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Vertaling van "other groups would undoubtedly " (Engels → Frans) :

for the purposes of Article 91 of Directive 2014/59/EU, its opinion on the likely impact of the notified resolution actions or of the insolvency measures on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or the other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State.

aux fins de l'article 91 de la directive 2014/59/UE, sur l'incidence probable des mesures de résolution notifiées ou des mesures d'insolvabilité sur le groupe et sur les entités du groupe dans d'autres États membres et, en particulier, sur le point de savoir si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d'une procédure de résolution à l'égard d'une entité du groupe dans un autre État membre.


2. On receiving a notification under paragraph 1, the group-level resolution authority, after consulting the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or other measures would make it likely that ...[+++]

2. Après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, après consultation des autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, l’incidence probable des mesures de résolution ou des autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe et sur les entités du groupe dans d’autres États membres et, en particulier, si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d’une procédure de résolution à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre.


4. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article, would make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the group-level resolution authority shall, no later than 24 hours after receivi ...[+++]

4. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article permettraient de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, elle propose, au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et le soumet au collège d’autorités de résolution.


3. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would not make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the resolution authority responsible for that institution or that entity referred to in poin ...[+++]

3. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), ne permettraient pas de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, l’autorité de résolution responsable de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), peut prendre les mesures de résolution ou autres qu’elle a communiquées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article.


‘Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor, the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect ...[+++]

«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».


The plan to reduce CO2 emissions by 80% by the year 2050 would result in the collapse of the energy economy not only in Poland but also in many other countries, and would undoubtedly lead to a total economic disaster.

Le projet de réduire les émissions de CO2 de 80 % d’ici 2050 entraînerait l’effondrement des économies énergétiques non seulement en Pologne mais aussi dans de nombreux autres pays, et il déboucherait immanquablement sur un désastre économique total.


The violation of an Accession Treaty would undoubtedly lead to a breakdown of trust between the EU institutions and the Member State concerned, not to mention the fact that a dangerous precedent would be set, which, in some cases, might affect other Member States.

La violation d’un Traité d’adhésion entraînerait sans aucun doute une rupture de confiance entre les institutions européennes et l’État membre concerné, sans parler du fait qu’un dangereux précédent pourrait s’installer et qu’il pourrait, dans certains cas, concerner d’autres États membres.


On that issue, which is dear to your heart, Mr Radwan, and to that of other Members of Parliament, I would say that our aspiration – and it is really a work in progress – was to maximise the benefits of European integration following the successful introduction of the euro, since it is clear that the availability of a single settlement engine for securities denominated in euros would undoubtedly represent progress.

À propos de cette question qui vous tient à cœur, Monsieur Radwan, ainsi qu’à celui de plusieurs autres députés, je voudrais dire que notre objectif - et il s’agit véritablement d’un travail en cours - est d’optimaliser les bienfaits de l’intégration européenne à la suite de l’introduction réussie de l’euro. Il apparaît en effet comme une évidence que la disponibilité d’une plate-forme unique de règlement pour les titres libellés en euros constituerait une avancée indéniable.


The corresponding benefit for society as a whole would amount to €89 million. Bearing in mind that traffic in the Netherlands accounts for some 3% of total road traffic in the European Union, the Commission suggests that, on the basis of the above figures, the overall benefit of installing speed limitation devices in light vehicles (category N2) would amount to some €3 billion for the European Union as a whole. Moreover, this measure would undoubtedly have beneficial consequences in ensuring conditions of fair competition for all unde ...[+++]

Avec l'installation des limiteurs de vitesse, certaines de ces entreprises ne pourront désormais plus imposer à leurs conducteurs de circuler à une vitesse excessive au détriment de ceux qui respectent les limites de vitesse légales.


In no event can it be extended, since that would run directly counter to the objectives to promote other types of alternative transport, such as the railways, it would go against our Kyoto objectives and would undoubtedly contradict what have been our guiding principles in European Union transport policy until now.

Cela irait totalement à l'encontre des objectifs de développement des autres types de transport alternatif, comme le rail, par exemple. Cela irait à l'encontre des objectifs que nous nous sommes fixés à Kyoto et cela irait sans aucun doute à l'encontre des lignes directrices de la politique européenne en matière de transport.




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Date index: 2021-01-23
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