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Vertaling van "other factors creating significant undue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
the specific conditions under which an access request may be denied by a trading venue, including conditions based on the anticipated volume of transactions, the number of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une plate-forme de négociation, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.


the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.


the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks;

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d 'accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d'autres facteurs de risques excessifs importants ;


the specific conditions under which an access request may be denied by a trading venue, including conditions based on the anticipated volume of transactions, the number of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks;

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d' accès peut être refusée par une plate-forme de négociation, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre d'utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d'autres facteurs de risques excessifs importants ;


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other factors creating risk that the liabilities would be exempted from absorbing losses in resolution.

d'autres facteurs créant un risque que les engagements soient exemptés de l'absorption des pertes dans le cadre de la résolution.


Any significant new factor, material mistake or material inaccuracy which could influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and, therefore, requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus without undue delay.

Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’influer sur l’évaluation de l’investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l’offre ou l’ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, qu’un supplément au prospectus soit approuvé et diffusé sans retard injustifié.


the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


Investments in significant capacity extensions giving access to the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC should be unambiguous and of a certain scale in order to avoid an early depletion of the reserve of emission allowances created for new entrants, to avoid distortions of competition, to avoid any undue administr ...[+++]

Les investissements concernant des extensions significatives de capacité permettant d’accéder à la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE doivent être non équivoques et d’une certaine envergure afin d’éviter l’épuisement rapide de la réserve de quotas d’émission créée pour les nouveaux entrants, les distorsions de la concurrence, ainsi que toute charge administrative indue, et afin de garanti ...[+++]




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Date index: 2025-03-20
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