Traduction de «other market-derived solutions » (Anglais → Français) :

Action 11: Support the replication and scaling-up of successful inclusive business models and innovative, market-based solutions to development problems by strengthening action-oriented private sector platforms and networks that facilitate knowledge sharing, partnerships and match-making between businesses and other actors.
Action 11: Soutenir la reproduction et l'application à plus grande échelle des modèles commerciaux inclusifs fructueux et des solutions aux problèmes de développement innovantes et basées sur des mécanismes de marché, en renforçant les plateformes et les réseaux du secteur privé orientés vers l’action, qui facilitent le partage des connaissances, les partenariats et l’appariement entre les entreprises et d’autres acteurs.

69. Underlines the fact that consumers should be able to access lawfully available content on fair and reasonable terms across the EU and that creators should be adequately remunerated but that mandatory pan-EU licences are not the appropriate solution for consumer choice or rights holders and that market-based solutions should also be explored; considers that copyright should maintain its primary function, which is to allow creators to gain rewards for their efforts through others making use of their work;
69. souligne que les consommateurs devraient être en mesure d'accéder au contenu mis à disposition légalement dans des conditions équitables et raisonnables dans toute l'Union et que les créateurs devraient être suffisamment rémunérés, mais estime que les licences obligatoires à l'échelle européenne ne constituent pas une solution appropriée pour le choix offert aux consommateurs ou pour les titulaires de droits, et qu'il convient également d'examiner des solutions fondées sur le marché; estime que le droit d'auteur devrait conserver sa fonction première, à savoir permettre aux créateurs de recevoir une rémunération adéquate pour leurs efforts lorsque d'autres personnes utilisent leur travail;

(29a) In view of the conflict between the increased number of products in circulation within the internal market on the one hand, and the constraints on public resources that limit the possibility to drastically increase public market surveillance on an adequate scale on the other, the Commission should explore complementary, new and innovative, market-based solutions for more effective market surveillance on a larger scale, such as third party auditing of quality control systems and products.
(29 bis) Au vu de la contradiction entre le nombre accru de produits en circulation sur le marché intérieur, d'une part, et les contraintes pesant sur les ressources publiques, qui limitent la possibilité d'augmenter fortement la surveillance du marché à une échelle appropriée, d'autre part, la Commission devrait examiner des solutions fondées sur le marché, complémentaires, nouvelles et innovantes, en vue d'une surveillance du marché plus efficace à une plus large échelle, telles que le contrôle par des tiers des systèmes de contrôle de la qualité et des produits .

29. Acknowledges that economic growth is a crucial driver of development; stresses, however, that growth is only one instrument among many, and that maximising growth is not equivalent to maximising development; notes in particular that the impact of growth on poverty eradication could be much higher if inequality were reduced and human rights respected; insists, therefore, that EU development assistance must be geared towards pro-poor growth through the adoption of measures which specifically focus on the poor and the marginalized in order to foster an increase in their share of national wealth and allow them to become a driving force for genuinely inclusive growth, such as micro-credit and micro-finance, as well as other market-derived solutions;
29. reconnaît que la croissance économique est un vecteur de développement essentiel; souligne, cependant, que la croissance n'est qu'un instrument parmi tant d'autres et qu'optimiser la croissance ne revient pas automatiquement à optimiser le développement; constate en particulier que l'impact de la croissance sur l'éradication de la pauvreté pourrait être bien plus élevé si les inégalités étaient réduites et si les droits de l'homme étaient respectés; insiste, par conséquent, sur le fait que l'aide au développement de l'Union doit être orientée vers la croissance favorable aux pauvres via l'adoption de mesures qui se concentrent essentiellement sur les personnes pauvres ou marginalisées en vue d'accroître leur participation à la richesse nationale et de leur permettre de devenir des moteurs d'une croissance véritablement inclusive, par exemple le microcrédit, la microfinance et d'autres solutions fondées sur le marché;

29. Acknowledges that economic growth is a crucial driver of development; stresses, however, that growth is only one instrument among many, and that maximising growth is not equivalent to maximising development; notes in particular that the impact of growth on poverty eradication could be much higher if inequality were reduced and human rights respected; insists, therefore, that EU development assistance must be geared towards pro-poor growth through the adoption of measures which specifically focus on the poor and the marginalized in order to foster an increase in their share of national wealth and allow them to become a driving force for genuinely inclusive growth, such as micro-credit and micro-finance, as well as other market-derived solutions;
29. reconnaît que la croissance économique est un vecteur de développement essentiel; souligne, cependant, que la croissance n’est qu’un instrument parmi tant d’autres et qu'optimiser la croissance ne revient pas automatiquement à optimiser le développement; constate en particulier que l'impact de la croissance sur l'éradication de la pauvreté pourrait être bien plus élevé si les inégalités étaient réduites et si les droits de l’homme étaient respectés; insiste, par conséquent, sur le fait que l'aide au développement de l'Union doit être orientée vers la croissance favorable aux pauvres via l'adoption de mesures qui se concentrent essentiellement sur les personnes pauvres ou marginalisées en vue d'accroître leur participation à la richesse nationale et de leur permettre de devenir des moteurs d’une croissance véritablement inclusive, par exemple le microcrédit, la microfinance et d’autres solutions fondées sur le marché;

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or an MTF.
Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF.

Operators may place on the market derived products, other than the products referred to in Articles 31, 32, 33 and 35, provided:
Les exploitants peuvent mettre sur le marché des produits dérivés autres que les produits visés aux articles 31, 32, 33 et 35, à condition:

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.