Vertaling van "other jurisdictions most " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction
juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige

most subordinate jurisdiction
tribunal très inférieur

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices
Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

A rare type of small bowel malignancy, originating in the smooth muscle cells within the muscularis propria or the muscularis mucosa, most often found in the jejunum, and presenting with gastrointestinal bleeding and anemia and sometimes with other n
léiomyosarcome de l'instestin grêle

International convention for the unification of certain rules relating to penal jurisdiction on matters of collision of other incidents of navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

one of the two courts must decline jurisdiction in favour of the other
dessaisissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Internal Market and Industry Commissioner Elżbieta Bieńkowska said: "REACH is the most advanced and comprehensive chemical legislation in the world, and many other jurisdictions have followed the EU's lead in regulating chemicals.
La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elżbieta Bieńkowska, s'est exprimée en ces termes: «REACH est la législation sur les substances chimiques la plus évoluée et la plus complète au monde et de nombreuses autres juridictions ont emboîté le pas à l'UE, chef de file dans la réglementation des substances chimiques.

A distinction must be made between the jurisdiction rules on the one hand and the rules on recognition and enforcement of judgments on the other hand. In general, the Regulation is mostly applied in economic centres and border regions.
Une distinction doit être établie entre les règles de compétence, d’une part, et les règles applicables à la reconnaissance et à l’exécution des décisions, d’autre part. En général, le règlement est principalement appliqué dans les centres économiques et les régions frontalières.

Any reference to any English legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court, official or any legal concept or thing shall, in respect of any jurisdiction other than that of England and Wales, be deemed to include a reference to what most nearly approximates to the English legal term in that jurisdiction.
Toute mention d’un terme juridique anglais servant à désigner un acte, une voie de droit, un type de procédure judiciaire, un instrument juridique, un statut juridique, une juridiction, un agent public ou tout autre concept ou objet juridique est réputée comprendre, lorsqu’elle s’applique à un territoire autre que l’Angleterre et le Pays de Galles, l’équivalent le plus proche de ce terme anglais sur le territoire en question.

3. Member States without offshore oil and gas operations under their jurisdiction shall coordinate their national contingency planning in the marine environment with other relevant Member States to the extent necessary to ensure the most effective response to a major accident.
3. Les États membres sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières ou gazières en mer coordonnent leur planification d’urgence nationale concernant le milieu marin avec d’autres États membres concernés dans la mesure nécessaire pour assurer l’intervention la plus efficace possible en cas d’accident majeur.

C. whereas consideration of an appropriate rule has been coloured by controversy about ‘libel tourism’, a type of forum shopping in which a claimant elects to bring an action for defamation in the jurisdiction which is considered most likely to produce a favourable result – generally that of England and Wales, which is ‘regarded as the most claimant-friendly in the world’; whereas, however, this is an issue that goes beyond the United Kingdom and is also of concern for other jurisdictions;
C. considérant que la recherche d'une disposition appropriée est teintée d'une controverse au sujet du «tourisme de la diffamation», sorte de course au mieux-disant judiciaire dans laquelle le plaignant choisit d'intenter une action en diffamation devant la juridiction la plus susceptible de lui donner gain de cause – en général, celle d'Angleterre et du Pays de Galles, considérée comme la juridiction la plus favorable au monde pour les plaignants; considérant, cependant, que cette problématique s'étend au-delà du Royaume-Uni et concerne également d'autres juridictions;

To this end, each Member State shall forward up-to-date information on the areas in which routine helicopter rescue services are provided, and the circumstances in which they operate: (a) to the other Member States and the Commission; and (b) to the captains of vessels flying its flag or registered under its plenary jurisdiction who are, or are likely to be, concerned by application of the first subparagraph of this footnote; the information shall be forwarded in the most appropriate way, for example through radio-consultation centres, rescue coordination centres or coastal radio stations.
À cette fin, chaque État membre communique des informations tenues à jour sur les zones et les conditions dans lesquelles le service d'évacuation sanitaire héliporté est systématiquement assuré: a) aux autres États membres et à la Commission et b) aux capitaines des navires battant son pavillon ou enregistrés sous sa pleine juridiction, concernés ou susceptibles d'être concernés par l'application du premier alinéa de la présente note de bas de page, de la manière la plus appropriée, notamment par l'intermédiaire des centres de radioconsultation, des centres de coordination de sauvetage ou des stations radio côtières.

Any modifications would most likely, on the one hand, not provide a guarantee against continuing multiple filings in three or more Member States, and, on the other, most likely confer Commission jurisdiction over a number of cases that today are not subject to such multiple filings.
D'une part, ces modifications n'apporteraient aucune garantie contre le maintien des notifications multiples dans au moins trois États membres et, d'autre part, elles feraient entrer dans le champ de compétence de la Commission des opérations qui ne font pas actuellement l'objet de ces notifications multiples.