Vertaling van "other crimes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

International Penal Tribunal for the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid and other International Crimes
Tribunal pénal international pour l'élimination et la répression du crime d'apartheid et d'autres crimes internationaux

Convention on the Establishment of an International Penal Tribunal for the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid and other International Crimes
Projet de convention portant création d'un tribunal pénal international pour l'élimination et la répression du crime d'apartheid et d'autres crimes internationaux

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Subgroup on Other Fields of Crime to be covered by Europol
sous-groupe Autres formes de criminalité (relevant de la compétence d'Europol)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other words, someone on probation or serving a sentence for a serious crime could be included within one year.
Autrement dit, une personne en probation ou purgeant une peine pour un crime grave pouvait être incluse dans un délai d'un an.

I have difficulty seeing how this bill, in the case of this type of crime, could apply to other sectors and how it might prevent informers from cooperating in the future.
Je conçois difficilement comment ce projet de loi, pour ce type de crimes, pourrait s'appliquer dans d'autres secteurs et comment il pourrait empêcher la collaboration des délateurs dans le futur.

[17] For example, a recent suggestion that evidence gather by law enforcement while investigating other crimes could not be used in corruption trials
[17] Il a, par exemple, été suggéré, récemment, que les preuves collectées par les instances chargées de faire appliquer la loi au cours d’enquêtes relatives à d’autres infractions ne puissent pas être utilisées dans le cadre de procès pour corruption.

An unemployed mother whose spouse is convicted and incarcerated for a crime could suddenly struggle to provide the basic necessities for her children: a warm home, food, clothing and other essentials.
Les mères sans emploi dont le conjoint est reconnu coupable d'un crime et incarcéré pourraient avoir du mal à subvenir du jour au lendemain aux besoins fondamentaux de leurs enfants, c'est-à-dire à leur fournir, entre autres, un foyer chauffé, de la nourriture et des vêtements.

Such measures could, inter alia, comprise earmarking property for law enforcement and crime prevention projects, as well as for other projects of public interest and social utility.
Ces mesures pourraient, entre autres, inclure l'affectation de ces biens à des projets en matière d'application des lois et de prévention de la criminalité, ainsi qu'à d'autres projets d'intérêt public et d'utilité sociale.

This would mean victims of fraud and other white collar crimes could in fact see that justice is served.
Ainsi, les victimes de fraude et d’autres crimes de cols blancs seront assurés que justice est faite.

Co-operation between private and public sectors based on a common objective of reducing the harm of organised financial crime could facilitate access to relevant expertise and promote mutual confidence in each other's ability and willingness to investigate and reduce the incidence of such crime.
Une coopération entre secteurs public et privé, basée sur l'objectif commun d'une réduction des préjudices causés par la criminalité financière organisée, pourrait faciliter l'intervention des experts compétents et accroître la confiance de chacun dans la capacité et la détermination de l'autre à s'attaquer à cette criminalité.

The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.
La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.

The Commission, on the basis of its technical, statistical, legal or operational experience and know-how, and in particular its Anti-fraud Office (OLAF) within its sphere of competence [16], could give valuable input to Eurojust in the area of economic crime, as criminal structures do not distinguish between financial interests of the Community and other interests.
Outre cela, l'expérience technique, statistique, juridique et opérationnelle ainsi que le savoir-faire de la Commission, en particulier en ce qui concerne l'OLAF [16], pourraient aussi être d'une très grande utilité pratique pour Eurojust dans d'autres domaines de la criminalité économique, dans la mesure où les structures criminelles ne font pas de distinction entre les intérêts financiers de la Communauté et d'autres intérêts.

We did not know the identity of the child who was supposed to be kidnapped, nor did we know who the other members of the organization were, and the crime could have happened at any time.
On ne connaissait pas l'identité de l'enfant qui devait être enlevé, on ne savait pas non plus qui étaient les autres membres de l'organisation, et le crime pouvait se produire à n'importe quel moment.