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Economic appearance of non produced assets
Economic appearance of produced assets
Economic disappearance of non produced assets
Economic disappearance of non-produced assets
Other economic disappearance of non-produced assets

Traduction de «other economic disappearance non-produced assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
other economic disappearance of non-produced assets

autres disparitions économiques d'actifs non produits


economic disappearance of non-produced assets

disparition économique d'actifs non produits


economic disappearance of non produced assets

désincorporation d'actifs non-produits [ disparition économique d'actifs non-produits ]


economic appearance of produced assets

apparition économique d'actifs produits


net purchases of land and other tangible non-produced assets

achats nets de sols et autres actifs incorporels non-produits [ achats nets de terrains et d'autres actifs corporels non-produits ]


economic appearance of non produced assets

incorporation d'actifs non-produits [ apparition économique d'actifs non-produits ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, other objective factors linked to these regions’ extreme remoteness, and in particular their insularity and small surface areas, lead to further constraints on economic operators and producers in the outermost regions that severely handicap their activities.

En outre, d'autres facteurs objectifs liés à l'ultrapériphéricité de ces régions, et en particulier leur insularité et leurs faibles surfaces agricoles, imposent aux opérateurs et aux producteurs des régions ultrapériphériques des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités.


In addition, other objective factors linked to these regions’ extreme remoteness, namely their insularity and small surface areas, lead to further constraints on economic operators and producers in the outermost regions that severely handicap their activities.

En outre, d'autres facteurs objectifs liés à leur condition d'’ultrapériphéricité, notamment l’insularité et les faibles surfaces agricoles, imposent aux opérateurs et aux producteurs des régions ultrapériphériques des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités.


if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.

si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres actifs représentant un tel paiement.


According to the Commission, this would have simplified administration and not undermined the socio-economic balance in producer regions where banana growing is a secondary or marginal activity compared with the growing of other crops.

Selon la Commission, une telle intégration aurait entraîné une simplification administrative et n'aurait pas porté atteinte à l’équilibre socio-économique des régions de production où la culture de bananes est secondaire ou marginale par rapport à d’autres cultures.


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A transfer is an entry that corresponds to the provision of a good, service, financial asset, or other non-produced asset by an institutional unit to another institutional unit where there is no corresponding return of an item of economic value.

Un transfert est une rubrique qui correspond à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit, par une unité institutionnelle, à une autre unité institutionnelle, lorsqu’il n’y a pas de rendement correspondant d’un élément ayant une valeur économique.


The particular geographical situation and the remoteness of the French overseas departments impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in these islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the ...[+++]

La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, les pénuries d'eau et d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui ...[+++]


The particular geographical situation and the remoteness of the Canary Islands impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in the Canary Islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the i ...[+++]

La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries et leur éloignement des sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et de l'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le ...[+++]


The particular geographical situation and the remoteness of Madeira and the Azores impose additional transport costs in relation to the markets for their agricultural products and in supplying essential agricultural inputs and products for human consumption and processing. In addition, objective factors arising as a result of their great distance, dispersion and small size impose further constraints on economic ...[+++]

La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores et l'éloignement , par rapport aux marchés de leurs produits agricoles et aux sources d'approvisionnement en intrants agricoles essentiels et en produits destinés à la consommation humaine et à la transformation, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'éloignement, à la dispersion et l'exiguïté territoriale imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités et viennent s'ajouter à d'autres facteurs tels que l'absence d' ...[+++]


10". economic operators" means producers, distributors, collectors, motor vehicle insurance companies, dismantlers, shredders, recoverers, recyclers and other treatment operators of end-of life vehicles, including their components and materials.

10) "opérateurs économiques", les producteurs, les distributeurs, les collecteurs, les compagnies d'assurances automobiles, les démonteurs, les broyeurs, les récupérateurs, les recycleurs de véhicules et les autres intervenants dans le traitement des véhicules hors d'usage, y compris celui de leurs composants et matériaux.


‘economic operators’ means producers, distributors, collectors, motor vehicle insurance companies, dismantlers, shredders, recoverers, recyclers and other treatment operators of end-of life vehicles, including their components and materials.

10)«opérateurs économiques», les producteurs, les distributeurs, les collecteurs, les compagnies d'assurances automobiles, les démonteurs, les broyeurs, les récupérateurs, les recycleurs de véhicules et les autres intervenants dans le traitement des véhicules hors d'usage, y compris celui de leurs composants et matériaux.




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Date index: 2024-08-16
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