Traduction de «other authorities simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Crown Corporations Dissolution Authorization Act [ An Act to authorize procurement of the dissolution of certain Crown corporations and to amend or repeal other Acts in consequence thereof ]
Loi autorisant la dissolution de sociétés d'État [ Loi autorisant l'obtention de la dissolution de certaines sociétés d'État et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence ]

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Canadair Limited Divestiture Authorization Act [ An Act to Authorize the Divestiture of Canadair Limited and to provide for other matters in connection therewith ]
Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée [ Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]

other taxes due to other authorities
autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other words, if you are dealing with food that may be contaminated, then the Supreme Court has recognized that the enforcement authority should have requisite administrative authority simply to seize, forfeit, or destroy, or to do whatever the mandated activity requires.
En d'autres mots, en présence d'aliments qui ont peut-être été contaminés, la Cour suprême reconnaît à l'agent d'exécution le pouvoir administratif de simplement saisir, d'interdire ou de détruire, c'est-à-dire de prendre toute mesure qu'exige son mandat.

In other places along the coast, members of the DFO, or Transport Canada, the predecessor mandated authority, simply went in and razed the lighthouses, replacing them with metal structures with a light on top.
Ailleurs le long de la côte, du personnel du ministère des Pêches et des Océans ou de Transports Canada, son prédécesseur, a simplement détruit les stations de phare, en les remplaçant par de simples phares installés au haut de structures métalliques.

The airport authority simply stipulates, as Montreal did the other day, much to everybody's surprise, that passengers must go to a booth or to a machine, pay the tax, and then proceed to the counter to pick up or purchase a ticket.
L'administration aéroportuaire prescrit simplement, comme l'a fait Montréal l'autre jour, à l'étonnement général, que les passagers doivent se rendre à un kiosque ou à une machine, payer la taxe, puis passer au comptoir pour acheter leurs billets.

So that everybody understands the friendly amendment that's just been accepted, the words, “regulations under this or any other Act, (b) within the limits of federal constitutional authority”, simply move up to follow there, and then we carry on.
Pour que tout le monde comprenne l'amendement de forme qui vient tout juste d'être accepté, les mots, « règlement appropriés en vertu de la présente loi ou de toute autre loi, b) dans les limites des compétences constitutionnelles fédérales », seraient tout simplement déplacés en haut. Le reste du texte suivrait.

[12] Under the CPC cooperation mechanisms authorities can either simply send a warning message ('alert') to other authorities concerned, request relevant information to support its own investigations and enforcement work, ('request for information') or ask another authority to take appropriate measures to stop a practice that is in breach of the law ('enforcement requests')
[12] Dans le contexte du mécanisme de coopération du CPC, les autorités peuvent soit envoyer simplement un message d'avertissement («alerte») aux autres autorités concernées, demander des informations utiles pour mener à bien leur propre enquête et action d’exécution de la législation («demandes d'information»), ou demander à une autre autorité de prendre les dispositions appropriées pour mettre un terme à une pratique représentant une violation de la législation («demandes de mesures d’exécution»).

The information they gather in routine checks of travellers and vehicles, or simply through a physical presence at borders, can often be used to detect international crime, sometimes in close cooperation with the other security authorities.
Par ailleurs, les informations obtenues par les contrôles de routine des voyageurs et des véhicules, ou simplement par une présence physique aux frontières, permettent souvent de remonter certaines filières liées à la criminalité transnationale, parfois en étroite coopération avec d'autres services répressifs.

- other than in exceptional cases, simply removing the trade marks which have been affixed to the counterfeit goods without authorization,
- sauf cas exceptionnel, la simple élimination des marques dont sont revêtues indûment les marchandises de contrefaçon,

- other than in exceptional cases, simply removing the trade marks which have been affixed to the counterfeit goods without authorization;
- sauf cas exceptionnel, la simple élimination des marques dont sont revêtues indûment les marchandises de contrefaçon,

IN THE CASE OF A MINOR VARIATION OF THE CONDITIONS SUBJECT TO WHICH A SERVICE IS OPERATED IN THE TERRITORY OF THE MEMBER STATE WHICH MUST AUTHORIZE THE VARIATION , IT SHALL BE SUFFICIENT , NOTWITHSTANDING THE PROVISIONS OF PARAGRAPH 1 , IF THAT MEMBER STATE SIMPLY NOTIFIES THE OTHER MEMBER STATES CONCERNED OF THE VARIATION .
DANS LE CAS D'UNE MODIFICATION DE MOINDRE IMPORTANCE DES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT MEMBRE QUI DOIT AUTORISER LA MODIFICATION , IL SUFFIT , PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 , QUE CET ETAT COMMUNIQUE LADITE MODIFICATION AUX AUTRES ETATS MEMBRES INTERESSES .

On the other hand, a bill simply structuring how a department or agency will perform functions already authorized under law, without adding new duties, would most likely not require a Recommendation.
Par ailleurs, une recommandation ne sera probablement pas nécessaire dans le cas d'un projet de loi qui ne fait que structurer la façon dont un ministère ou un organisme exécute des fonctions déjà autorisées dans la loi, sans ajouter de nouvelles tâches.