Vertaling van "other cites parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Conference of the Parties to CITES
conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes
Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes

International Meeting on Agrarian and Other Democratic Parties and Organizations
Rencontre internationale des partis agrariens et d'autres partis et organisations démocratiques

co-contracting party | other party
cocontractant

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Calls on the Member States to join other CITES Parties in sending out a clear signal against wildlife trafficking and demand for illegal wildlife products by destroying their stockpiles of illegal ivory;
12. demande aux États membres de se joindre à d'autres parties à la CITES pour envoyer, en détruisant leurs stocks illégaux d'ivoire, un message clair contre le trafic lié aux espèces sauvages et la demande en produits illicites issus d'espèces sauvages;

(Return tabled) Question No. 966 Mr. Sean Casey: With regard to torture: (a) what is the government’s policy on art. 1(1) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; (b) is it the policy of the government and its agencies that Canada is opposed to any violation of the article cited in (a); (c) is it the government's policy that s.269.1 of the Criminal Code, including, but not limited to, subsection 4, is consistent with art.1(1) and (2) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; and (d) is it the government's policy that information obtained by means of torture and provided to Canada by a third party deemed a non-state, or provided by a state as defined by the United Nations, is contrary to the article cited in (a) and a potential contravention of Section 269.1 of the Criminal Code?
(Le document est déposé) Question n 966 M. Sean Casey: En ce qui concerne la torture: a) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’article 1.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies; b) la politique du gouvernement et de ses organismes est-elle de considérer que le Canada doit s’opposer à toute violation de l’article mentionné à a); c) la politique du gouvernement est-elle de considérer que l’article 269.1 du Code criminel, y compris le paragraphe 4, est dans la logique des articles 1.1 et 1.2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies; d) la politique du gouvernement est-elle de considérer que la communication au Canada, par un tiers qui n’est pas un État ou par un État selon la définition que les Nations Unies en donnent, de renseignements obtenus par la torture est contraire à l’article mentionné à a) et peut constituer une violation de l’article 269.1 du Code criminel?

H. whereas species covered by CITES are listed in the CITES Appendices on the basis of their conservation status and because they are or may be affected by trade; whereas CITES Appendix I contains species threatened with extinction, international trade in which is prohibited; whereas CITES Appendix II includes species in relation to which trade must be controlled in order to avoid utilisation incompatible with their survival; whereas CITES Appendix III contains species that are protected in at least one country, which has asked other CITES Parties for assistance in controlling the trade,
H. considérant que les espèces relevant de la CITES sont répertoriées dans ses annexes en fonction de leur état de conservation et parce qu'elles sont ou peuvent être affectées par le commerce, que l'annexe I de la CITES comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit, que l'annexe II de la CITES comprend les espèces dont le commerce doit être contrôlé afin d'éviter une exploitation qui soit incompatible avec leur survie, et que l'annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres parties à la CITES de lui prêter assistance pour en contrôler le commerce,

Mr. David Gourdeau: No. Mr. David McGuinty: So when Mr. Toews selectively cites a particular report about linkages to the Liberal Party, we don't know, for example, whether these same individuals who have apparently given money to the Liberal Party have given money to the Conservative Party or the Bloc Québécois or any other party, including the Green Party.
M. David Gourdeau: Non. M. David McGuinty: Alors, lorsque M. Toews cite sélectivement un rapport particulier à propos de liens au Parti libéral, nous ne savons pas, par exemple, si ces mêmes personnes qui apparemment auraient donné de l'argent au Parti libéral ont également donné de l'argent au Parti conservateur, ou au Bloc québécois, ou à n'importe quel autre parti, y compris le Parti vert.

13. Urges the CITES Parties to oppose proposals by Cuba and other states to transfer the hawksbill turtle from Appendix I to II;
13. invite instamment les parties à la CITES à s'opposer aux propositions de Cuba et d'autres États de déclasser la tortue à écailles de l'annexe I à l'annexe II;

He then cited the example of the decision by Speaker Parent in the other place in 1996 to maintain the status of the Bloc Québécois as the official opposition on the basis of incumbency in view of the numerical equality between that party and the Reform Party.
Il a aussi cité l'exemple de la décision prise par le Président Parent à «l'autre endroit», en 1996, de conserver au Bloc québécois son statut d'opposition officielle sur la base de l'antériorité, ce parti et le Parti réformiste ayant alors le même nombre de sièges.

Securing party nominations and funding political challenges were cited as the greatest barrier for women and other underrepresented minorities.
On a parlé des nominations par le parti et des défis politiques liés au financement comme étant les principales barrières pour les femmes et les autres minorités sous-représentées.

He then cited the example of the decision by Speaker Parent in the " other place" in 1996 to maintain the status of the Bloc as the Official Opposition on the basis of incumbency in view of the numerical equality between that party and the Reform Party.
Il a aussi cité l'exemple de la décision prise par le Président Parent à « l'autre endroit », en 1996, de conserver au Bloc québécois son statut d'opposition officielle sur la base de l'antériorité, ce parti et le Parti réformiste ayant alors le même nombre de sièges.