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CIPS Programme

Vertaling van "other risk-related aspects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Technical Committee on the Air Transport of Hazardous Material and other Mode-Related Aspects

Comité technique sur le transport aérien des matières dangereuses et sur d'autres questions se rapportant aux divers modes de transport


Construction-related Nosocomial Infections for Patients in Health Care Facilities: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections [ Construction-related Nosocomial Infections for Hospitalized Patients: Decreasing the Risk of Aspergillus, Legionella and Other Infections ]

Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez les patients des établissements de soins [ Infections nosocomiales liées aux travaux de construction : atténuer le risque d'aspergillose, de légionellose et d'autres infections chez des patients hospitalisés ]


CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’

programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) to reinforce support for the integration of health, environmental, risk and other related aspects into RD activities together with specific studies.

b) de soutenir plus activement la prise en compte des questions relatives à la santé, à l'environnement et aux risques, notamment, dans les activités de RD et les études spécifiques.


Companies investing or operating in developing countries should ensure that they have policies in place to prevent bribery and tax evasion, and systems to assess risks and mitigate potential reverse impacts related to human rights, labour, environmental protection and disaster-related aspects of their operations and value chains, including through meaningful engagement with governments, social dialogue partners and NGOs.

Les entreprises qui investissent ou opèrent dans les pays en développement doivent s’assurer qu’elles ont mis en place des politiques destinées à prévenir la corruption et la fraude fiscale, ainsi que des systèmes destinés à évaluer les risques et à atténuer les répercussions éventuelles de leurs activités et de leurs chaînes de valeur en matière de droits de l’homme, de travail, de protection de l’environnement et de catastrophes, notamment par la voie d'engagements constructifs avec les gouvernements, les partenaires sociaux et les ONG.


(3) Without limiting or restricting the authority conferred by any other provisions of this Act or any Part thereof for carrying into effect the purposes and provisions of this Act or any Part thereof, the Governor in Council may make such regulations as the Governor in Council deems necessary for the purpose of implementing, in relation to drugs, Article 1711 of the North American Free Trade Agreement or paragraph 3 of Article 39 of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Prope ...[+++]

(3) Sans que soit limité le pouvoir conféré par toute autre disposition de la présente loi de prendre des règlements d’application de la présente loi ou d’une partie de celle-ci, le gouverneur en conseil peut prendre, concernant les drogues, les règlements qu’il estime nécessaires pour la mise en oeuvre de l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou du paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord sur l’OMC.


The purpose of Bill S-17 is to bring Canada's Patent Act into compliance with the trade related aspects of intellectual property rights agreement, or TRIPS, which Canada and all other members of the World Trade Organization have signed and must adhere to.

L'objet du projet de loi S-17 est de modifier la Loi sur les brevets de manière à la rendre conforme à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC, que le Canada et d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ont signé et se sont engagés à respecter.


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At the risk of stating the obvious, we support our customers in two related aspects of their business: getting paid and, where appropriate, financing their buyers so that they can get paid.

Au risque de dire une évidence, nous appuyons nos clients dans deux aspects intereliés de leurs activités: se faire payer et, le cas échéant, financer les acheteurs afin de se faire payer.


Companies concerned will need to disclose information on policies, risks and results as regards environmental matters, social and employee-related aspects, respect for human rights, anti-corruption and bribery issues, and diversity on the boards of directors.

Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.


Other risk-related aspects may be the public perception of risk and its likely consequences, cultural and political sensitivities and how it is portrayed in the media.

La perception du risque et de ses conséquences potentielles par le public, les sensibilités culturelles et politiques et la manière dont la situation est dépeinte dans les médias sont autant d’autres aspects liés aux risques à prendre en compte.


Within the framework of its safety management system, and as part of its risk assessment and mitigation activities with regard to changes, a provider of air traffic services should define and implement a software safety assurance system to deal specifically with software related aspects.

Au sein de son système de gestion de la sécurité et dans le cadre de ses activités d'évaluation et d'atténuation des risques pour tout changement, le prestataire de services de la circulation aérienne doit définir et mettre en œuvre un système d'assurance de la sécurité des logiciels portant spécifiquement sur les aspects logiciels.


In order to ensure a high level of protection for patients or users, the manufacturer of devices utilising animal tissues or derivatives referred to in point 1.1 must implement an appropriate and well documented risk analysis and risk management strategy, to address all relevant relating aspects to TSE.

Afin de garantir un haut niveau de protection des patients ou des utilisateurs, le fabricant de dispositifs utilisant des tissus ou des dérivés d'origine animale visés au point 1.1 est tenu de mettre en oeuvre une stratégie appropriée et bien documentée d'analyse et de gestion du risque afin de tenir compte de tous les aspects pertinents liés aux EST.


These obligations stem from the trade related aspects of the intellectual property rights agreement, commonly known as TRIPS, which Canada and all other members of the World Trade Organization, approximately 145 members now, are signatories.

Ces obligations découlent de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, communément appelé ADPIC, que le Canada et tous les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce, soit approximativement 145 pays, ont signé.




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Date index: 2024-03-25
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