Traduction de «other agricultural sectors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies
politiques du secteur agricole

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

agricultural sector | farming sector
secteur agricole

agricultural sector representative body
organisme de représentation agricole [ chambre d'agriculture ]

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]
Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

agri-food sector marketing consultant [ agriculture and food sector marketing consultant ]
consultant en commercialisation dans le secteur agroalimentaire [ consultante en commercialisation dans le secteur agroalimentaire ]

agri-food sector development consultant [ agriculture and food sector development consultant ]
consultant en développement du secteur agroalimentaire [ consultante en développement du secteur agroalimentaire ]

Agri-food (industry, sector, system…) (EU) | Agro-food (industry, sector, system…) (GB) | Food and agriculture (industry)
agroalimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.
En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.

In contrast to other sectors, therefore, the Commission's authority to control and supervise State aids in the agricultural sector does not derive directly from the Treaty, but from legislation adopted by the Council under Article 37 of the Treaty and is subject to any restrictions which may have been laid down by the Council.
Contrairement à ce qui se passe dans d'autres secteurs, la compétence de la Commission en matière de contrôle et de supervision des aides d'État dans le secteur agricole ne découle pas directement du traité, mais des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 37 du traité et elle est soumise à toutes les restrictions que le Conseil aurait pu décider.

The rules set out in the 1999 guidelines for State aid in the agriculture sector are now in part stricter than those applied to other sectors.
Les règles énoncées dans les lignes directrices de 1999 sont en partie plus strictes que celles appliquées dans d'autres secteurs.

Aid for employment limited to the agriculture sector but fulfilling all other conditions of the Regulation is not exempted.
Les aides à l'emploi limitées au secteur de l'agriculture mais remplissant toutes les autres conditions de ce règlement ne sont pas exemptées.

Other categories of aid such as aid for research and development in the agricultural and forestry sectors, aid to make good the damage caused by natural disaster in the agricultural sector, aid for investments in favour of the conservation of cultural and natural heritage located on agricultural holdings and aid in favour of forestry granted to both, SMEs and large enterprises should be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty.
Il convient que d'autres catégories d'aides, telles que les aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier, les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole, les aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans les exploitations agricoles et les aides en faveur de la foresterie accordées aux PME et aux grandes entreprises soient exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

co-operation approaches among different undertakings in the agricultural sector, food chain (only if the result of the processing is an agricultural product) and other actors active in the agricultural sector that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisation;
les approches de coopération faisant intervenir différentes entreprises opérant dans le secteur agricole, la chaîne alimentaire (uniquement si le résultat de la transformation est un produit agricole) ainsi que d’autres acteurs dans le secteur agricole qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles;

Aid for agri-environment-climate commitments may be granted to groups formed of undertakings active in the agricultural sector and other land managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area as defined under (35).50 of these Guidelines.
Les aides en faveur d'engagements agroenvironnementaux et climatiques peuvent être accordées aux groupements d'entreprises opérant dans le secteur agricole et à d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie au point (35) 50 des présentes lignes directrices, mais non limitées à celles-ci.

Aid to other land managers other than undertakings active in the agricultural sector in duly justified cases may be granted in accordance with Section 3.5 of Part II of these Guidelines.
Dans des cas dûment justifiés, des aides peuvent être accordées à des gestionnaires de terres autres que des entreprises opérant dans le secteur agricole conformément à la partie II, section 3.5., des présentes lignes directrices.

Aid for agri-environment-climate commitments to other land managers and other groups of beneficiaries than undertakings active in the agricultural sector may be granted under Section 3.4 of Part II these Guidelines.
Des aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques en faveur d'autres gestionnaires de terres et de groupes de bénéficiaires autres que les entreprises opérant dans le secteur agricole peuvent être accordées au titre de la partie II, section 3.4., des présentes lignes directrices.

Although European agriculture has contributed more than other sectors to curbing greenhouse gas emissions, in the future the agriculture sector will be called upon to step up its emission reduction efforts as part of the EU global climate change strategy.
Bien que l'agriculture européenne ait contribué plus que d'autres secteurs à faire baisser ces émissions, elle sera appelée à redoubler d'efforts en la matière dans le cadre de la stratégie globale de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique.