Vertaling van "other commodity derivatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodity derivatives | commodity-linked derivatives
instruments dérivés sur matières premières | instruments dérivés sur produits de base

commodity derivative
dérivé sur matières premières | instrument dérivé sur matière première | produit dérivé sur matière première

Other halogen derivatives of aromatic hydrocarbons
Autres dérivés halogénés d'hydrocarbures aromatiques

Other halogen derivatives of aliphatic hydrocarbons
Autres dérivés halogénés d'hydrocarbures aliphatiques

Stocks of food commodities in cold storage and other warehouses
Stocks de produits alimentaires dans les entrepôts frigorifiques et autres

Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]
Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]

Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States
Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis

other primary commodities
autres denrées primaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d)persons dealing on own account in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof and not providing any other investment services or performing any other investment activities in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof unless such persons:
d)aux personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers et qui ne fournissent aucun autre service d’investissement ou n’exercent aucune autre activité d’investissement en lien avec des instruments financiers autres que les instruments dérivés sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ces derniers sauf si ces personnes:

The competent authorities of the trading venues where the same commodity derivative is traded and the competent authorities of position holders in that commodity derivative shall put in place cooperation arrangements including exchange of relevant data with each other in order to enable the monitoring and enforcement of the single position limit.
Les autorités compétentes des plates-formes de négociation sur lesquelles le même instrument dérivé sur matières premières est négocié et les autorités compétentes des détenteurs de position sur cet instrument dérivé sur matières premières mettent en place des accords de coopération comprenant l’échange de données pertinentes entre eux afin de permettre le suivi et la mise en œuvre des limites de position uniques.

persons dealing on own account in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof and not providing any other investment services or performing any other investment activities in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof unless such persons :
aux personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers et qui ne fournissent aucun autre service d'investissement ou n'exercent aucune autre activité d'investissement en lien avec des instruments financiers autres que les instruments dérivés sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ces derniers sauf si ces personnes:

24. Is in favour of bolder European action to tackle the problem of speculation, including through a mandate issued to regulators and oversight bodies to restrict speculation; believes that commodity derivatives are different from other financial derivatives and that the former should be dealt with only by traders who have legitimate interests in protecting agricultural merchandise against risks and by other categories of persons directly linked to real agricultural production; calls on the Commission to ensure that dealing with food commodity derivatives is restricted as far as possible to investors directly linked to agricultural markets;
24. est favorable à une action européenne plus hardie pour lutter contre le problème de la spéculation, notamment en donnant aux autorités de régulation et de surveillance la mission de limiter la spéculation; estime que les produits dérivés de matières premières sont différents des autres produits financiers dérivés et que les premiers ne devraient être négociés que par des opérateurs dont les intérêts légitimes les portent à protéger les marchandises agricoles contre les risques et par d'autres catégories de personnes ayant un lien direct avec la production agricole réelle; invite la Commission à veiller à ce que les transactions concernant les produits dérivés de matières premières alimentaires soient limitées autant que possible aux investisseurs ayant un lien direct avec les marchés agricoles;

29. Is in favour of bolder European action to tackle the problem of speculation, including through a mandate issued to regulators and oversight bodies to restrict speculation; believes that commodity derivatives are different from other financial derivatives and that the former should be dealt with only by traders who have legitimate interests in protecting agricultural merchandise against risks and by other categories of persons directly linked to real agricultural production; calls on the Commission to ensure that dealing with food commodity derivatives is restricted as far as possible to investors directly linked to agricultural markets;
29. est favorable à une action européenne plus hardie pour lutter contre le problème de la spéculation, notamment en donnant aux autorités de régulation et de surveillance la mission de limiter la spéculation; estime que les produits dérivés sur les matières premières sont différents des autres produits financiers dérivés et que les premiers ne devraient être négociés que par des opérateurs dont les intérêts légitimes les portent à protéger les marchandises agricoles contre les risques et par d'autres catégories de personnes ayant un lien direct avec la production agricole réelle; invite la Commission à veiller à ce que les transactions concernant les produits dérivés sur les matières premières alimentaires soient limitées autant que possible aux investisseurs ayant un lien direct avec les marchés agricoles;

The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they deal in are financial instruments.
Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs d'énergie, les négociants en matières premières et leurs filiales, du champ d'application de la directive et, partant, de les soustraire à l'obligation d'évaluer, comme le prévoit le présent règlement, si les contrats qu'ils négocient sont des instruments financiers.

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.