Traduction de «other expense distribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other expense distribution
imputation spéciale

apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]
ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]

Expense Distribution Detail Report
Rapport détaillé de répartition des dépenses

miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses
charges diverses | charges accessoires | autres charges

breakdown of the appropriations | distribution of credits | distribution of expenses
répartition des crédits | ventilation des crédits

distribution costs | distribution expenses
coûts de distribution | frais de distribution

distribution costs | marketing costs | selling expenses
frais commerciaux | frais de commercialisation | frais de distribution | frais de vente

to apply the scale of distribution for the expenses of the Conference
appliquer le barème de répartition des dépenses de la Conférence

other operating expenses
charges de biens et services (1) | biens et services (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60 (1) No proposal shall be approved by the court that does not provide for the payment in priority to other claims of all claims directed to be so paid in the distribution of the property of a debtor and for the payment of all proper fees and expenses of the trustee on and incidental to the proceedings arising out of the proposal or in the bankruptcy.
60 (1) Le tribunal ne peut approuver aucune proposition qui ne prescrive pas le paiement, en priorité sur les autres réclamations, de toutes les réclamations dont le paiement est ainsi ordonné dans la distribution des biens d’un débiteur, et le paiement de tous les honoraires et dépenses convenables du syndic relatifs et connexes aux procédures découlant de la proposition ou survenant dans la faillite.

We would like to see restrictions on the buying and selling of eggs, sperm and embryos, including their exchange for goods, services or other benefits but excluding the recovery expenses incurred in the collection, storage and distribution of eggs, sperm and embryos for persons other than a doctor.
Nous voudrions voir des restrictions frappant l'achat et la vente d'ovules, de sperme et d'embryons, incluant leur échange contre des biens, des services ou d'autres avantages, mais excluant les frais de récupération encourus aux fins de collecte, d'entreposage et de distribution d'ovules, de sperme et d'embryons pour une personne qui n'est pas médecin.

Currently Member States apply different tax qualifications to hybrid loans (either debt or equity), which causes payments under a cross border hybrid loan to be treated as a tax deductible expense in one Member State (where the loan was paid) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member States (where payment was received).
À l'heure actuelle, les États membres appliquent différents traitements fiscaux aux prêts hybrides (emprunts ou fonds propres); le résultat est que les paiements effectués au titre d'un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (où le prêt a été payé) et comme une distribution des bénéfices exonérée d'impôt dans l'autre État membre (où le paiement a été reçu).

Bill C-13, the Protecting Canadians from Online Crime Act, prohibits the non- consensual distribution of intimate images, and authorizes judges to order the removal of such images from the Internet; to order the seizure of the computer, cellphone or other mobile device used to commit the offence; to order the offender to repay the victim for the expenses incurred to obtain the removal of the images from the Internet or elsewhere; and to issue orders to prevent people from distributing intimate images.
Le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, interdit la distribution non consensuelle d'images intimes, autorise un juge à ordonner le retrait d'images intimes d'Internet, à ordonner la saisie de l'ordinateur, du téléphone cellulaire ou d'un autre appareil mobile utilisé pour commettre l'infraction, à rembourser la victime pour les frais encourus afin de faire retirer les images intimes d'Internet ou ailleurs et à émettre une ordonnance pour empêcher une personne de distribuer des images intimes.

‘expenses’, representing decreases in economic benefits during the accounting period in the form of outflows or depletions of assets or incurrences of liabilities that result in decreases in net assets, other than those relating to distributions to investors.
les «charges», qui représentent les diminutions des avantages économiques survenues au cours de l’exercice sous la forme de sorties ou de diminution d’actifs ou de création de passifs qui entraînent une diminution des actifs nets, autres que celles liées aux distributions aux investisseurs.

Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.
En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.

50 percent thereof minus expenses incurred by the European Patent Office in carrying out tasks in relation to the unitary patent protection shall be distributed among the participating Member States, which should be used for the enforcement of this Regulation and for other patent and innovation-related purposes, including for the provision of advice and support to small and medium-sized enterprises.
La moitié du montant de ces taxes diminué des frais engagés par l'Office européen des brevets pour exécuter les tâches qui lui ont été confiées dans le domaine de la protection par brevet unitaire devra être répartie entre les États membres participants, lesquels devront l'utiliser pour l'application du présent règlement et à d'autres fins liées à l'innovation et aux brevets, notamment pour des services de conseil et d'aide aux petites et moyennes entreprises.

Some communities may not consistently disclose financial statements or information concerning salary and expenses while others distribute the information to members or post it on community websites.
Certaines collectivités ne divulguent pas systématiquement les états financiers ou les renseignements concernant les salaires et les dépenses, alors que d'autres distribuent ces renseignements à leurs membres ou les publient sur le site Web de la collectivité.

Such expenses may often be sunk and in such circumstances the distributor may not enter into the distribution agreement without protection for a certain period of time against (active and) passive sales into its territory or to its customer group by other distributors.
De telles dépenses sont souvent irrécouvrables et, dans ces circonstances, le distributeur pourrait refuser de conclure un accord de distribution en l'absence d'une protection, pendant un certain temps, contre les ventes passives (et actives) sur son territoire ou à sa clientèle par d'autres distributeurs.

Buying and selling of eggs, sperm and embryos, including their exchange for goods, services or other benefits, but excluding the recovery of expenses incurred in the collection, storage and distribution of sperm, ova and embryos for persons other than a donor.
l'achat et la vente d'ovules, de sperme et d'embryons, y compris leur échange en contrepartie de biens, de services ou d'autres avantages, mais à l'exclusion du recouvrement des frais engagés pour le prélèvement, la conservation et la distribution de sperme, d'ovules et d'embryons pour d'autres personnes que le donneur;