Vertaling van "other serious cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serious cross-border crime
criminalité transfrontière grave | formes graves de criminalité transfrontière

serious cross-border threats to health
menaces transfrontières graves sur la santé

Euro-crime | serious crime having a cross-border dimension
criminalité grave ayant une dimension transfrontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

combat other serious cross-border threats to health so as to contribute to a high level of public health protection in the EU.
lutter contre d’autres menaces transfrontières graves sur la santé afin de contribuer à un niveau élevé de protection de la santé publique dans l’UE.

4. The Commission shall make available to the national competent authorities through the EWRS any information that may be useful for coordinating the response referred to in Article 11, including information related to serious cross-border threats to health and public health measures related to serious cross-border threats to health transmitted through rapid alert and information systems established under other provisions of Union law or the Euratom Treaty.
4. La Commission met à la disposition des autorités nationales compétentes, par l’intermédiaire du SAPR, toute information qui peut être utile à la coordination de la réaction visée à l’article 11, y compris les informations liées à des menaces transfrontières graves sur la santé et les mesures de santé publique liées à des menaces transfrontières graves sur la santé transmises par le biais de systèmes d’alerte rapide et d’information établis au titre d’autres dispositions du droit de l’Union ou du traité Euratom.

2. This Decision aims to support cooperation and coordination between the Member States in order to improve the prevention and control of the spread of severe human diseases across the borders of the Member States, and to combat other serious cross-border threats to health in order to contribute to a high level of public health protection in the Union.
2. La présente décision vise à soutenir la coopération et la coordination entre les États membres afin d’améliorer la prévention de maladies humaines graves et la lutte contre leur propagation par-delà les frontières des États membres, et à lutter contre d’autres menaces transfrontières graves sur la santé afin de contribuer à un niveau élevé de protection de la santé publique dans l’Union.

In order to achieve a high level of human health protection, and to avoid any overlap of activities, duplication or conflicting actions, the Commission, in liaison with the Member States, should ensure coordination and exchange of information between the mechanisms and structures established under this Decision, and other mechanisms and structures established at Union level and under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (the Euratom Treaty), the activities of which are relevant to the preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.
Afin d’atteindre un degré élevé de protection de la santé humaine, et d’éviter tout chevauchement des activités, toute duplication des actions ou toute action contradictoire, la Commission devrait veiller, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’information soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et les autres mécanismes et structures établis au niveau de l’Union et au titre du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le «traité Euratom»), dont les activités sont pertinentes pour la planification de la préparation et de la réaction, la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.

1. A rapid alert system for notifying at Union level alerts in relation to serious cross-border threats to health, ‘Early Warning and Response System’, is hereby established.
1. Il est institué un système d’alerte rapide pour la notification, au niveau de l’Union, des alertes liées aux menaces transfrontières graves pour la santé (le «système d’alerte précoce et de réaction»).

2a. In exceptional emergency situations where a Union mechanism for the coordination of public health measures in case of serious cross-border threats to health other than those covered in Article 2(1) (i.e. threats of biological, chemical and environmental origin) proves insufficient to ensure a high level of human health protection, Member States may refer such threats for a coordinated response to the Health Security Committee in accordance with Article 11, in close coordination with other Union areas, as appropriate.
2 bis. Dans des situations d'urgence exceptionnelles, où un mécanisme européen de coordination des mesures de santé publique en cas de menaces transfrontières graves pour la santé, autres que celles visées à l'article 2, paragraphe 1 (menaces d’origine biologique, environnementale ou chimique), se révèlent insuffisantes pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, les États membres peuvent soumettre ces menaces à la coordination de la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire conformément à l'article 11, le cas échéant en coordination étroite avec d'autres domaines de l'Union.

(a) ‘case definition’ means a set of commonly agreed diagnostic criteria that must be fulfilled in order to accurately detect cases of an identified serious cross-border threat to health in a given population, while excluding the detection of other similar threats;
(a) "définition de cas", un ensemble de critères de diagnostic communs qui doivent être remplis afin de détecter de façon précise les cas de menace transfrontière grave pour la santé identifiée dans une population donnée, tout en excluant la détection d'autres menaces similaires;

(a) ‘case definition’ means a set of commonly agreed diagnostic criteria that must be fulfilled in order to accurately detect cases of a targeted serious cross-border threat to health in a given population, while excluding the detection of other similar threats;
(a) "définition de cas", un ensemble de critères de diagnostic communs qui doivent être remplis afin de détecter de façon précise les cas de menace transfrontière grave pour la santé ciblée dans une population donnée, tout en excluant la détection d'autres menaces similaires;

It is important to amend the report's title at this initial stage since, although terrorism is admittedly the most important and frequent threat to the various critical infrastructures which, if attacked, would have an extremely serious cross-border impact, the report seeks to tackle the whole range of such threats, thus also covering natural disasters, major public health risks, technological malfunctions, etc. As the cross-border aspect of this redefined problem still implies a high degree of cooperation between the various national security services, the relevant instrument must be maintained within the third pillar.
Dès ce premier stade, la modification du libelle du rapport s'impose, car si le terrorisme représente bel et bien une part prépondérante et récurrente des menaces qui pèsent sur les différentes infrastructures critiques dont l'attaque éventuelle génèrerait des conséquences transfrontières d'une exceptionnelle gravité, le présent rapport s'attache à parer l'ensemble de ces menaces, recouvrant ainsi également les catastrophes naturelles, les risques sanitaires majeurs, les dysfonctionnements technologiques, etc.L'aspect transfrontière de cette problématique ainsi redéfinie, induisant toujours un fort degré de coopération entre les différents services de sécurité nationaux, permet de maintenir l'instrument pertinent à l'intérieur du troisième pilier.

However, such data may only be processed for the purpose of border control in the case of API; for the prevention, investigation and prosecution of customs fraud in the case of CIS; for criminal investigations and intelligence operations in the case of the Swedish initiative; for the prevention of terrorism and cross-border crime in the case of the Prüm Decision; for examining a person’s criminal background in the case of ECRIS; for investigating a person’s links with organised crime and terrorist networks in the case of FIUs; for asset tracing in the case of AROs; for investigating and helping to prosecute serious cross-border crime in the case of Europol and Eurojust; to prevent and combat terrorism and other forms of serious transnational crime in the case of PNR; and to identify and pursue terrorists and their financiers in the case of the TFTP.
En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretient une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas des CRF; du dépistage d'avoirs dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.