Traduction de «other end-users unless » (Anglais → Français) :

2. In addition to paragraph 1, providers of electronic communications to the public shall provide end-users, unless otherwise agreed by an end-user who is not a consumer, at least the following information with respect to their internet access services:
2. Outre les éléments indiqués au paragraphe 1, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux utilisateurs finaux, sauf si un utilisateur final qui n’est pas un consommateur en convient différemment, au moins les informations suivantes concernant leurs services d’accès à l’internet:

2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.
2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.

1. Before a contract on the provision of connection to a public electronic communications network or publicly available electronic communications services becomes binding providers of electronic communications to the public shall provide consumers, and other end-users unless they have explicitly agreed otherwise, at least the following information:
1. Avant qu’un contrat portant sur la fourniture d’une connexion à un réseau public de communications électroniques ou à des services de communications électroniques accessibles au public ne devienne contraignant, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux consommateurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs finaux s’ils n’en ont pas expressément convenu différemment, au moins les informations suivantes:

2. Providers of electronic communications to the public shall not apply any discriminatory requirements or conditions of access or use to end-users based on the end-user's nationality or place of residence unless such differences are objectively justified.
2. Les fournisseurs de communications électroniques au public n’appliquent pas d’exigences ou de conditions d’accès ou d’utilisation discriminatoires à des utilisateurs finaux sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence de ces derniers, sauf si ces différences reposent sur une justification objective.

1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.
1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.