Vertaling van "other agreements could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Joint Research Project Agreement with Other Countries [ JRPA with Other Countries ]
Accord mixte de projets de recherche avec d'autres pays

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]
convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to this agreement, other regional agreements could also soon be signed with West Africa and the East African Community.
Outre cet accord, d’autres accords régionaux pourraient bientôt être signés avec l’Afrique de l’Ouest et la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Such clearly circumscribed, dedicated cooperative agreements could be developed within the EU but could also be envisaged with other major LNG importers, such as Japan.
De tels accords de coopération spécifiques et clairement circonscrits pourraient être élaborés au sein de l’UE, mais pourraient également être envisagés avec d’autres grands importateurs de GNL, tels le Japon.

CONSIDERING that statistical data that illustrate the extent to which the Parties procure goods and services covered by the Agreement from other Parties to the Agreement could be an important tool in encouraging other WTO Members to accede to the Agreement;
CONSIDÉRANT que des données statistiques indiquant dans quelle mesure les parties achètent des marchandises et des services auprès des autres parties à l'accord pourraient être un outil important pour encourager les autres membres de l'OMC à accéder à l'accord,

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

there exists neither a judgment given by any other court before which proceedings could be brought in accordance with the non-exclusive choice of court agreement, nor a proceeding pending between the same parties in any other such court on the same cause of action; and
s'il n’existe ni un jugement d’un autre tribunal devant lequel des procédures pourraient être engagées conformément à l’accord non exclusif d’élection de for, ni une procédure pendante entre les mêmes parties devant un tel autre tribunal ayant le même objet et la même cause; et

In the longer term, an EU-Chile Air Transport Agreement could have wider economic implications for the air transport between the EU and other Latin American markets .
À plus longue échéance, les effets économiques d’un accord UE-Chili dans le domaine des transports aériens pourraient s’étendre à d’autres pays d’Amérique latine .

That agreement could also include other aspects such as improved training, living and working conditions, mapping out career plans and salary levels.
Cet accord pourrait aussi inclure d'autres aspects, tels l'amélioration de la formation, les conditions de vie et de travail, la définition des plans de carrière et le niveau des salaires.

(c) abolish, upon the entry into force of this Agreement, all unilateral measures and administrative, technical and other barriers which could have restrictive or discriminatory effects on the free supply of services in international maritime transport.
c) abolissent, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international.

The social provisions in the agreements could extend to other areas, in particular working conditions, minimum wage, working hours, health and safety in the workplace and sustainable development.
Les dispositions sociales des accords peuvent s’étendre à d’autres domaines, notamment les conditions de travail, le salaire minimum, les heures de travail, la santé et sécurité sur le lieu de travail et le développement durable.