Traduction de «other institutions should imagine » (Anglais → Français) :

Where a credit institution other than a central bank acts as a settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement system’s exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.
Lorsqu’un établissement de crédit autre qu’une banque centrale fait office d’organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d’un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l’agrément, mais il ne devrait pas fournir d’autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l’exposition du système de règlement aux risques résultant de la défaillance de l’établissement de crédit.

The right of a party to terminate a contract for reasons other than the mere substitution of the failing institution with the new institution should not be affected either.Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.
Il ne devrait pas non plus y avoir de répercussions sur le droit d'une partie à résilier un contrat pour des raisons autres que le simple remplacement de l'établissement défaillant par un nouvel établissement. Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession d'activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.

The European Union Institute for Security Studies (‘the Institute’) should assist the European Union and its Member States in the implementation of the common foreign and security policy (CFSP), including the common security and defence policy (CSDP), as well as other external action of the Union, under the political supervision of the Council and the operational direction of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR).
L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Institut») devrait assister l’Union européenne et ses États membres dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique commune en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres actions extérieures de l’Union, sous la surveillance politique du Conseil et la direction opérationnelle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

The right of a party to terminate a contract for reasons other than the mere substitution of the failing institution with the new institution should not be affected either.
Il ne devrait pas non plus y avoir de répercussions sur le droit d'une partie à résilier un contrat pour des raisons autres que le simple remplacement de l'établissement défaillant par un nouvel établissement.

Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of the computer system, improve its performance and bring greater mobility to Parliament’s work;
souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; invite le Bureau à envisager la mise en place d'un système de «cloud computing» qui permettrait de réduire les coûts de fonctionnement du système informatique, d'améliorer la performance des équipements et d'assurer une plus grande mobilité dans le cadre des travaux du Parlement européen;

Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions .
Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers .

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

15. calls on all EU institutions to establish disability action plans in terms of personnel, infrastructure and buildings policies, and the labour market, training and forms of cooperation (accessibility), and proposes that the institutions should report annually on a collective basis to review progress made by the institutions in this regard. It also instructs its Secretary-General to contact other institutions to initiate this process and to incorporate disability into the CoR equal opportunity action plan, as requested at the 3 April 2001 Bureau;
15. demande à toutes les institutions de l'UE d'élaborer des plans d'action en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la politique du personnel, des infrastructures et des immeubles, ainsi que du marché du travail, de l'éducation et des formes de collaboration (problèmes d'accessibilité) et propose que dans un rapport annuel rédigé sur une base collective, elles passent en revue les progrès accomplis à cet égard, donne instruction à son Secrétaire général de contacter les autres institutions afin de lancer ce processus et lui enjoint d'intégrer la problématique des handicaps dans le plan d'action du Comité des régions sur l'égalité des chances, comme demandé lors de la réunion de son Bureau du 3 avril 2001;