Traduction de «other orientation debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

group of democratically oriented states [ GODOS | group of democratic and other states ]
groupe des États démocratiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the other orientation debate on Value Added Tax the College discussed ways to tackle VAT fraud.
Lors du second débat d'orientation consacré à la taxe sur la valeur ajoutée, le Collège a discuté de la façon de lutter contre la fraude dans ce domaine.

| With this Green Paper, the Commission is launching a wide consultation and debate to discuss and specify these orientations and stimulate other ideas.
| Avec le présent livre vert, la Commission lance une large consultation en vue de débattre de ces orientations, de les préciser et de susciter la formulation d’idées nouvelles.

to help revitalise the UNGA and to increase its efficiency, inter alia by supporting the work of the Ad Hoc Working Group, by facilitating more in-depth and result-oriented thematic debates on topical, important issues, and through closer engagement of the UNGA with other stakeholders, including civil society and other international and regional organisations and forums; to stress the need for further streamlining of the agendas of the UNGA and its main committees; to underline the fact that revitalisation can be ensured only if the UNGA takes relevant and appropriate action on issues of common concern to the international community;
contribuer à donner un nouveau souffle à l'Assemblée générale des Nations unies et à renforcer son efficacité, notamment en soutenant les travaux du groupe de travail ad hoc, en facilitant des débats thématiques plus approfondis et davantage orientés vers les résultats concernant des questions d'actualité importantes, et en amenant l'Assemblée générale des Nations unies à s'engager plus étroitement auprès d'autres parties prenantes, telles que la société civile et d'autres organisations ou enceintes internationales et régionales; souligner la nécessité de rationaliser davantage les ordres du jour de l'Assemblée générale des Nations unies et de ses principales commissions; souligner qu'un souffle nouveau ne sera possible que si l'Assemblée générale des Nations unies prend des mesures pertinentes et adéquates face aux préoccupations communes de la communauté internationale;

2. Welcomes the fact that on the agenda of the 19th regular session there are, among others, panel discussions on human rights mainstreaming, freedom of expression on the internet, freedom of religion or belief and conscience, discrimination and violence based on sexual orientation and gender identity, human rights and HIV/AIDS, and the Declaration of the Rights of Minorities, as well as extensive meetings on the rights of the child, and on torture, human rights and counter-terrorism, disappearances and arbitrary detention; calls on Member States to contribute constructively to these debates, and make clear that universal and indivisible human rights apply to people regardless of their sexual orientation and gender identity;
2. salue le fait que l'ordre du jour de la 19 session ordinaire session comporte notamment des tables rondes consacrées à l'intégration des droits de l'homme, à la liberté d'expression sur l'Internet, à la liberté de religion ou de conviction et de conscience, à la discrimination et à la violence fondées sur l'orientation sexuelles et l'identité de genre, aux droits de l'homme et au sida/HIV, et à la déclaration sur les droits des minorités, ainsi que des réunions approfondies sur les droits de l'enfant et sur la torture, les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, les disparitions et détentions arbitraires; invite les États membres à apporter une contribution constructive à ces discussions et à indiquer clairement que les droits de l'homme à caractère universel et indivisible s'appliquent indépendamment de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre;

Rather, given that the Thematic Strategies are important initiatives that include actions to be taken in other sectors (e.g. agriculture, industry) the Commission held an orientation debate on them in July. This showed general support for maintaining ambitious objectives for the environment.
Au contraire, étant donné l’importance des stratégies thématiques, qui prévoient des mesures à prendre dans d’autres secteurs (par ex. l’agriculture et l’industrie), la Commission a tenu un débat d’orientation à leur sujet en juillet, qui a démontré la volonté générale de conserver les objectifs ambitieux en matière d’environnement.

The membership did drop slightly at the time of the secular orientation debate in 1986 to 1988, but it is on a par with all other congregations.
Celui-ci a effectivement baissé un peu lors du débat sur l'orientation à long terme entre 1986 et 1988, mais la situation semble être la même que celle des autres confessions religieuses.

The Council - on the basis of a Presidency working paper - held a first orientation debate on the questions on how and when to tackle institutional issues not resolved at Amsterdam such as the number of commissioners, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified majority voting - to be settled before the next enlargement and any other possible questions relating to institutional reform.
Sur la base d'un document de travail de la présidence, le Conseil a eu un premier débat d'orientation sur la manière dont il convient de traiter les questions institutionnelles qui n'ont pas été résolues à Amsterdam et qui doivent l'être avant le prochain élargissement, ainsi que du calendrier correspondant ; ces questions sont notamment celles relatives au nombre de commissaires, à la pondération des voix au sein du Conseil, au recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée, ainsi que toute autre question éventuelle se rapportant à la réforme institutionnelle.

26. Requests that when the Council acts as legislator both the deliberations and the votes should be in the public domain, and requests in particular that at the beginning and end of all legislative procedures public debates be held in accordance with Rule 8 of the Council's Rules of Procedure and that Rule 9(1) of the Council's Rules of Procedure, according to which the results of the vote and explanations of vote by Council members, as well as items in the minutes referring to the adoption of legislative texts, are published, must be fully implemented; important debates of political orientation and the discussion on the annual report of the Commission and on all the other periodic reports of the executive body or other bodies of the Union should also be held in public;
26. exige que lorsque le Conseil agit en tant que législateur, tant les délibérations que les votes se fassent en réunion publique, et demande notamment qu'au début et à la fin de toutes les procédures législatives des débats publics aient lieu conformément à l'article 8 du règlement du Conseil et que l'article 9, paragraphe 1 de ce règlement, selon lequel le résultat du vote et les déclarations de vote des membres du Conseil ainsi que les points inscrits dans le procès-verbal qui se rapportent à l'adoption de textes législatifs sont publiés, soit intégralement appliqué; estime que des débats importants d'orientation politique et l'examen du rapport annuel de la Commission et de tous les autres rapports périodiques de l'organe exécutif ou d'autres organes de l'Union devraient aussi être publics;

There should be three other orientation debates: - a proposal for a regulation on the safety management of Ro-Ro passenger vessels, the so-called ISM Code; - a proposal for a directive authorising the appointment of an officer for prevention of the risks inherent in transporting dangerous goods; - a proposal for a Directive on the harmonization of the conditions for obtaining national boatmasters' certificates for carrying goods and passengers by inland waterway.
Le Conseil "Transports" devrait servir de cadre à trois autres débats d'orientation : - une proposition de règlement concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers ("code ISM"); - une proposition de directive concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports de marchandises dangereuses; - une proposition de directive concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transports de marchandises et de personnes dans la CE.