Traduction de «other fuels listed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour
lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail

Conditions listed in T82.0 due to internal fixation device of other bones
Etats mentionnés en T82.0 dus à une prothèse interne de fixation d'autres os

the listed conditions in the fetus as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for termination of pregnancy
lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse

gas, oil, coal, wood and other fuels
gaz, huile, charbon, bois et autres combustibles [ gaz, mazout, charbon, bois et autres combustibles ]

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'

An Act to amend the Fuel Tax Act and other legislation
Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants et modifiant d'autres dispositions législatives

contracting entities in the sectors of exploration for and extraction of coal and other solid fuels
entités adjudicatrices dans le secteur de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides

Coordinating European Council for the Development of Performance Tests for Transportation Fuels, Lubricants and Other Fluids | CEC [Abbr.]
Conseil européen de coordination pour le développement des essais de performance des combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports

Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report shall, if appropriate, also provide information on availability of financing and other measures to support progress towards achieving the share of 0,5 percentage points in energy content of biofuels produced from feedstocks and of other fuels listed in part A of Annex IX, in the share of energy from renewable sources in all forms of transport in the Union as soon as possible, if technically feasible and economically viable.
Le rapport fournit également, le cas échéant, des informations sur la disponibilité de financements et d'autres mesures en appui à la réalisation de l'objectif consistant à ce que les biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A, représentent 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport dans l'Union dans les meilleurs délais, pour autant que ce soit techniquement possible et économiquement viable.

the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land-using feedstocks and non-food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and from other fuels listed in part A of Annex IX.
l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A.

each Member State shall seek to achieve the objective of there being a minimum level of consumption on their territory of biofuels produced from feedstocks and of other fuels, listed in part A of Annex IX. To that effect, by 6 April 2017, each Member State shall set a national target, which it shall endeavour to achieve.
chaque État membre s'emploie à atteindre l'objectif consistant à ce qu'un pourcentage minimal de biocarburants produits à partir de matières premières et autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A, soit consommé sur son territoire. À cet effet, avant le 6 avril 2017, chaque État membre fixe un objectif national, qu'il s'efforce d'atteindre.

objective factors such as the limited potential for the sustainable production of biofuels produced from feedstocks and of other fuels, listed in part A of Annex IX, or the limited availability of such biofuels at cost-efficient prices on the market.
des facteurs objectifs, par exemple les possibilités limitées de production durable de biocarburants à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, ou la disponibilité limitée sur le marché de tels biocarburants à des prix avantageux.

(e) Member States shall seek to achieve the objective of a minimum proportion of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, being consumed on their territory. To that effect, each Member State shall set a national target, which it shall endeavour to achieve.
(e) les États membres s'emploient à atteindre l'objectif consistant à consommer sur leur territoire un pourcentage minimal de biocarburants produits à partir de matières premières et autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A. À cet effet, chaque État membre fixe un objectif national, qu'il s'efforce d'atteindre.

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non‑food cellulosic material or ligno‑cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target".
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil*, peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national".

The report shall, if appropriate, also provide information on availability of financing and other measures to support progress towards achieving the share of 0,5% percentage points in energy content of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, in the share of energy from renewable sources in all forms of transport in the Union as soon as possible, if technically feasible and economically viable.
Le rapport fournit également, le cas échéant, des informations sur la disponibilité de mesures de financement et autres en appui à la réalisation de l'objectif consistant à ce que les biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A représentent 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport dans l'Union, dans les meilleurs délais, pour autant que ce soit techniquement possible et économiquement viable.

(i) objective factors such as the limited potential for the sustainable production of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, or the limited availability of such biofuels at cost‑efficient prices on the market ;
(i) des facteurs objectifs, par exemple les possibilités limitées de production durable de biocarburants à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, ou la disponibilité limitée sur le marché de tels biocarburants à des prix avantageux ;

(e) each Member State shall seek to achieve the objective of a minimum proportion of biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, being consumed on their territory. To that effect, by .
(e) chaque État membre s'emploie à atteindre l'objectif consistant à consommer sur son territoire un pourcentage minimal de biocarburants produits à partir de matières premières et autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A. À cet effet, avant le .

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and with other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive (EU) 2015/1513 of the European Parliament and of the Council , may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et au moyen d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil , peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.