Traduction de «other institutions responding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secured loan (ex: loans to financial institutions: respondent banks, sale finance companies, savings and loans associations, brokers and dealers)
crédit garanti

other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]
autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]

Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.
Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Restoring Dignity - Responding to Child Abuse in Canada Institutions [ Restoring Dignity ]
La dignité retrouvée - La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens [ La dignité retrouvée ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

claims on other financial institutions
créances sur les autres institutions financières

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

institution other than a national institution
institution non nationale

banks and other financial institutions
banques et autres établissements financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication sets out to demonstrate how the Commission has already responded to the analyses and prescriptions of STAR 21, to identify the steps that should be taken to help to create the framework needed to secure the long-term competitiveness of aerospace in Europe, and, more generally, to raise awareness of the key issues in other Community Institutions.
L'objet de la présente communication est de démontrer comment la Commission a déjà répondu aux analyses et aux prescriptions du rapport STAR 21, de définir les étapes à suivre afin de contribuer à créer le cadre nécessaire pour assurer la compétitivité à long terme de l'industrie aérospatiale en Europe et, d'une manière plus générale, de sensibiliser les autres institutions communautaires aux principales questions qui se posent.

[13] Article 32 of the third Anti-Money Laundering Directive says “Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship”
[13] L'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux dispose: «Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d’informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation».

1. The competent authorities of the Member States responsible for the authorisation and/or supervision of AIFMs under this Directive shall communicate information to the competent authorities of other Member States where this is relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFMs or AIFMs collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which AIFMs are active.
1. Les autorités compétentes des États membres responsables de l’agrément et/ou de la surveillance des gestionnaires en vertu de la présente directive communiquent aux autorités compétentes d’autres États membres les informations utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires individuels, ou des gestionnaires collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences.

3. Has therefore decided to limit the budget increase of 2008 to 6,92%; decides to leave a margin under the ceiling of heading 5; recommends restoring EUR 8 180 945 out of the EUR 22 127 359 reduction made by Council on the budget of the other institutions (excluding the Commission), that is restoring 37% following the examination of the specific requests and needs of each institution; considers that this approach responds to the institutions' needs for efficiency and safeguards the sustainability of their budgets;
3. a donc décidé, pour 2008, de limiter à 6,92 % l'augmentation du budget; décide de laisser une marge sous le plafond de la rubrique 5; recommande de rétablir 8 180 945 EUR sur la réduction de 22 127 359 EUR opérée par le Conseil dans le budget des autres institutions (à l'exclusion de la Commission), c'est-à-dire de rétablir 37 % à la suite de l'examen des demandes et besoins spécifiques de chaque institution; considère que cette approche répond au besoin d'efficacité des institutions et sauvegarde la viabilité de leurs budgets;

3. Has therefore decided to limit the budget increase of 2008 to 6,92 %; decides to leave a margin under the ceiling of heading 5; recommends restoring EUR 8 180 945 out of the EUR 22 127 359 reduction made by Council on the budget of the other institutions (excluding the Commission), that is restoring 37% following the examination of the specific requests and needs of each institution; considers that this approach responds to the institutions' needs for efficiency and safeguards the sustainability of their budgets;
3. a donc décidé, pour 2008, de limiter à 6,92% l'augmentation du budget; décide de laisser une marge sous le plafond de la rubrique 5; recommande de rétablir 8 180 945 euros sur la réduction de 22 127 359 euros opérée par le Conseil dans le budget des autres institutions (à l'exclusion de la Commission), c'est-à-dire de rétablir 37% à la suite de l'examen des demandes et besoins spécifiques de chaque institution; considère que cette approche répond au besoin d'efficacité des institutions et sauvegarde la viabilité de leurs budgets;

Whilst the Committee on Petitions often rightly is critical of the delays in other institutions responding to Parliament, it is important to consider also how the Parliament itself and its Petitions Committee could set a good example through dealing with petitions swiftly and efficiently.
La commission des pétitions a souvent critiqué avec raison les retards apportés par les autres institutions dans leurs réponses au Parlement. Il est également important d'examiner comment le Parlement et sa commission des pétitions pourraient donner un bon exemple en traitant les pétitions avec rapidité et efficacité.

I can assure Parliament that the evidence is there that the Commission and other institutions of the European Union are working well to respond quickly to these kinds of issues and to give proper information to the public and, indeed, to respond well and appropriately to outbreaks of this kind.
Je peux assurer au Parlement que nous avons la preuve que la Commission et d’autres institutions de l’Union européenne travaillent bien pour répondre rapidement à ces questions et pour fournir des informations correctes au public et, en effet, réagir de manière idoine aux épidémies de ce genre.

1. Where a respondent habitually resident in a State other than the Member State where the action was brought does not enter an appearance, the court with jurisdiction shall stay the proceedings so long as it is not shown that the respondent has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.
1. Lorsque le défendeur qui a sa résidence habituelle dans un État autre que l'État membre où l'action a été intentée ne comparaît pas, la juridiction compétente est tenue de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile afin de pourvoir à sa défense ou que toute diligence a été faite à cette fin.

With a view to the possibility of operational and other ancilliary functions related to the issuance of electronic money being performed by undertakings which are not subject to prudential supervision it is essential that electronic money institutions have in place internal structures which should respond to the financial and non-financial risks to which they are exposed.
Étant donné la possibilité que des entreprises qui ne sont pas soumises à la surveillance prudentielle ont d'exercer des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires liées à l'émission de monnaie électronique, il est essentiel que les établissements de monnaie électronique soient dotés de structures internes correspondant aux risques financiers et non financiers auxquels ils sont exposés.