Traduction de «other sub-sector after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

social contributions to other sub-sectors of general government
cotisations sociales aux autres sous-secteurs des administrations publiques

sub-sector other monetary institutions
sous-secteur autres institutions monétaires

sub-sector other credit institutions
sous-secteur autres institutions de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission does not think it appropriate to establish new targets for renewable energy or the greenhouse gas intensity of fuels used in the transport sector or any other sub-sector after 2020.
La Commission n’estime pas utile de fixer de nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables ou d'intensité d'émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés dans le secteur des transports ou dans tout autre sous-secteur pour la période postérieure à 2020.

Treatment granted by either Party to the other under this Agreement shall, as from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the General Agreement on Trade in Services (GATS), in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of GATS and this in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.
Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant de l'accord général sur le commerce des services (GATS), par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS et ce, quel que soit le secteur, le sous-secteur ou le mode de prestation du service.

‘Fisheries sector’ shall mean the catching sub-sector, including shipowners, small-scale fishermen, employed fishermen, producer organisations as well as, amongst others, processors, traders and other market organisations and women's networks;
«secteur de la pêche», le sous-secteur de la capture, comprenant notamment les armateurs, les petits pêcheurs, les pêcheurs salariés, les organisations de producteurs, ainsi que, entre autres, les transformateurs, les intermédiaires commerciaux et autres organisations de marché et les groupements de femmes;

3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred to in this paragraph.
3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour l'engagement du processus visé au présent paragraphe.

3 (a) Within 90 days after recognition of equivalence, the Parties shall take the necessary legislative and administrative measures to implement the recognition of equivalence in order to allow on that basis trade between them of commodities referred to in Appendices I. A. and I. B. in sectors and sub-sectors, for which all respective sanitary and phytosanitary measures of the exporting Party are recognised as equivalent by the importing Party.
3. a) Dans un délai de 90 jours à compter de la reconnaissance de l'équivalence, les parties prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre cette reconnaissance afin de permettre au commerce entre les parties des produits visés aux appendices I. A et I. B de se dérouler sur cette base dans les secteurs et les sous-secteurs pour lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires respectives de la partie exportatrice sont reconnues équivalentes par la partie importatrice.

(7) Whereas in the European System of National and Regional Accounts 1995 (4) (hereinafter referred to as the 'ESA 95`), the Monetary Financial Institutions therefore comprise the sub-sectors 'the central bank` and 'other monetary financial institutions` and may be broadened solely through the inclusion of categories of institutions coming from the sub-sector 'other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds`;
(7) considérant que, dans le Système européen des comptes nationaux et régionaux 1995 (4) (ci-après dénommé «SEC 1995»), le secteur des sociétés financières comprend, par conséquent, les sous-secteurs «banque centrale» et «autres institutions financières monétaires» et ne peut être élargi que par l'intégration de catégories d'institutions issues du sous-secteur «autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension»;

(c) The status of the territories or regions, or the status in a sector or sub-sector of the Parties related to the prevalence or incidence of an animal disease other than those in Appendix III. A. or infections in animals, and/or the associated risk, as appropriate, as defined by the international standard setting organisations recognised by the WTO SPS Agreement, is recognised by the Parties as the basis for trade between them.
c) Les parties reconnaissent que leurs échanges reposent sur le statut - établi en fonction de la prévalence ou de l'incidence d'une maladie animale autre que celles visées à l'appendice III. A ou d'infections animales, et/ou le cas échéant du risque qui y est associé - des territoires, régions, secteurs ou sous-secteurs des parties, selon la définition des organisations internationales de normalisation reconnues par l'accord SPS de l'OMC.