Traduction de «other self-regulation measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meanwhile, a further 11 EU countries have neither self-regulation measures nor legislation in place.
Parallèlement, onze autres pays de l’UE n’ont ni légiféré ni promu l’autorégulation.

The other factor is that, under Bill 188, we also have a disciplinary mechanism in that a trustee is also appointed by the commission to ensure that proceedings and disciplinary measures are ultimately instituted because self-regulation is a system that has limits.
L'autre élément est qu'en vertu de la Loi 188, on a également un mécanisme disciplinaire dans le sens où il existe également un syndic nommé par la commission pour s'assurer que, finalement, des poursuites et des mesures disciplinaires soient prises, parce que l'autoréglementation est un système qui a ses limites.

If I understand correctly, MMA, or for all other companies.that's what we've been saying in terms of self-regulation or auto-regulation.
Si j'ai bien compris, MMA, ou toute autre société ferroviaire. C'est ce qu'on a dit tout à l'heure au sujet de l'autoréglementation.

(19) For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.
(19) Aux fins de l’évaluation d’accords volontaires ou autres mesures d’autorégulation présentés en remplacement de mesures d’exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d’une initiative d’autorégulation et durabilité.

For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative and sustainability.
Aux fins de l’évaluation d’accords volontaires ou autres mesures d’autoréglementation présentés en remplacement de mesures d’exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d’une initiative d’autoréglementation et durabilité.

For the assessment of voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures, information on at least the following issues should be available: openness of participation, added value, representativeness, quantified and staged objectives, involvement of civil society, monitoring and reporting, cost-effectiveness of administering a self-regulatory initiative, sustainability.
Aux fins de l'évaluation d'accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation présentés en remplacement de mesures d'exécution, des informations doivent être au moins fournies sur les aspects suivants: libre participation, valeur ajoutée, représentativité, objectifs quantifiés et échelonnés, participation de la société civile, suivi et rapports, rapport coût/efficacité de la gestion d'une initiative d'autorégulation et durabilité.

Voluntary agreements or other self-regulation measures presented as alternatives to implementing measures in the context of this Directive shall be assessed at least on the basis of Annex VIII.
Les accords volontaires ou autres mesures d'autorégulation présentés comme des solutions alternatives aux mesures d'exécution s'inscrivant dans le cadre de la présente directive font l'objet d'une évaluation tout au moins sur la base de l'annexe VIII.

In other words, you don't want any regulations, but you're not going to.In other words, you're not going to come up with self-regulation either.
En d'autres termes, vous ne voulez pas de réglementation, mais vous n'allez pas.Vous n'allez pas non plus vous réglementer vous-mêmes.

The rule reflects the fact the Senate remains in large measure a self-regulating Chamber.
Ce règlement reflète bien le fait que le Sénat est, dans une large mesure, une Chambre qui s'autoréglemente.