Vertaling van "other less binding solutions could " (Engels → Frans) :

For most of the other cases alternative solutions could be prepared with the managing authorities.
Pour la quasi-totalité des autres cas, des solutions de remplacement ont pu être trouvées avec les autorités de gestion.

One solution could be to manage fisheries in multi-annual plans with measures other than TACs (this could be explored for dab in the North Sea).
Une des solutions possibles serait de gérer les pêcheries dans le cadre de plans pluriannuels à l'aide de mesures autres que les TAC (cette solution pourrait être explorée avec la limande en mer du Nord).

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.
d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

To further facilitate the rapid resolution of disputes, Member States should promote the use of other types of non-judicial redress and remedies mechanisms developed in the EU which could offer a swift, efficient and less costly solution to disputes.
Pour faciliter davantage le règlement rapide des litiges, les États membres devraient encourager l'utilisation d'autres types de mécanismes de recours extrajudiciaires mis au point dans l'UE, qui sont susceptibles d'apporter une solution rapide, efficace et moins coûteuse aux litiges.

The unity of the patent could not be guaranteed by less "binding" measures.
L'unicité du brevet ne pourrait pas être garantie par des mesures moins «contraignantes».

A durable solution could be return and reintegration into the country of origin or the country of return, integration into the host society, granting of international protection status or granting of other status in accordance with national law of the Member States.
Une solution durable pourrait consister dans le retour et la réintégration dans le pays d’origine ou le pays de retour, l’intégration au sein de la société d’accueil, l’octroi d’un statut de protection international ou l’octroi d’un autre statut conformément au droit national des États membres.

A solution could be found in the advent of new types of services such as web TV or mobile TV, which are associated with distribution and conditional access systems that are relatively less costly than those linked to the use of decoders.
La solution pourrait se trouver dans l'arrivée des nouveaux types de services comme la télévision par internet ou la télévision mobile, auxquels sont associés des coûts de distribution et de systèmes d'accès conditionnel relativement moins chers que ceux liés à l'utilisation des décodeurs.

An approach involving two or more countries could also offer advantages especially to countries that have no or limited nuclear programmes, insofar as it would provide a safe and less costly solution for all parties involved.
Une approche impliquant deux pays ou plus pourrait également offrir des avantages, en particulier pour les pays sans programme nucléaire ou dont le programme nucléaire est restreint, dans la mesure où elle procurerait une solution sûre et moins onéreuse pour les partenaires impliqués.

Appropriate solutions could be envisaged in order to take account of the need to support, in some Member States, a harmonious move towards the introduction of a system of binding regulations, in order in particular to ensure the establishment of appropriate certification infrastructures.
Des solutions appropriées pourront être envisagées pour tenir compte de la nécessité d'accompagner, dans certains États membres, un développement harmonieux vers l'instauration d'un système de réglementations obligatoires, notamment pour assurer la mise en place d'infrastructures appropriées de certification.