Traduction de «other consumer then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategy for Reducing Lead in Children's and Other Consumer Products
Stratégie de réduction des quantités de plomb dans les produits pour enfants et autres produits de consommation

Standing Group on Relations with Producer and Other Consumer Countries
Groupe permanent sur les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs

Consumer Packaging and Labelling Act [ An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products ]
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [ Loi concernant l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres ]

supplies and other consumables
autres approvisionnements

purchases for stock-other consumables
achats stockés-autres approvisionnements

Standing Group on Relations with Producer and other Consumer Countries
Groupe Permanent sur les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Every licensee whose undertaking involves the sale, barter or exchange of the power authorized to be developed under his licence, when so requested by the Minister, shall sell power to the Crown at as low a price as is given to any other consumer for a like use at the same time and under similar conditions, if the request is within the capacity of the site and the rights of any other consumer then holding a binding contract for the delivery of power are not thereby prejudiced.
52. Tout concessionnaire dont l’entreprise comporte la vente, le troc ou l’échange de l’énergie dont sa concession autorise la production, doit, lorsqu’il en est requis par le ministre, vendre de l’énergie à la Couronne, à un prix aussi bas que celui exigé de tout autre consommateur et pour servir au même usage, en même temps et dans les mêmes conditions, pourvu que cette réquisition soit dans les limites de production de l’emplacement, et que les droits de tout autre consommateur alors partie à un contrat de livraison d’énergie valide ne soient pas lésés de ce fait.

If we were to implement the basic minimum privacy standards and all the other protections for consumers, then should banks be selling insurance?
Si on met en oeuvre ces normes minimales de protection des renseignements personnels et toutes les autres protections pour le consommateur, les banques devraient-elles alors pouvoir vendre de l'assurance?

But if this particular provision has some sort of remedial effect or has a cautionary effect—and it's certainly a practice that is offensive to consumers—then leave it in or provide some other alternative.
Mais si cette disposition a un effet correctif ou préventif—et c'est certainement une pratique qui est déplaisante pour les consommateurs—on devrait la conserver ou prévoir une autre solution.

3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader shows that , at the time of conclusion of the contract, the trader did not know and could not be expected to have known of it.
3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier prouve , lors de la conclusion du contrat, qu'il n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.

3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader, at the time of conclusion of the contract, did not know and could not be expected to have known of it.
3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier, lors de la conclusion du contrat, n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.

I would like to thank the two rapporteurs for the enormous amount of work they have done on an extremely difficult, complex subject, but I have to say that there are elements of the two reports which give some cause for concern, such as, for example, the arbitrary lowering of the tolerance threshold for the adventitious presence of genetically modified materials, previously set at 1%, to 0.5%. We feel that this complicates the authorisation procedure unnecessarily without providing greater security or other benefits for the consumer. Then another point which gives cause for concern is the lack of adequate measures in respect of the accidental presence of traces of genetically modified products.
Je remercie les deux rapporteurs pour le travail considérable qu’ils ont réalisé sur un thème aussi difficile et aussi complexe mais je dois dire que ces deux rapports présentent des aspects qui nous laissent parfois un peu perplexes : par exemple, l’abaissement arbitraire à 0,5 pour cent du seuil de tolérance, précédemment fixé à 1 pour cent, pour la présence accidentelle de matériaux génétiquement modifiés ; par exemple, ce qui nous apparaît comme une complication ultérieure de la procédure d’autorisation et n’apporte aucune amélioration en matière de sécurité ou d’autres avantages pour le consommateur ; et puis - autre point qui nous laisse perplexes - le manque de mesures adaptées concernant la présence accidentelle de traces de produits génétiquement modifiés.

In the second place, if the text of the common position goes unchanged, then consumers will be needing a magnifying glass in order to examine the composition of chocolate products. This is really why I am urging my fellow Members to vote in favour of the amendments which will enable consumers, at the very first glance, to distinguish real chocolate from chocolate made with vegetable fats other than cocoa butter.
Dans un deuxième temps, si le texte de la position commune n'est pas changé, les consommateurs auront besoin d'une loupe pour rechercher la composition des produits chocolatés C'est pourquoi, vraiment, je demande à mes collègues de voter les amendements qui permettront aux consommateurs de faire du premier coup d'œil la différence entre le vrai chocolat et le chocolat enrichi en graisses végétales autres que le beurre de cacao.

On the other hand, if we think of the expiry date as the date on which the food product must be consumed, then we are setting up a situation concerning the date on which that product may get purchased.
Par contre, si nous considérons la date d'expiration comme celle avant laquelle le produit alimentaire doit être consommé, nous nous trouvons à établir une situation concernant la date à laquelle le produit peut être acheté.

Generally, I think the difficulty that has come about over why a product is not labelled free of hormones is that, if it is, it implies that a product produced with hormones is unsafe, and the consumer then starts to make a distinction between the safety of one product over the safety of the other product.
De façon générale, la raison pour laquelle l'étiquette du produit ne comporte pas la mention sans hormone, c'est que ça laisse entendre que le produit qui utilise les hormones présente un risque et le consommateur commence à faire la distinction entre l'innocuité d'un produit par rapport à un autre.