Traduction de «other emission trading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]
régime d'échange de droits d'émission

emission trading | emissions trading
échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]
Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

Question 7: Is it agreed that a balance has to exist between sectors engaged in emissions trading within the Community on the one hand, and non-trading policies and measures applied to other sectors on the other-
Question 7: Est-il convenu qu'un équilibre doit exister entre, d'une part, les secteurs participant à l'échange de droits d'émission dans la Communauté et, d'autre part, les politiques et mesures hors échange appliquées aux autres secteurs-

During the period 2008 to 2012, a Member State which develops its own trading scheme will have to decide ultimately how many tonnes will be included in the emissions trading regime, and how many tonnes of emissions reductions would be achieved through other policies and measures.
Entre 2008 et 2012, un État membre qui développe son propre système d'échange devra prendre la décision finale concernant le nombre de tonnes à prévoir dans son système d'échange de droits d'émission ainsi que le nombre de tonnes de réduction des émissions à atteindre par l'intermédiaire des autres politiques et mesures.

This Green Paper is intended to launch a discussion on greenhouse gas emissions trading within the European Union, and on the relationship between emissions trading and other policies and measures to address climate change.
Le présent Livre vert a pour rôle de lancer un débat portant, d'une part, sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et, d'autre part, sur les relations entre ce système de droits d'échange d'émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique.

Emissions trading is a scheme whereby companies are allocated allowances for their emissions of greenhouse gases according to the overall environmental ambitions of their government, which they can trade subsequently with each other.
L'échange de droits d'émission est un système qui alloue des quotas aux entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction des ambitions de leur gouvernement en matière d'environnement, quotas qu'elles peuvent s'échanger par la suite.

9. Encourages the Commission, in order to maintain a level playing field for EU industry and the energy sector, to promote links between the EU ETS – before or after a comprehensive, structural, post-2020 reform that will enhance its performance – and other emission trading systems, with the aim of creating a future world emissions trading market to significantly reduce global emissions in a cost-effective manner and increase industrial competitiveness; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; welcomes in this regard the global development of emissions trading systems and other pricing mechanisms, including the 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40% of global GDP, which will help reduce the risk of carbon leakage; highlights that in reducing costs for companies and levelling the playing field, a global trading system could provide the means to strengthen global climate targets;
9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettre en place des protections pour assurer que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; salue, à cet égard, le développement de systèmes d'échange de droits d'émission et d'autres mécanismes de détermination des prix dans le monde entier, notamment les 17 systèmes d'échange de droits d'émission opérationnels sur quatre continents qui représentent 40 % du PIB mondial et contribueront à réduire le risque de fuite de carbone; souligne qu'un système d'échanges mondial pourrait être un moyen de renforcer les objectifs climatiques à l'échelle mondiale, en réduisant les coûts pour les entreprises et en créant des conditions égales;

30. Welcomes the development of emissions trading systems globally, including 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40 % of global GDP helping to reduce global emissions in a cost-effective manner; encourages the Commission to promote links between the EU ETS and other emissions trading systems with the aim of creating international carbon market mechanisms so as to increase climate ambition and at the same time help reduce the risk of carbon leakage by levelling the playing field; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; calls for rules to be drawn up for their establishment, including rules for accounting and ensuring that international markets and links between domestic carbon markets deliver permanent mitigation contributions and do not undermine EU domestic reduction targets;
30. salue l'élaboration de systèmes d'échange de quotas d'émission au niveau mondial, notamment les 17 systèmes d'échange de quotas d'émission qui sont opérationnels sur quatre continents et qui représentent 40 % du PIB mondial, lesquels participent à la réduction des émissions mondiales à bas coût; engage la Commission à promouvoir l'établissement de liens entre le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union et les autres dispositifs semblables dans le but d'instaurer des mécanismes internationaux de marché du carbone, de façon à accroître les ambitions en matière de lutte contre le changement climatique et de contribuer dans le même temps à la réduction du risque de fuite de carbone en créant des conditions équitables; invite la Commission à mettre en place des protections pour que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et les autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; préconise de formuler des règles pour leur mise en place, notamment des règles en matière de reddition de comptes et garantissant que les marchés internationaux et les liens entre les marchés nationaux du carbone contribuent de façon permanente aux efforts d'atténuation et ne mettent pas à mal les objectifs de réduction des émissions de l'Union;

28. Welcomes the development of emissions trading systems globally, including 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40 % of global GDP helping to reduce global emissions in a cost-effective manner; encourages the Commission to promote links between the EU ETS and other emissions trading systems with the aim of creating international carbon market mechanisms so as to increase climate ambition and at the same time help reduce the risk of carbon leakage by levelling the playing field; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; calls for rules to be drawn up for their establishment, including rules for accounting and ensuring that international markets and links between domestic carbon markets deliver permanent mitigation contributions and do not undermine EU domestic reduction targets;
28. salue l'élaboration de systèmes d'échange de quotas d'émission au niveau mondial, notamment les 17 systèmes d'échange de quotas d'émission qui sont opérationnels sur quatre continents et qui représentent 40 % du PIB mondial, lesquels participent à la réduction des émissions mondiales à bas coût; engage la Commission à promouvoir l'établissement de liens entre le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union et les autres dispositifs semblables dans le but d'instaurer des mécanismes internationaux de marché du carbone, de façon à accroître les ambitions en matière de lutte contre le changement climatique et de contribuer dans le même temps à la réduction du risque de fuite de carbone en créant des conditions équitables; invite la Commission à mettre en place des protections pour que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et les autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; préconise de formuler des règles pour leur mise en place, notamment des règles en matière de reddition de comptes et garantissant que les marchés internationaux et les liens entre les marchés nationaux du carbone contribuent de façon permanente aux efforts d'atténuation et ne mettent pas à mal les objectifs de réduction des émissions de l'Union;

The premium should be modulated in accordance with the extent to which manufacturers fail to comply with their target. It should be proportionate and consistent with other CO2 reducing instruments, such as the EU Emissions Trading Scheme.
La prime imposée au constructeur doit être modulée suivant l’ampleur du dépassement de la valeur fixée comme objectif, être proportionnée et cohérente avec les autres instruments de réduction des émissions de CO2, par exemple le régime d'échanges d'émissions de l'UE.

15. Applauds the initiatives undertaken by the EU to curb greenhouse gas emissions and in particular the emissions trading scheme that begins on 1 January 2005, and is greatly encouraged by the possibility of other countries such as Canada or Japan linking up to the EU's emissions trading scheme; calls on the Commission also to consider proposing linking the EU emissions trading scheme with regional initiatives which have adopted emission caps that are consistent with the UNFCCC objectives; further calls on the European Council to guarantee the prospect of utilising credits from project-based mechanisms in accordance with the conditions laid down in Directive 2004/101/EC also during the period after 2012;
15. se félicite des initiatives prises par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le régime d'échange des émissions qui est entré en vigueur le 1 janvier 2005, ainsi que de la possibilité que d'autres pays comme le Canada ou le Japon se joignent à ce régime; demande à la Commission d'examiner la possibilité de proposer qu'un lien soit établi entre le régime d'échange des émissions de l'Union et les initiatives régionales qui ont adopté des plafonds d'émission conformes aux objectifs de la CCNUCC; demande en outre au Conseil européen de garantir une perspective pour l'utilisation de crédits afférents à des mécanismes relatifs à des projets conformément aux conditions fixées par la directive 2004/101/CE également au cours de la période postérieure à 2012;