Vertaling van "other established suppliers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local supplier [ locally established supplier ]
fournisseur local

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers
créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

place where the supplier has established its business
siège de l'activité économique du prestataire de services

Oil and Gas Ombudsman Act [ An Act to establish the Office of Oil and Gas Ombudsman to investigate complaints relating to the business practices of suppliers of oil or gas ]
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz [ Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Agreement on partnership and cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part | PCA with Russia
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | APC avec la Russie

Cleaning and housekeeping supervisors in offices, hotels and other establishments
Intendants et superviseurs des services de nettoyage de bureaux, des hôtels et d’autres établissements

banks and other financial establishments
banques et autres institutions financières

Cleaners and helpers in offices, hotels and other establishments
Agents d’entretien dans les bureaux, les hôtels et autres établissements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today all banks taken together account for 55 per cent and the " Big 6" have about 49 per cent of the market. Banks have gained this market share because we were there to help finance the housing needs of the growing population of young Canadians, when many other established suppliers previously supplying this market were either unwilling or unable to meet the demand.
Aujourd'hui, elles détiennent à elles toutes 55 p. 100 du marché, et les six plus grandes, 49 p. 100. Les banques ont conquis cette part de marché parce qu'elles étaient là pour répondre aux besoins d'une population croissante de jeunes Canadiens, alors que beaucoup d'institutions qui servaient jusque-là ce marché ne voulaient pas ou ne pouvaient pas satisfaire cette demande.

6. Points out that EU trade policy should aim to increase energy security in line with Article 194 TFEU and diversify the European energy mix and reduce import dependency from a single external supplier or single point of supply while respecting the relevant division of competences established in the Treaty; stresses that reduced dependence on one supplier should not lead to increased dependence on another; believes that all EU infrastructure projects and trade agreements aimed at diversifying energy sources, suppliers and routes must be fully in line with EU long-term decarbonisation commitments and with EU environmental legislation and other relevant legislation;
6. souligne que la stratégie commerciale de l'Union devrait viser à renforcer la sécurité énergétique conformément à l'article 194 du traité FUE, à diversifier le bouquet énergétique européen ainsi qu'à réduire la dépendance vis-à-vis des importations provenant d'un même fournisseur ou d'un même point d'approvisionnement, dans le respect de la répartition des compétences établie par le traité; précise que la réduction de la dépendance vis-à-vis d'un fournisseur ne devrait pas entraîner une dépendance accrue à l'égard d'un autre fournisseur; est convaincu que tous les projets d'infrastructures et les accords commerciaux de l'Union visant à diversifier les sources, les fournisseurs et les voies d'approvisionnement en matière énergétique doivent être pleinement conformes aux engagements à long terme de l'Union en faveur de la décarbonisation ainsi qu'à la législation environnementale et aux autres réglementations pertinentes de l'Union;

(-a) in paragraph 1, the following subparagraph is added: 'In the case of suppliers of biofuels for use in aviation, Member States may permit such suppliers to choose to become contributors to the reduction obligation laid down in paragraph 2 to the extent that the biofuels supplied satisfy the sustainability criteria set out in Article 7b' (-aa) in paragraph 2, the following subparagraph is added: 'Member States may provide that the maximum contribution of biofuels produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land for the purpose of compliance with the target referred to in the first subparagraph shall not exceed the maximum contribution established in point (d) of the second subparagraph of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC'.
-a) au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "En ce qui concerne les fournisseurs de biocarburants destinés à être utilisés dans l'aviation, les États membres peuvent leur permettre de décider de contribuer à l'obligation de réduction énoncée au paragraphe 2, dans la mesure où les biocarburants fournis respectent les critères de durabilité fixés à l'article 7 ter". -a bis) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres peuvent prévoir que la contribution maximale des biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles aux fins du respect de l'objectif visé au premier alinéa ne dépasse pas la contribution maximale fixée à l'article 3, paragraphe 4, deuxième alinéa, point d), de la directive 2009/28/CE".

231 (1) If a supplier has made a taxable supply (other than a zero-rated supply) for consideration to a recipient with whom the supplier was dealing at arm’s length, it is established that all or a part of the total of the consideration and tax payable in respect of the supply has become a bad debt and the supplier at any time writes off the bad debt in the supplier’s books of account, the reporting entity for the supply may, in determining the reporting entity’s net tax for the reporting period that includes that time or for a subsequent reporting period, deduct the amount determined by the formula
231 (1) Si un fournisseur a effectué une fourniture taxable, sauf une fourniture détaxée, pour une contrepartie au profit d’un acquéreur avec lequel il n’a aucun lien de dépendance, qu’il est établi que tout ou partie du total de la contrepartie et de la taxe payable relativement à la fourniture est devenu une créance irrécouvrable et que le fournisseur radie cette créance de ses livres comptables à un moment donné, le déclarant de la fourniture peut déduire, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend ce moment ou pour une période de déclaration postérieure, le montant obtenu par la formule suivante :

