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Vertaling van "other stakeholders judge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations


An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan


An Act to amend the Judges Act and certain other Acts for related purposes and in respect of the reconstitution of the Supreme Courts of Newfoundland and Prince Edward Island

Loi modifiant la Loi sur les juges, et certaines autres lois connexes par suite de la réorganisation de la Cour suprême de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard


An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Citizens, businesses and other stakeholders judge the EU on the impacts of its actions: not just new initiatives, but, even more importantly, the rules already in force.

Les citoyens, les entreprises et les autres parties intéressées jugent l'UE à l'aune de l'impact de ses actions: pas seulement des nouvelles initiatives, mais aussi, voire plus encore, des règles déjà en vigueur.


However, only a few Member States surveyed all relevant stakeholders (judges, court staff, public prosecutors, lawyers, the parties and other court users).

Cependant, seuls quelques États membres ont interrogé l'ensemble des acteurs concernés (les juges, le personnel des juridictions, les procureurs, les avocats, les parties et les autres usagers des tribunaux).


Citizens, businesses and other stakeholders judge the EU on the impacts of its actions: not just new initiatives, but, even more importantly, the rules already in force.

Les citoyens, les entreprises et les autres parties intéressées jugent l'UE à l'aune de l'impact de ses actions: pas seulement des nouvelles initiatives, mais aussi, voire plus encore, des règles déjà en vigueur.


For the category 'Stakeholders have access to the database (judges, lawyers, other legal practitioners and/or the general public', 1 point is awarded when all stakeholders are covered. If the general public has no access, 0,25 points are awarded for each stakeholder which has access (e.g. judges = 0,25 points, lawyers = 0,25 points, other legal practitioners = 0,25 points).

Pour la catégorie «Les parties prenantes ont accès à la base de données (juges, avocats, autres praticiens du droit et/ou grand public)», 1 point est attribué lorsque l'ensemble des parties prenantes sont concernées. Si le grand public n’a pas accès à la base de données, 0,25 point est attribué pour chaque partie prenante qui y a accès (par exemple juges = 0,25 point, avocats = 0,25 point, autres praticiens du droit = 0.25 point).


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In terms of getting uniformity across the country, it seems to me from my review of several cases that most judges refer to cases from other jurisdictions and do their balancing to come out with a fair and reasonable approach for all of the stakeholders.

S'agissant de l'établissement d'uniformité à l'échelle du pays, il me semble, sur la base de l'examen de plusieurs affaires que j'ai fait, que la plupart des juges se reportent à des affaires d'autres provinces et font un jeu d'équilibre pour en arriver à une approche juste et raisonnable pour toutes les parties prenantes.


Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]

Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la ...[+++]


In practical terms, this support fund enables various stakeholders, including associations of francophone lawyers, to carry out projects, among other things, to promote careers in justice, provide legal training in French to numerous stakeholders in the justice sector—among others, to Crown counsel, clerks, defence lawyers, judges and others—and also to increase awareness among the general public and, more particularly, seniors, yo ...[+++]

Concrètement, ce fonds d'appui permet à divers intervenants, y compris aux associations de juristes d'expression française, de réaliser des projets pour promouvoir, entre autres, les carrières en justice, offrir de la formation juridique en français auprès de nombreux intervenants dans le secteur de la justice — entre autres auprès des procureurs de la Couronne, des greffiers, des avocats de la défense, des juges et autres — et aussi pour sensibiliser le grand public, et plus particulièrement les aînés, les jeunes et les nouveaux arrivants d'expression française, à de nombreux sujets ou préoccupations d'ordre juridique, y compris le doma ...[+++]


The exchange of information and good practices by bringing together law enforcement officials, prosecutors and judges, civil society organisations and other stakeholders can also contribute to better implementation.

Cette mise en œuvre pourrait aussi être améliorée en amenant les membres des services répressifs, les procureurs et les juges, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes à échanger des informations et des bonnes pratiques.


The exchange of information and good practices by bringing together law enforcement officials, prosecutors and judges, civil society organisations and other stakeholders can also contribute to better implementation.

Cette mise en œuvre pourrait aussi être améliorée en amenant les membres des services répressifs, les procureurs et les juges, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes à échanger des informations et des bonnes pratiques.


Within CPSIN police officers as well as other criminal justice stakeholders would be able to do a number of things that they could not do at the present time, such as: determine the correctional status of any person; access the complete criminal history, including sexual offences, of any person, including provincial infractions; and view a judge's sentencing rationale for a decision immediately upon being rendered.

Dans le cadre de ce réseau, les policiers ainsi que les autres intervenants du système de justice pénale pourraient faire un certain nombre de choses qu'ils ne peuvent faire à l'heure actuelle, comme déterminer le statut correctionnel de tout délinquant; accéder à l'ensemble des antécédents criminels d'un délinquant, y compris les infractions sexuelles incluant celles commises au niveau provincial; et consulter, dès qu'une décision a été rendue, les motifs sur lesquels un juge s'est fon.




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Date index: 2024-06-15
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