Vertaling van "other occasions when mining " (Engels → Frans) :

He is correct in saying that there is a longstanding affinity and I know the people of Pictou County owe a great debt of gratitude to the people of Cape Breton, the draggermen in particular, for their assistance during the Westray disaster and on other occasions when mining disasters took place in my part of the world.
Il a raison de dire qu'il existe depuis longtemps des affinités entre sa région et la mienne. Je sais que les gens du comté de Pictou doivent beaucoup aux habitants du Cap-Breton, particulièrement aux dragueurs, pour l'aide qu'ils ont apportée lors du désastre de la mine Westray et d'autres désastres miniers qui se sont produits dans ma région.

1. The Contracting Parties shall consult each other on each occasion when an important change is adopted at OECD level to any of the elements of the Global Standard or — if deemed necessary by the Contracting Parties — in order to improve the technical functioning of this Agreement or to assess and reflect other international developments.
1. Les Parties contractantes se consultent chaque fois qu'un changement important est apporté par l'OCDE à des éléments de la Norme mondiale ou, si elles le jugent nécessaire, afin d'améliorer le fonctionnement technique du présent Accord ou d'évaluer et de refléter d'autres évolutions sur le plan international.

the number of occasions when the competent authority has shared with other competent authorities information received from third country supervisory authorities for the purpose of monitoring systemic risk, in accordance with cooperation arrangements.
le nombre de cas où l'autorité compétente a, conformément aux modalités de coopération, partagé avec d'autres autorités compétentes les informations reçues d'autorités de surveillance de pays tiers aux fins du suivi du risque systémique.

This is the only occasion when persons other than Members and House staff are permitted on the floor of the Chamber when the House is sitting.
C’est le seul cas où des personnes autres que les députés et les membres du personnel de la Chambre sont admises sur le parquet de la Chambre lorsque la Chambre siège.

Senators have considered this possibility on occasions when they felt the government did not have an electoral mandate for a measure opposed by the public, when the bill was obviously outside the constitutional authority of Parliament, or under other extraordinary circumstances.
Il a notamment examiné la possibilité de recourir à son veto dans le cas d'une mesure à laquelle la population était opposée et pour laquelle le gouvernement n'avait pas de mandat électoral, dans le cas d'un projet de loi qui n'était manifestement pas de la compétence constitutionnelle du Parlement, et dans d'autres circonstances exceptionnelles.

4.3.13 Austria has evolved an approach to cumulation of effects in which there is a requirement for the competent authority to carry out a case-by-case examination for cumulative effects where (despite non-fulfilment by an individual project of the criteria in Annex I of the national EIA legislation), projects are in the vicinity of other projects of the same type (e.g. two open-cast mines or several car parks), and when together these projects reach the relevant threshold value or fulfil the criteria of Annex I of the legislation.
4.3.13 L'Autriche a mis au point une approche du cumul d'incidences selon laquelle l'autorité compétente est tenue de procéder à un examen cas par cas des incidences cumulatives lorsque, bien que les projets pris isolément ne répondent pas aux critères de l'annexe I de la législation nationale sur l'EIE, ils sont voisins d'autres projets du même type (par exemple, deux mines à ciel ouvert ou plusieurs parcs à automobiles) et que, pris ensemble, ils atteignent le seuil ad hoc ou remplissent les critères de l'annexe I de la législation.

However, goods originating in Tunisia or in the Community and constituting one single consignment which is not split up may be transported through territory other than that of the Community or Tunisia or, when the provisions of Article 3 apply, of Algeria or Morocco with, should the occasion arise, transhipment or temporary warehousing in such territory, provided that the goods have remained under the surveillance of the customs authorities in the country of transit or of warehousing and that they have not undergone operations other than unloading, reloading or any operation designed to preserve them in good condition.
Toutefois, le transport des produits originaires de Tunisie ou de la Communauté constituant un seul envoi peut s'effectuer avec emprunt de territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Tunisie ou, lorsque les dispositions de l'article 3 s'appliquent, d'Algérie ou du Maroc, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les marchandises soient restées sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'elles n'y aient pas subi d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

When informing other Member States of approvals issued or, if the occasion should arise, withdrawn, a Member State shall use copies of that certificate.
Pour la communication aux autres États membres des homologations accordées ou des retraits éventuels, chaque État membre utilise des copies de ce document.

[89] On other occasions, when the House chose to accept such amendments or bills, a Journals entry usually specified that “the House, while disapproving of any infraction of its privileges or rights by the other House, in this case waives its claims to insist upon such rights and privileges, but that the waiver of the said rights and privileges in this case is not to be drawn into a precedent”.
[89] À d’autres occasions, lorsque la Chambre choisissait d’accepter les amendements ou les projets de loi du Sénat, une inscription portée aux Journaux précisait d’ordinaire : « Cette Chambre, tout en désapprouvant une infraction à ses privilèges et à ses droits, consent à se désister, mais ce désintéressement ne devra pas être invoqué comme un précédent ».

On a number of occasions, the Canadian flag was displayed in the National Assembly's red room; there were other occasions when it was not.
Il est arrivé, à certaines occasions, qu'à l'intérieur du salon rouge de l'Assemblée nationale le drapeau du Canada soit installé; il est arrivé à d'autres occasions que le drapeau du Canada n'y soit pas installé.