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Vertaling van "other end-users would " (Engels → Frans) :

Such costs can significantly reduce the supply of benchmarks and to the extent that they were passed on to end users, would limit access and increase burdens on European businesses and households at a time when enhanced growth and international competitiveness should be our highest priorities.

Ces coûts peuvent considérablement réduire l'offre d'indices et dans la mesure où ils se répercuteraient sur les utilisateurs finaux, ils pourraient limiter l'accès des entreprises et des ménages européens à ces indices et augmenter les charges qui pèsent sur eux à un moment où l'augmentation de la croissance et de la compétitivité à l'échelle internationale devraient être des priorités absolues.


Making the end user pay for finding the content through Europeana and for the other functionalities of the site is not an option, since this would seriously jeopardise the take-up by the users and would run counter to the basic aim of the site.

Faire payer l'utilisateur final pour la recherche de contenu dans Europeana ou pour les autres fonctionnalités du site n'est pas une option envisageable car cela compromettrait gravement l'adoption du service par les utilisateurs et serait contraire à la finalité première du site.


1. Member States shall ensure that national regulatory authorities may impose obligations on undertakings in order to ensure that public pay telephones or other public voice telephony access points are provided to meet the reasonable needs of end-users in terms of the geographical coverage, the number of telephones or other access points, accessibility to disabled end-users and the quality of services’.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics ou d’autres points d’accès aux services publics de téléphonie vocale pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes téléphoniques ou d’autres points d'accès, d’accessibilité pour les utilisateurs finals handicapés et de qualité des services».


The activities involved in producing European standards or other standardisation products covered by a Community grant must meet the obligation which consists in involving all stakeholders in the process of drawing up European standards. It is therefore important to ensure the active participation of all interested parties, in particular consumer associations, end user associations and contracting authorities.

Les activités de production des normes européennes ou des autres produits de normalisation, faisant l'objet d'une subvention communautaire, doivent répondre à l'obligation consistant à associer au processus d'élaboration des normes européennes l'ensemble des parties prenantes. Il convient donc d'assurer une participation active de toutes les parties intéressées, notamment des associations de consommateurs, des associations d'utilisateurs finaux ainsi que des prescripteurs.


8. Considers that, in order to combat illegal arms sales and to ensure that arms do not end up in the hands of inappropriate end-users, it is essential to reinforce controls on shipping cargoes, arms end-users, other military and security equipment, manufacture under licence and brokerage; specifically calls, as far as end-users are concerned, for the inclusion of a non-misuse clause in end-user certificates declaring that the material will not be used for proscribed uses;

8. estime que, pour combattre les ventes illégales d'armes et pour que les armes n'aboutissent pas dans les mains de destinataires finaux non appropriés, il est essentiel de renforcer les contrôles sur les cargaisons de bateaux, les destinataires finaux des armes, les autres équipements militaires et de sécurité, les productions sous licence et les courtages; demande expressément, en ce qui concerne les utilisateurs finals, de faire figurer dans les certificats d'utilisateur final une clause interdisant tout usage irrégulier, par laquelle il est déclaré que le matériel ne sera pas utilisé à des fins proscrites;


(17) If the supplier were to limit the distributor's sales to end users in other Member States, for instance by making the distributor's remuneration or the purchase price dependent on the destination of the vehicles or on the place of residence of the end users, this would amount to an indirect restriction of sales.

(17) Si le fournisseur en venait à limiter les ventes du distributeur à des utilisateurs finals dans d'autres États membres, par exemple en faisant dépendre la rémunération du distributeur ou le prix d'achat de la destination des véhicules ou du lieu de résidence des utilisateurs finals, ce comportement équivaudrait à une restriction indirecte des ventes.


(17) If the supplier were to limit the distributor's sales to end users in other Member States, for instance by making the distributor's remuneration or the purchase price dependent on the destination of the vehicles or on the place of residence of the end users, this would amount to an indirect restriction of sales.

(17) Si le fournisseur en venait à limiter les ventes du distributeur à des utilisateurs finals dans d'autres États membres, par exemple en faisant dépendre la rémunération du distributeur ou le prix d'achat de la destination des véhicules ou du lieu de résidence des utilisateurs finals, ce comportement équivaudrait à une restriction indirecte des ventes.


1. Member States shall ensure that national regulatory authorities may impose obligations on undertakings in order to ensure that public pay telephones or other public voice telephony access points are provided to meet the reasonable needs of end-users in terms of the geographical coverage, the number of telephones or other access points, accessibility to disabled end-users and the quality of services.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics ou d’autres points d’accès aux services publics de téléphonie vocale pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes téléphoniques ou d’autres points d'accès, d’accessibilité pour les utilisateurs finals handicapés et de qualité des services.


This category includes those end-users or groups of end-users which would not be served by a commercial operator which did not have an obligation to provide universal service.

Cette catégorie comprend les utilisateurs finals ou les groupes d'utilisateurs finals auxquels un opérateur commercial ne fournirait pas de services s'il n'avait pas une obligation de service universel.


This category includes those end-users or groups of end-users which would not be served by a commercial operator which did not have an obligation to provide universal service.

Cette catégorie comprend les utilisateurs finals ou les groupes d'utilisateurs finals auxquels un opérateur commercial ne fournirait pas de services s'il n'avait pas une obligation de service universel.




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Date index: 2023-06-28
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