que l'Irlande avait accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus, ce qui est illégal au regard des règles de l'UE car Apple a ainsi payé bien moins d'impôts que les autres entreprises.

3. Notwithstanding the provisions of Article 4, a company or other entity that is entitled to income tax benefits under the legislation and other measures relating to the tax-free zones of a Contracting State, or to benefits similar to those provided with respect to such tax-free zones that are made available under any legislation or other measure adopted after the date of signature of the Convention, shall be deemed not to be a resident of that State for the purposes of the Convention.
3. Nonobstant les dispositions de l’article 4, une société ou autre entité qui a droit à des avantages fiscaux en vertu de la législation et des autres mesures concernant les zones franches d’un État contractant ou en vertu de toute autre loi ou mesure concernant des avantages semblables à ceux accordés aux zones franches qui entrerait en vigueur après la signature de la Convention, est considérée comme n’étant pas un résident de cet État aux fins de la Convention.

For purposes of determining an individual’s eligibility to participate in and receive tax benefits with respect to a pension or retirement plan or other retirement arrangement established in and recognized for tax purposes by the United States, contributions made to, or benefits accrued under, a qualifying retirement plan in Canada by or on behalf of the individual shall be treated as contributions or benefits under a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.
Pour déterminer le droit d’une personne physique de participer à un régime de pension ou de retraite ou autre arrangement de retraite établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays et de recevoir des avantages fiscaux à l’égard d’un tel régime, les cotisations versées dans un régime de retraite admissible au Canada ou les prestations accumulées en vertu de ce régime par la personne physique ou pour son compte sont traitées comme des cotisations ou des prestations en vertu d’un régime de pension ou de retraite généralement correspondant établi aux États-Unis et reconnu par ce pays à des fins d’imposition.

3. The provisions of Articles 6 to 22 of the Convention shall not apply to any entity enjoying income tax benefits under Lebanese Decree-Laws No. 45 and No. 46 of June 24, 1983, or under any other law providing similar income tax benefits, or which does not subject an entity to tax under the ordinarily rules of Lebanon income tax law.
3. Les dispositions des articles 6 à 22 de la Convention ne s’appliquent pas à une entité qui bénéficie d’avantages concernant l’impôt sur le revenu en vertu des Décrets-lois libanais no. 45 et no. 46 du 24 juin 1983, ou en vertu de toute autre loi qui prévoit des avantages fiscaux semblables, ou qui n’assujettisse pas une entité à l’impôt en vertu des règles ordinaires de la législation fiscale libanaise.

I would add that, while other children in Canada will have the benefit of the increase in the child tax benefit, our children will not, because it will be more than eaten up by this new tax on the necessities of life.
J'ajouterai que, même si d'autres enfants canadiens bénéficieront de l'augmentation de la prestation fiscale pour enfant, ce ne sera pas le cas pour nos enfants, parce que l'augmentation sera plus qu'annulée par cette nouvelle taxe sur les biens essentiels.

A family of four earning with $30,000 of taxable income pays 19.26% of income tax. What he has also failed to recognized is that family of four is also eligible to receive non-taxable benefits such as the GST credit, property and sales tax credits, the child tax benefit, the national child benefit and other things.
Le taux d'imposition d'une famille de quatre personnes avec un revenu imposable de 30 000 $ est de 19,26 p. 100. Ce que le député a aussi omis de reconnaître, c'est qu'une famille de quatre a également droit à des prestations non imposables, comme le crédit pour TPS, des crédits pour les impôts fonciers et la taxe de vente, la prestation fiscale pour enfants et la prestation nationale pour enfants, ainsi qu'à d'autres avantages.