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Traduction de «other committees that we could simply remove » (Anglais → Français) :

Does he not find it abnormal that a committee is being formed when we could simply pass a motion, since the issue has been debated several times in his province?

Ne trouve-t-il pas anormal qu'on forme un comité, alors qu'on pourrait tout simplement adopter la motion, alors que le débat a été fait à plusieurs reprises dans sa province?


If we can't add a government member, then maybe I would suppose this is what I've seen work in other committees that we could simply remove the line that says there has to be an opposition member, and simply have a chair and three members of the committee to receive the testimony, and get on with the business of the committee.

Nous essayons simplement de rendre les règles équitables pour tous. Si nous ne pouvons pas ajouter un député du parti ministériel, alors je suppose que nous pourrions simplement supprimer la ligne qui dicte qu'il doit y avoir un membre de l'opposition — comme je l'ai vu à d'autres comités — pour que le comité puisse entendre des témoignages et poursuivre ses travaux si un président et trois membres du comité sont présents.


The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspensio ...[+++]

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informatio ...[+++]


The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or der ...[+++]

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-comm ...[+++]


The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is du ...[+++]

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives ...[+++]


The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or deriva ...[+++]

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication ...[+++]


Rail freight could have a competitive advantage over other modes of transport, in particular on long Euro-Asian corridors, if the current physical and non-physical barriers could be removed, such as the lack of interoperable rail systems, insufficient technology, and inadequate cooperation on border crossings.

Le fret ferroviaire pourrait bénéficier d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres modes de transport, surtout dans les longs corridors euro-asiatiques. Cependant, il faudrait pour cela supprimer les obstacles tant physiques que non physiques qui subsistent encore à l’heure actuelle, tels que le manque d’interopérabilité des systèmes ferroviaires, les carences technologiques et le manque de coopération aux points de passage des frontières.


You might want to think of putting a subordinate clause in there saying that it has to be referred to a parliamentary committee before it becomes final (1200) Mr. Joe Preston: Or we could simply remove it in a vote.

Vous pourriez demander qu'on ajoute que la décision soit renvoyée à un comité parlementaire avant de devenir définitive (1200) M. Joe Preston: Ou nous pourrions simplement décider de supprimer cette disposition.


The Chair: As that was actual testimony before us, I wonder if we could simply take what you had provided and replace it with the idea that the committee very much endorses the idea of a Department of Justice study as to the application of the youth justice law relative to the provisions of Bill S-7 and every one of its characteristics.

Le président : Étant donné qu'il s'agit de véritables témoignages devant le comité, je me demande si ne pourrions pas tout simplement prendre ce que vous nous avez fourni pour le remplacer par un texte disant que le comité appuie tout à fait l'idée d'une étude, par le ministère de la Justice, de l'application de la LSJPA dans le contexte des dispositions du projet de loi S-7 et de chacune de ses caractéristiques.


Saying that section 429 applies to proposed section 182.2 would not add many pages to the Criminal Code; or, to do it the other way around, we could simply add section 429 to your existing proposed 182.5 and state that, for greater certainty, subsection 8(3) and 429(2) apply in respect of proceedings for an offence under this part.

En spécifiant que l'article 429 s'applique à l'article proposé 182.2, on n'ajouterait pas beaucoup de pages au Code criminel; on pourrait aussi procéder de la façon inverse et mentionner également l'article 429 dans l'article 182.5 proposé, en spécifiant qu'il est entendu que les paragraphes 8(3) et 429(2) s'appliquent aux procédures relatives à une infraction en vertu de la présente partie.




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Date index: 2023-04-07
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