Vertaling van "otf unless such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 69(2) to demand suspension or removal of a financial instrument from trading, an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the MTF or an OTF unless such suspension or removal would be likely to cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit de l’autorité compétente d’exiger la suspension ou le retrait d’un instrument financier de la négociation conformément à l’article 69, paragraphe 2, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n’obéit plus aux règles du MTF ou de l’OTF, sauf si une telle suspension ou un tel retrait est susceptible d’affecter d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché.

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 69(2) to demand suspension or removal of a financial instrument from trading, an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the MTF or an OTF unless such suspension or removal would be likely to cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit de l'autorité compétente d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument financier de la négociation conformément à l'article 69, paragraphe 2, une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du MTF ou de l'OTF, sauf si une telle suspension ou un tel retrait est susceptible d'affecter d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché.

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 72(d) and (e) to demand suspension or removal of an instrument from trading, the operator of an MTF or OTF may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the MTF or OTF unless such a step would be likely to cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument de la négociation conformément à l'article 72, points d) et e), l'opérateur d'un MTF ou d'un OTF peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du MTF ou de l'OTF, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.

2. A person shall be considered not capable of such direct electronic order transmission where it takes place through arrangements for optimisation of order execution processes that determine the parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted, unless these arrangements are embedded into the clients' systems and not into those of the member or participant of a regulated market or of an MTF or a client of an OTF.
2. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure d'effectuer une transmission électronique directe d'ordre si ladite transmission est effectuée par le biais de dispositifs d'optimisation des processus d'exécution d'ordre qui déterminent les paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes sur lesquelles l'ordre doit être soumis, à moins que ces dispositifs ne soient intégrés dans les systèmes des clients et non dans ceux du membre ou du participant d'un marché réglementé ou d'un MTF ou d'un client d'un OTF.