Vertaling van "other investors giving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Income Tax Paid by Investors, Other Than Promoters Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]
Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]

advise colleagues | counsel others | counselling | give advice to others
guider les autres | conseiller des personnes | donner des conseils

give a case priority over others
juger une affaire par priorité

possibility of entrusting the task of giving an expert opinion to any individual,body,authority,committee or other organization
possibilité de confier une expertise à toute personne,corps,bureau,commission ou organe

postpone all other cases and give a decision
statuer,toutes affaires cessantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For every € 100 committed by the EU in project financing, more than € 110 is being provided by other investors, giving a leverage of more than In the future, it is of course desirable that more investors decide to invest, however this will not happen until the EEE F has achieved a convincing track record.
Pour chaque montant de 100 EUR engagé par l'Union dans le financement de projets, plus de 110 EUR sont versés par d'autres investisseurs, ce qui correspond à un effet de levier supérieur à 2. À l'avenir, il serait certes souhaitable qu'un plus grand nombre d'investisseurs décide d'investir, mais ce ne sera pas le cas tant que le FEEE n'aura pas obtenu des résultats convaincants.

3. Member States shall ensure that, where the competent authorities have imposed one or more administrative penalties and other measures in accordance with paragraph 2, the competent authorities have the power to issue or require PRIIP manufacturer or person advising on or selling the PRIIP to issue a direct communication to the retail investor concerned, giving them information about the administrative measure or administrative sanction, and informing them where to lodge complaints or submit claims for redress.
3. Les États membres font en sorte que les autorités compétentes ayant imposé une ou plusieurs des sanctions ou autres mesures administratives visées au paragraphe 2 disposent des pouvoirs nécessaires pour adresser à l'investisseur de détail concerné, ou pour lui faire adresser par l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance ou par la personne qui vend ce produit ou qui fournit des conseils à son sujet , une communication directe contenant des informations sur la mesure ou sanction administrative et indiquant où l'investisseur peut introduire une réclamation ou une demande de réparation.

Notwithstanding this, end investors should always be required to give their informed consent should their assets be used by anyone else in the chain of post trade services for other purposes, and any fees earned in relation to rehypothecation should be transparent
Cependant, les investisseur finals devraient toujours être invités à donner leur consentement éclairé pour que leurs actifs puissent être utilisés par toute autre personne dans la chaîne de services de post-négociation à d'autres fins, et toute rémunération perçue par rapport à l'opération de réhypothèque devrait être transparente.

reaching the critical mass of research effort to give confidence to industry, public and private investors, decision makers and other stakeholders to embark on a long-term programme;
atteindre la masse critique des efforts de recherche permettant de persuader les entreprises, les investisseurs publics et privés, les décideurs et les autres parties prenantes de s'engager dans un programme à long terme;

3. Member States shall ensure that, where the competent authorities have imposed one or more administrative penalties and other measures in accordance with paragraph 2, the competent authorities have the power to issue or require the investment product manufacturer or person selling the investment product to issue a direct communication to the retail investor concerned, giving them information about the administrative penalty or other measure , and informing them where to lodge complaints or submit claims for redress.
3. Les États membres font en sorte que les autorités compétentes ayant imposé une ou plusieurs des sanctions ou autres mesures administratives visées au paragraphe 2 disposent des pouvoirs nécessaires pour adresser à l'investisseur de détail concerné, ou pour lui faire adresser par l'initiateur du produit d'investissement ou par la personne qui vend ce produit, une communication directe contenant des informations sur la sanction ou autre mesure administrative et indiquant où l'investisseur peut introduire une réclamation ou une demande de réparation.

A contractual arrangement between an investor and other vote holders can give the investor the right to exercise voting rights sufficient to give the investor power, even if the investor does not have voting rights sufficient to give it power without the contractual arrangement.
Un accord contractuel conclu entre l’investisseur et d’autres détenteurs de droits de vote peut donner à l’investisseur le droit d’exercer suffisamment de droits de vote pour lui conférer le pouvoir, même si les droits de vote qu’il détient ne sont pas suffisants pour le lui conférer sans l’accord contractuel.

If the investor also has voting or other decision-making rights relating to the investee’s activities, the investor assesses whether those rights, in combination with potential voting rights, give the investor power.
Si l’investisseur détient aussi des droits de vote ou d’autres droits décisionnels relatifs aux activités de l’entité faisant l'objet d'un investissement, il évalue si ces droits, combinés à ses droits de vote potentiels, lui confèrent le pouvoir.

In this case, investor A concludes that the absolute size of the investor’s holding and the relative size of the other shareholdings alone are not conclusive in determining whether the investor has rights sufficient to give it power.
Dans ce cas, l’investisseur A conclut que le nombre absolu d’actions qu’il détient et l’importance relative des autres participations ne lui permettent pas à eux seuls de déterminer de façon concluante si les droits qu’il détient sont suffisants pour lui conférer le pouvoir.

10. Calls on LDCs countries, who leased their farm lands to foreign investors, at the expense of local food security, to reconsider their policy and give secured access to land, water and other vital resources to their populations;
10. appelle ceux des PMA qui ont loué leurs terres agricoles à des investisseurs étrangers, mettant ainsi en péril la sécurité alimentaire locale, de reconsidérer cette politique et de donner à leurs populations un accès garanti à la terre, à l'eau et aux autres ressources vitales;

(25) Whereas, in conclusion, a minimum degree of harmonization of investor-compensation arrangements is necessary for the completion of the internal market for investment firms since it will make it possible for investors to do business with such firms with greater confidence, especially firms from other Member States, and make it possible to avoid any difficulties caused by host Member States applying national investor-protection rules that are not coordinated at Community level; whereas a binding Community Directive is the only appropriate instrument for the achievement of the desired objective in the general absence of investor-compensation arrangements corresponding to the coverage of Directive 93/22/EEC; whereas this Directive effects only the minimum harmonization required, allows Member States to prescribe wider or higher coverage if they desire and gives Member States the necessary latitude as regards the organization and financing of investor-compensation schemes,
(25) considérant, enfin, qu'une harmonisation minimale des mécanismes d'indemnisation des investisseurs est nécessaire à l'achèvement du marché intérieur pour les entreprises d'investissement, car elle permet d'établir des relations plus confiantes entre les investisseurs et ces entreprises, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'entreprises originaires d'autres États membres, et d'éviter les difficultés résultant de l'application, par un État membre d'accueil, de règles nationales, non coordonnées au niveau communautaire, en matière de protection des investisseurs; qu'une directive communautaire contraignante est le seul instrument approprié pour atteindre l'objectif visé, eu égard à l'absence générale de dispositifs d'indemnisation des investisseurs ayant un champ d'application correspondant à celui de la directive 93/22/CEE; que la présente directive ne réalise que l'harmonisation minimale nécessaire; qu'elle permet aux États membres d'imposer une protection plus étendue ou plus importante, s'ils le souhaitent, et qu'elle leur laisse également la marge de liberté nécessaire sur le plan de l'organisation et du financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs,