Vertaling van "other government programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Government Program Review
Examen des programmes du gouvernement fédéral

Transfer Payments to the Territorial Governments Program
Programme des paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

Territorial Governments Program
Programme des gouvernements territoriaux

government program | program
programme gouvernemental | programme

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria
Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

IMF-supported or other monetary program
programme soutenu par le FMI ou autre programme monétaire

Governing Council of the United Nations Human Settlements Program
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UNSCR 2270 (2016) provides that the asset freeze is to apply with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, where a UN Member State determines that they are associated with the DPRK's nuclear or ballistic missile programs or other activities prohibited by the relevant UNSCRs.
La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le gel des avoirs s'applique aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, lorsqu'un État membre des Nations unies les juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ms. Carolyn Parrish (Parliamentary Secretary to Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the Government of Canada uses advertising to inform Canadians about government programs and priorities, so many of the programs that are financed through this program are in co-operation with other governments.
Mme Carolyn Parrish (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a recours à la publicité pour informer les Canadiens au sujet de ses programmes et de ses priorités, de sorte que de nombreux programmes qui sont financés dans le cadre du programme de publicité le sont conjointement avec d'autres gouvernements.

While the benefits and costs cannot be analyzed on an annual basis, PWGSC’s 2007 analysis has concluded that the sale-leaseback of the seven buildings represents the lowest cost and best value to Canada over the term of the investment In addition to providing accommodations to meet government program needs, this transaction transferred ownership risks to the private sector, and the proceeds from the sale of the buildings were used to fund other government programs and priorities.
Bien que ses avantages et coûts ne puissent être analysés sur une base annuelle, l’analyse effectuée en 2007 par TPSGC a conclu que la cession-bail de ces sept immeubles représentait la solution la plus économique et la plus avantageuse pour le Canada sur toute la durée de l’investissement. En plus de fournir des locaux répondant aux besoins des programmes du gouvernement, cette transaction a permis le transfert des risques courus à titre de propriétaire au secteur privé, et le produit de la vente a été utilisé pour financer d’autres programmes et priorités.

Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite nature and the scale of the problems being faced; believes accountability is an essential part of this process, as well as helping to tackle endemic corruption in Africa; insists on a more thorough and transparent evaluation of PSOs supported by the EU; backs initiatives such as the Békou trust fund operating in the Central African Republic, which seeks to pool European development-related resources, expertise and capacities in order to overcome the fragmentation and ineffectiveness of international action in the context of reconstruction of a country; calls for more systematic joint programming among the various EU instruments.
reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsabilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union.

(Return tabled) Question No. 237 Ms. Joyce Murray: With respect to Canada’s Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative, what are the total authorities used in any and all federal programs and activities for fiscal years 2005-2006 to 2010-2011 (inclusive), including authorities granted by statutes other than Appropriation Acts and any partner or other government contributions in support of the initiative, broken down by specific initiative, including (i) the Asia-Pacific Economic Cooperation Secretariat, (ii) the Asia-Pacific Gateway and Corridor Transportation Infrastructure Fund, (iii) the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative Research Consortium, (iv) Canadian Tourism Commission marketing and sales programs focused in the Asia-Pacific, (v) any other government programs or activities that are part of this initiative?
(Le document est déposé) Question n 237 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, quelle somme représente les autorisations utilisées pour l’ensemble des programmes et activités du gouvernement durant les exercices 2005-2006 à 2010-2011 (inclusivement), y compris les autorités octroyées en vertu d’une loi autre que les lois annuelles portant affectation de crédits et tout partenaire ou toute contribution gouvernementale à l’appui de l’initiative, ventilées par initiative particulière, notamment (i) le Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique, (ii) le Fonds d’infrastructure de transport de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, (iii) le Consortium de recherche de l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, (iv) les programmes de commercialisation et de vente de la Commission canadienne du tourisme ciblant l’Asie-Pacifique, (v) le reste des programmes et activités du gouvernement faisant partie de cette initiative?

The ENERGY STAR Program is a partnership between businesses and organisations on one side and the US Federal government or the European Community on the other side.
Le programme ENERGY STAR est un partenariat entre le monde des entreprises et des organisations, d'une part, et le gouvernement fédéral des États-Unis ou la Communauté européenne, d'autre part.

Four key components have characterized government policies so far: first, reforming the social security program; second, ensuring a healthy fiscal climate; third, reviewing other government programs and priorities; and fourth, strengthening the performance of the Canadian economy in investment, innovation and trade.
Son programme d'action repose sur quatre éléments clés: premièrement, réformer le programme de sécurité sociale; deuxièmement, établir un climat financier sain; troisièmement, revoir les autres programmes et les autres priorités du gouvernement; et quatrièmement, améliorer la performance de l'économie canadienne en matière d'investissement, d'innovation et de commerce.

However it is recognized that public works and government services differs from the other two departments in that the focus of its mandate is internal to government as opposed to delivering government programs to the Canadian public which is the case in the other departments I listed. [Translation] The vast majority of contractual arrangements that the minister signs and that involve charging for goods or services are made with other federal agencies.
Cependant, c'est un fait reconnu que le ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux diffère des deux autres ministères, puisqu'il remplit des fonctions à l'intérieur [Français] La grande majorité des accords contractuels que le ministre signe et qui impliquent la facturation de produits ou de services sont des accords conclus avec d'autres organismes fédéraux.

The Parties shall endeavour to provide each other with technical cooperation and assistance through the development of training programs with a view to achieving a better understanding of their respective government procurement systems and statistics and better access to their respective markets.
Les parties s'efforcent de coopérer et de s'apporter une assistance sur le plan technique par la création de programmes de formation visant à parvenir à une meilleure compréhension de leurs systèmes et statistiques respectifs en matière de marchés publics, ainsi qu'un meilleur accès à leurs marchés respectifs.