Vertaling van "other issues relevant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

global research network on issues relevant to SME development
réseau de recherche mondial sur les problèmes touchant au développement des PME

initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share
action d'apport | action émise en contrepartie d'apports

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]
Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

fact relevant to an issue
fait connexe | fait pertinent au litige

fact relevant to an issue
fait connexe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] Other issues raised by the business community relate to other substantive provisions of the Merger Regulation, as well as procedural and institutional issues relevant to the Commission and to the NCA's.
[13] Certaines questions évoquées par les milieux d'affaires portent sur d'autres dispositions de fond du règlement sur les concentrations, ainsi que sur des questions procédurales et institutionnelles intéressant la Commission et les autorités nationales de concurrence.

1. Create in 2013 multistakeholder CSR platforms in a number of relevant industrial sectors, for enterprises, their workers and other stakeholders to make public commitments on the CSR issues relevant to each sector and jointly monitor progress.
1. de créer, en 2013, des plateformes RSE plurilatérales dans un certain nombre de secteurs industriels importants, le but étant que les entreprises, leurs travailleurs et les autres parties prenantes qui en feront partie prennent des engagements publics sur des questions de RSE présentant de l’intérêt pour chaque secteur et assurent ensemble le suivi des progrès.

In its evaluation policy the Treasury Board of Canada said that all evaluations that relate to federal government operations must address two core issues: relevance and performance, and within these two core issues other issues.
Dans sa politique d'évaluation, le Conseil du Trésor du Canada mentionne que toutes les évaluations qui concernent les activités du gouvernement fédéral doivent se pencher sur deux critères d'évaluation fondamentaux — la pertinence et le rendement —, et sur d'autres critères connexes.

In our view, any legislative measure on the part of the federal government should be directed at implementing RCAP's recommendation 2.2.8, to the effect that the federal government introduced companion treaty legislation to support recommendation 2.2.11 that states: “The following matters be open for discussion in treaty implementation and renewal and treaty-making processes:governance, including justice systems, long-term financial arrangements, including fiscal transfers, and other intergovernmental arrangements; lands and resources; economic rights, including treaty annuities and hunting, fishing and trapping rights; issues included in specific treaties (for example, education, health and taxation); andother issues relevant to treaty relationships identified by either treaty party”.
À notre avis, toute mesure législative du gouvernement fédéral devrait être destinée à mettre en application la recommandation 2.2.8 de la CRPA demandant au gouvernement fédéral de déposer une loi complémentaire sur les traités afin d'appuyer la recommandation 2.2.11 qui s'énonce comme suit: «Les questions suivantes doivent faire l'objet de discussion dans les processus de négociation, de mise en oeuvre et de renouvellement des traités: la gouvernance, y compris les systèmes judiciaires; les ententes financières de longue durée, y compris les transferts fiscaux, et les autres ententes intergouvernementales; les terres et les ressources; les droits économiques, y compris les rentes et les droits de chasse, de pêche et de piégeage issus des traités; les questions incluses dans les traités spécifiques (p. ex., l'éducation, la santé et la fiscalité); et les autres questions touchant les relations fondées sur les traités, identifiées par l'une ou l'autre des parties aux traités».

(39) The Commission should periodically examine the manner in which this Directive is applied and the results obtained, in particular in relation to the functioning of market surveillance systems, the rapid exchange of information and measures adopted at Community level, together with other issues relevant for consumer product safety in the Community, and submit regular reports to the European Parliament and the Council on the subject.
(39) La Commission devrait examiner périodiquement la façon dont la présente directive est appliquée et les résultats obtenus, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement des systèmes de surveillance du marché, l'échange rapide d'informations et les mesures adoptées au niveau communautaire, conjointement avec d'autres questions ayant trait à la sécurité des produits de consommation dans la Communauté, et présenter des rapports réguliers sur le sujet au Parlement européen et au Conseil.

The Commission should periodically examine the manner in which this Directive is applied and the results obtained, in particular in relation to the functioning of market surveillance systems, the rapid exchange of information and measures adopted at Community level, together with other issues relevant for consumer product safety in the Community, and submit regular reports to the European Parliament and the Council on the subject.
La Commission devrait examiner périodiquement la façon dont la présente directive est appliquée et les résultats obtenus, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement des systèmes de surveillance du marché, l'échange rapide d'informations et les mesures adoptées au niveau communautaire, conjointement avec d'autres questions ayant trait à la sécurité des produits de consommation dans la Communauté, et présenter des rapports réguliers sur le sujet au Parlement européen et au Conseil.

Other institutional contacts Regular contacts among other European organs, in particular the Economic and Social Committee of the European Community, and their Mediterranean counterparts, would contribute to a better understanding of the major issues relevant in the Euro-Mediterranean partnership.
Autres contacts institutionnels Des contacts réguliers entre d'autres organes européens, notamment le Comité économique et social de la Communauté européenne, et leurs homologues méditerranéens contribueraient à une meilleure compréhension des grandes questions intéressant le partenariat euro-méditerranéen.

Reporting and Analysis of Fraudulent and Other Irregularities Group: focuses on introducing and discussing statistical analysis of reported cases and considers other issues relevant to the preparation of the Article 325 report.
Le groupe de rapport et d’analyse des fraudes et autres irrégularités: élabore et discute les analyses statistiques des cas signalés et examine les autres questions relatives à la préparation du rapport prévu par l’article 325.

The record demonstrates several instances where Mr. Cripton did not disclose either fully or in a timely manner information on issues related to financial results, hiring practices, expense overruns, commercial tours, fundraising ratios, and other issues relevant to the long-term integrity, credibility, and success of the NAC.
Les dossiers font état de plusieurs occasions où M. Cripton a omis de transmettre des renseignements en temps opportun ou n'en a transmis qu'une partie, sur des questions liées aux résultats financiers, aux pratiques d'embauchage, aux dépassements de dépenses, aux tournées commerciales, aux rapports entre le coût des campagnes de financement et les fonds récoltés et à d'autres sujets tout à fait pertinents lorsqu'il s'agit de l'intégrité, de la crédibilité et du succès à long terme du CNA.

With regard to potential solutions, although it is difficult to make firm recommendations regarding access and custody issues relevant to the Divorce Act, some recent innovations and experiences from other countries that have done a considerable amount of research suggest some potential solutions to the issues.
En ce qui concerne les solutions potentielles, bien qu'il soit difficile de faire des recommandations fermes sur les questions de droit de visite et de garde relevant de la Loi sur le divorce, certaines innovations et expériences récentes d'autres pays qui ont entrepris un volume considérable de recherche laissent entrevoir la résolution de ces questions.