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AMLO-FINMA 3
FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3
Non-market output
Other non-market output
Other non-market producers

Vertaling van "other markets thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché


Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]


An Act to amend the Farm Products Marketing Agencies Act and other Acts in consequence thereof

Loi modifiant la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme et d'autres lois en conséquence


An Act to amend the Agricultural Products Marketing Act and to provide for other matters in relation thereto

Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et édictant des dispositions connexes


non-market output | other non-market output

autre production non marchande


other non-market producers

autres producteurs non marchands


(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such a trust mark clearly differentiates qualified trust services from other trust services thus contributing to transparency in the market thereby fostering confidence in and convenience of online services which are essential for users to fully benefit and consciously rely on electronic services.

Un tel label de confiance permet de nettement distinguer les services de confiance qualifiés des autres services de confiance, contribuant ainsi à la transparence du marché ainsi qu'à la fiabilité et à la commodité des services en ligne, caractéristiques essentielles pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services électroniques et qu'ils y aient recours en connaissance de cause.


It will also encourage public authorities to cooperate and reinforce the role of the EU public sector as a first buyer of innovation and/or pre-commercial products and services, thereby opening up new lead market opportunities for among others ICT-based products and services.

Elle encouragera également les pouvoirs publics à coopérer et à renforcer le rôle du secteur public européen comme premier acquéreur de produits et services innovants ou avant commercialisation , et à ouvrir ainsi de nouveaux créneaux porteurs entre autres pour les produits et services basés sur les TIC.


Firstly, those companies were found to be openly competing with each other for the same customers on the Union market, thereby showing that their relationship did not have any impact on the business practices of either the Argentinian exporting producer or the Union producer.

En premier lieu, ces sociétés se faisaient ouvertement concurrence pour les mêmes clients sur le marché de l’Union, ce qui montre que cette relation n’influait pas sur les pratiques commerciales du producteur-exportateur argentin ni sur celles du producteur de l’Union.


83. According to Article 14(3) of the framework Directive, "where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking".

83. Selon l'article 14, paragraphe 3, de la directive "Cadre", "lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché".


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3. Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking.

3. Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.


83. According to Article 14(3) of the framework Directive, "where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking".

83. Selon l'article 14, paragraphe 3, de la directive "Cadre", "lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché".


3. Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking.

3. Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.


Care should be taken in any change of the scope of universal service obligations to ensure that certain technological choices are not artificially promoted above others, that a disproportionate financial burden is not imposed on sector undertakings (thereby endangering market developments and innovation) and that any financing burden does not fall unfairly on consumers with lower incomes.

Il conviendrait de veiller à ce qu'une modification de la portée des obligations de service universel ne favorise pas artificiellement certains choix technologiques aux dépens d'autres options, n'impose pas une charge financière disproportionnée aux entreprises du secteur (hypothéquant ainsi les progrès et l'innovation sur le marché) et ne fasse pas injustement retomber le poids du financement sur les consommateurs ayant de faibles revenus.


However, in line with the general trend on the market, the option of not exporting fillet should be extended to other cuts from hindquarters with a view to achieving better prices within the Community, without thereby jeopardising the goal of freeing the Community market.

Toutefois, l'évolution générale du marché permet d'étendre cette faculté de ne pas exporter le filet à d'autres découpes du quartier arrière, en vue d'obtenir une meilleure valorisation dans la Communauté et sans pour autant affecter le but recherché, qui est celui de dégager le marché communautaire.


Whereas the structure of regulated markets must continue to be governed by national law, without thereby forming an obstacle to the liberalization of access to the regulated markets of host Member States for investment firms authorized to provide the services concerned in their home Member States; whereas, pursuant to that principle, the law of the Federal Republic of Germany and the law of the Netherlands govern the activities Kursmakler and hoekmannen respectively so as to ensure that they do not exercise their functions in para ...[+++]

considérant que la structure des marchés réglementés doit continuer à relever du droit national sans pour autant constituer un obstacle à la libéralisation de l'accès aux marchés réglementés des États membres d'accueil pour les entreprises d'investissement autorisées à fournir les services concernés dans leur État membre d'origine; que, en application de ce principe, le droit de la république fédérale d'Allemagne et celui des Pays-Bas régissent respectivement l'activité de Kursmakler et de hoekman, de façon à empêcher ceux-ci d'exercer leur fonction en parallèle avec d'autres fonctions; qu'il convient donc de constater que le Kursmakle ...[+++]




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Date index: 2024-02-06
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