The market investigation also showed that the European lactose and permeate markets would remain competitive after the merger, because Arla and Milei will face sufficiently strong competition from other well established suppliers such as FrieslandCampina, Lactalis, Glanbia, and Sachsenmilch in lactose and Volac, BMI and Lactalis in permeate.
L'enquête sur le marché a également montré que les marchés européens du lactose et du perméat resteraient concurrentiels à l'issue de la concentration car Arla et Milei resteront confrontés à une concurrence suffisamment vive de la part d'autres fournisseurs bien établis, tels que FrieslandCampina, Lactalis, Glanbia, et Sachsenmilch pour le lactose et Volac, BMI et Lactalis pour le permeat.

3. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users shall respect these minimum quality standards. The airport managing body may require that suppliers of groundhandling services and self-handling airport users establish and implement a safety management system commensurate with the size of the undertaking and the nature and complexity of the activities, is compatible with the management systems of the airport operator, and complies with any other safety requirements set down in national or Union law.
3. Les prestataires de services d'assistance en escale et les usagers pratiquant l'auto-assistance respectent ces normes de qualité minimale, L'entité gestionnaire de l'aéroport peut exiger des prestataires de services d'assistance en escale et des usagers des aéroports pratiquant l'auto-assistance qu'ils instaurent et mettent en œuvre un système de gestion de la sécurité proportionné à la taille de l'entreprise et à la nature et à la complexité des activités, qui soit compatible avec les systèmes de gestion du transporteur aérien et qui satisfasse à d'autres exigences de sécurité prévues par la législation nationale ou celle de l'Union.

Their current objectives include encouraging northerners to empower themselves to create independence from within the people at the grass roots level; unifying people across the north to share one voice; encouraging government policy-makers and retailers to find better ways of lowering the cost of food, given that Nutrition North Canada is not doing enough; encouraging new food suppliers to operate in the north in order to increase competition and lower prices; encouraging improvements in food quality through better inventory control, such as removing inedible and rotting food from store shelves, proper food shipping and handling, and reducing transit time for perishable foods; encouraging the establishment of more food banks; and working with government and other NGOs to improve the overall quality of life for northerners.
Ils ont actuellement les objectifs suivants: encourager les gens du Nord à se prendre en main, de sorte que les simples citoyens deviennent autonomes; rassembler les gens du Nord pour qu'ils défendent leur cause d'une seule voix; encourager les décideurs de l'État et les détaillants à trouver de meilleurs moyens de réduire le coût de la nourriture, étant donné que le programme Nutrition Nord Canada est insuffisant; encourager d'autres fournisseurs d'aliments à vendre leurs produits dans le Nord pour accroître la concurrence et réduire les prix; favoriser l'amélioration de la qualité des aliments par de meilleurs contrôles des stocks, qui devraient permettre, par exemple, de retirer des tablettes des magasins les aliments qui ne sont plus comestibles ou qui sont en train de pourrir, d'avoir recours à des méthodes adéquates de transport et de manutention ainsi que de réduire les temps de transport des aliments périssables; encourager l'établissement d'un plus grand nombre de banques alimentaires; collaborer avec le gouvernement et d'autres ONG pour améliorer la qualité de vie des gens du Nord, dans l'ensemble.

(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that neither party may have access to benefits provided by the other's human resources unit, including employee benefits, promotions, training, and career planning;
a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables particuliers devant être fournis par le fournisseur de services au client et stipule qu'en aucun cas les parties n'entendent pas établir de relations d'employeur à employé, (ii) stipule qu'aucune des parties ne peut avoir accès à des avantages fournis par la division des services de ressources humaines de l'autre partie, y compris les avantages sociaux, les promotions, la formation et la planification de carrière;

(4) It is essential to the smooth operation of the internal market for consumers to be able to negotiate and conclude contracts with a supplier established in other Member States, regardless of whether the supplier is also established in the Member State in which the consumer resides.
(4) Il est essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur que les consommateurs puissent négocier et conclure des contrats avec un fournisseur établi dans d'autres États membres, que le fournisseur soit ou non également établi dans l'État membre où réside le consommateur.

the identity and the main business of the supplier, the geographical address at which the supplier is established and any other geographical address relevant for the customer's relations with the supplier;
l'identité et l'activité principale du fournisseur, l'adresse géographique à laquelle le fournisseur est établi et toute autre adresse géographique à prendre en compte pour les relations entre le consommateur et le fournisseur;