Vertaling van "other specific forms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

space specification form
fiche-espace

specification of form
spécification de forme

specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex
aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe

Appropriations for the actions referred to in Chapter 1 of Title IV of Part Two of the Financial Regulation may, in particular, finance procurement contracts, grants, including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support and other specific forms of budgetary aid.
Les crédits relatifs aux actions visées au titre IV, chapitre 1, de la deuxième partie du règlement financier peuvent notamment financer des marchés, des subventions, y compris les bonifications d’intérêts, des prêts spéciaux, la garantie de prêts et des actions en matière d’assistance financière, d’appui budgétaire et autres formes spécifiques d’aide budgétaire.

other complementary instruments, each with its specific form of governance.
d'autres instruments complémentaires qui ont, chacun, leur mode spécifique de gestion.

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.
1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de développement dans la mesure où le risque financier assumé par la Communauté est limité au montant de ces fonds.

This includes co-ordination and exchanges of information among authorities enforcing the new provisions, and among those and other authorities in charge of specific forms of spam (e.g., fraudulent spam or 'scams', pornographic spam, messages on illegally distributed health-related products).
Il peut s'agir, notamment, d'activités de coordination et d'échange d'informations entre les autorités chargées de l'application des nouvelles dispositions, et entre ces dernières et d'autres autorités responsables de formes particulières de spam (par exemple, les spams frauduleux ou «scams», les spams pornographiques, les messages sur les produits de santé illégalement distribués).