Traduction de «other accessibility issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Rules of Origin and Other Customs - Related Market Access Issues
Groupe de travail chargé de l'étude des règles de l'origine et d'autres questions portant sur l'accès au marché relatif aux Douanes

Land Access Issue Group
Groupe d'étude sur l'accès au territoire

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share
action d'apport | action émise en contrepartie d'apports

issue conducted via a financial intermediary | issuing securities for the account of others
émission indirecte

issued for a consideration other than in cash
émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, owing to the complexity and variety of market access issues, other specialist committees will also continue to take the lead where appropriate.
Toutefois, étant donné la complexité et la variété de ces questions, d'autres comités spécialisés pourront continuer au besoin à jouer le rôle de chefs de file.

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.
La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...
En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...

I will wrap up by saying that in addition to supporting fair family taxation, the Canadian Alliance would also address issues that the Liberals have been unwilling to tackle, such as child pornography, criminal justice reform, child custody and access issues and many other issues that affect families because we are a pro-family party as opposed to the anti-family policies of the Liberal government.
Pour conclure, outre qu'elle favorise un régime fiscal équitable pour les familles, l'Alliance canadienne se pencherait également sur des questions auxquelles les libéraux ont été incapables de s'attaquer, comme la pornographie juvénile et la réforme du système de justice pénale, les questions de garde et de droit de visite des enfants, et bien d'autres questions concernant les familles, car notre parti est en faveur de la famille, contrairement au gouvernement libéral, dont les politiques sont contre la famille.

Provincial Attorneys General have found within their budget over the years the ability to, for example, accommodate those who are in wheelchairs and others with accessibility issues to ensure that there has been some limited participation on the part of those with disabilities or other limitations.
Au fil des ans, les procureurs généraux des provinces ont trouvé le moyen, grâce à leur budget, d'accommoder par exemple les personnes en chaise roulante ou celles qui ont des problèmes de mobilité en leur permettant, de façon limitée certes, de prendre part aux procédures.

So the WTO agreed that countries are able, unlike the other two market access issues, to take on commitments on individual items of their choosing; therefore governments, including our own, are completely within the bounds of the GATS to take an exception on culture or on the issue of health, which you mentioned, or a couple of those other issues.
L'OMC a donc convenu que les pays peuvent, à la différence des deux autres problèmes d'accès au marché, prendre des engagements sur tel ou tel article, à leur choix; ainsi, les gouvernements, dont le nôtre, ont parfaitement le droit aux termes du AGCS d'accorder une exception dans le cas de la culture ou de la santé, dont vous avez parlé, ou quelques autres domaines.

The Gander Status of Women went on to do much more work in the areas of women's access to civil legal aid, custody and access issues, and other justice issues.
Le Gander Status of Women a fait également beaucoup d'autre travail pour favoriser l'accès des femmes à l'aide juridique, sans parler des dossiers de garde et d'accès et d'autres dossiers du domaine de la justice.

On trade and economic issues, the strategy will identify a clear set of priorities, focus on key challenges such as enforcing intellectual property rights, market access issues and investment opportunities and highlight the need for stronger co-operation across the Commission, with Member States and others in tackling these issues.
Dans les domaines commerciaux et économiques, la stratégie identifiera un ensemble clair de priorités, se concentrera sur des défis clés, comme le respect des droits de propriété intellectuelle, l’accès aux marchés et les possibilités d’investissement, et insistera sur la nécessité d’une coopération renforcée dans l’examen de ces dossiers, au sein de la Commission, avec les États membres et d’autres acteurs.

7. Any Member State staging a football match with an international dimension should use details of those covered by banning orders issued in other countries, as received under point 5, solely in order to deny them access to stadiums staging matches, where denial of access is possible under national law, or to take other appropriate measures to maintain law and order.
7. Tout État membre qui accueille un match de football revêtant une dimension internationale doit utiliser les informations concernant les personnes auxquelles s'appliquent les mesures d'interdiction adoptées par d'autres pays et reçues en vertu du point 5 uniquement pour leur interdire l'accès au stade dans lequel se déroule la compétition, si la législation nationale le permet, ou pour adopter d'autres mesures appropriées aux fins du maintien de l'ordre public.

The Notice now says that where comparable problems arise equally to other areas such as access issues in digital communications the principles set out would apply equally to other areas.
La communication précise maintenant qu'en cas de problèmes comparables, les principes énoncés seront également applicables dans d'autres domaines, par exemple à propos de l'accès dans les télécommunications numériques.