Vertaling van "other instances where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

where other factors are equal
toutes choses étant égales par ailleurs

where each party succeeds on some and fails on other heads
si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

place where the current passes from one bank to the other
endroit où le courant passe d'une rive à l'autre

where the density is other than unity
quand la densité de l'eau n'est pas égale à un

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the Committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the Committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.
Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

For instance, where competitors transfer competing technologies to each other and impose a reciprocal obligation to provide each other with future improvements of their respective technologies and where this agreement prevents either competitor from gaining a technological lead over the other, competition in innovation between the parties is restricted (see also point (241)).
Par exemple, lorsque des concurrents se transfèrent mutuellement des technologies concurrentes et imposent une obligation réciproque de se concéder mutuellement les futures améliorations apportées à leurs technologies respectives et que cet accord empêche l’un des concurrents d’obtenir une avance technologique sur l’autre, la concurrence en matière d’innovation entre les parties se trouve restreinte [voir également le point (241)].

For instance, recent reforms in Cyprus, Ireland, Greece and Portugal have strengthened the position of the NCAs.[6] Reforms have been recommended in other Member States to strengthen the institutional position and resources of NCAs in the framework of the European Semester.[7] The Commission has closely followed instances where NCAs were merged with other regulators.
À titre d'exemple, les réformes récemment mises en œuvre à Chypre, en Irlande, en Grèce et au Portugal ont renforcé la position des ANC[6]. Des réformes ont été recommandées dans d'autres États membres pour renforcer la position institutionnelle et les ressources des ANC dans le cadre du semestre européen[7]. La Commission a assuré un suivi étroit des cas dans lesquels les ANC ont fusionné avec d’autres autorités de régulation.

For instance, where competitors transfer competing technologies to each other and impose a reciprocal obligation to provide each other with future improvements of their respective technologies and where this agreement prevents either competitor from gaining a technological lead over the other, competition in innovation between the parties is restricted (see also paragraph 208 below).
Par exemple, lorsque des concurrents se transfèrent mutuellement des technologies concurrentes et imposent une obligation réciproque de se concéder mutuellement les futures améliorations apportées à leurs technologies respectives et que cet accord empêche l'un des concurrents d'obtenir une avance technologique sur l'autre, la concurrence en matière d'innovation entre les parties se trouve restreinte (voir également point 208 ci-dessous).