Traduction de «osce decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

Political Affairs Division I, Europe, Council of Europe, OSCE
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the OSCE decided in the fall of 1998 that they would try to contribute to keeping the peace in Kosovo by providing a monitoring operation, Canada wanted to play its part, and through CIDA came to us and asked us if we would do that same type of work, hiring people for them to second to the OSCE.
Au cours de l'automne 1998, lorsque l'OSCE a décidé de contribuer au maintien de la paix au Kosovo en menant une opération de surveillance, le Canada a voulu y participer et nous a contacté par l'entremise de l'ACDI pour nous savoir si nous étions prêts à faire ce genre de travail, à embaucher des gens qui seraient détachés auprès de l'OSCE.

On 20th October 1997, the Council decided on another CFSP Joint Action [36] to further support the OSCE for the supervision of the assembly elections of the Serb Republic to be held in November 1997.
Le 20 octobre 1997, le Conseil a adopté une autre action commune PESC [36] destinée à compléter le soutien apporté à l'OSCE pour la supervision de l'élection de l'Assemblée de la Republika Srpska prévue en novembre 1997.

M. whereas, in this regard, the OSCE has decided to deploy an international mission to Ukraine with the aim of monitoring the situation and defusing the crisis; whereas the European Council has asked the High Representative to draw up plans for an EU contribution to facilitate the work of the OSCE mission;
M. considérant, à cet égard, que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a décidé de déployer une mission internationale en Ukraine dans le but de surveiller la situation et de désamorcer la crise; que le Conseil européen a demandé à la haute représentante d'élaborer des plans concernant une contribution de l'Union afin de faciliter les travaux de la mission de l'OSCE;

63. Notes with satisfaction that the legal and attitudinal environment, in which the relationship between ethnic minorities and Estonian society at large takes place, continues to develop in a positive way; points to the fact that after the revision of the electoral code, the OSCE decided to close its mission in Tallinn as Estonia had made sufficient progress; welcomes the intention of the Government to ensure provision of free upper secondary level education in Russian also beyond 2007; is convinced that the current positive trends in Estonian society as regards the integration of minorities must be sustained for a number of years and supported by adequate funds and arrangements for Estonian language training and other measures; encourages Estonia to proceed with the development of effective non-discrimination legislation in cooperation with relevant NGOs; encourages Estonia to indicate its intentions for the years after the expiry in 2007 of the current State programme "Integration in Estonian Society 2000-2001";
63. note avec satisfaction que l'environnement juridique et le climat dans lesquels s'inscrivent les relations entre les minorités ethniques et la société estonienne continuent d'évoluer favorablement; fait remarquer que, après la révision du code électoral, l'OSCE a décidé de fermer sa mission de Tallinn, considérant que l'Estonie avait accompli des progrès suffisants; se félicite de l'intention du gouvernement de continuer d'assurer, même au-delà de 2007, un enseignement secondaire supérieur gratuit en langue russe; est convaincu que les tendances favorables qui caractérisent actuellement la société estonienne en ce qui concerne l'intégration des minorités devront se poursuivre pendant plusieurs années et être soutenues au moyen de dispositions et de financements appropriés concernant l'apprentissage de la langue estonienne et au moyen d'autres mesures; engage l'Estonie à développer une législation non discriminatoire efficace en coopération avec les ONG compétentes; incite l'Estonie à faire savoir quelles sont ses intentions pour les années qui suivront l'expiration, en 2007, de l'actuel programme d'État "Intégration dans la société estonienne 2000-2007";

54. Notes with satisfaction that the legal and attitudinal environment, in which the relationship between ethnic minorities and Estonian society at large takes place, continues to develop in a positive way; points to the fact that after the revision of the electoral code, the OSCE decided to close its mission in Tallinn as Estonia had made sufficient progress; welcomes the intention of the Government to ensure provision of free upper secondary level education in Russian also beyond 2007; is convinced that the current positive trends in Estonian society as regards the integration of minorities must be sustained for a number of years and supported by adequate funds and arrangements for Estonian language training and other measures; encourages Estonia to proceed with the development of effective non-discrimination legislation in cooperation with relevant NGOs; encourages Estonia to indicate its intentions for the years after the expiry in 2007 of the current State programme;
54. note avec satisfaction que l'environnement juridique et le climat dans lesquels s'inscrivent les relations entre les minorités ethniques et la société estonienne continuent d'évoluer favorablement; fait remarquer que, après la révision du code électoral, l'OSCE a décidé de fermer sa mission de Tallinn, considérant que l'Estonie avait accompli des progrès suffisants; se félicite de l'intention du gouvernement de continuer d'assurer, même au-delà de 2007, un enseignement secondaire supérieur gratuit en langue russe; est convaincu que les tendances favorables qui caractérisent actuellement la société estonienne en ce qui concerne l'intégration des minorités devront se poursuivre pendant plusieurs années et être soutenues au moyen de dispositions et de financements appropriés concernant l'apprentissage de la langue estonienne et au moyen d'autres mesures; engage l'Estonie à développer une législation non discriminatoire efficace en coopération avec les ONG compétentes; incite l'Estonie à faire savoir quelles sont ses intentions pour les années qui suivront l'expiration, en 2007, de l'actuel programme de l'État;

The OSCE Technical Assessment Mission (TAM) to Belarus declared that the 2000 parliamentary election had failed to comply with the minimum conditions set out in the 1990 OSCE Copenhagen Document, and thus decided that Belarus’ seat on the OSCE Parliamentary Assembly should remain vacant.
La mission technique consultative de l'OSCE a estimé que les élections législatives de 2000 ne répondaient pas aux conditions minimales prévues par le document de Copenhague 1990 de l'OSCE et a ainsi laissé vacant le siège de la Biélorussie à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

To go back to the context, the OSCE Permanent Council decided on October 15 last to deploy citizens from OSCE states toward this verification mission to measure factual compliance by all parties in Kosovo.
«Nous attendons des vérificateurs de l'OSCE qu'ils nous fassent un compte rendu de leurs observations sur tous les faits, passés et présents, qui pourraient relever de nos compétences», a dit la juge Arbour à La Haye. Pour revenir à ce que nous disions, le Conseil permanent de l'OSCE a décidé le 15 octobre dernier d'affecter des habitants des pays de l'OSCE à cette mission de vérification pour mesurer le niveau d'observation de l'entente dans les diverses parties du Kosovo.

In the light of the OSCE's request, the Council has decided to provide a contingent of EU supervisors to oversee the electoral process under the aegis of the OSCE, including voting registration, polling and counting.
A la suite de la demande de l'OSCE, le Conseil a décidé de fournir un contingent de superviseurs chargés de surveiller le processus électoral sous l'égide de l'OSCE, y compris l'enregistrement, le scrutin et le dépouillement des bulletins de vote.

Following the OSCE's request, the Council decided to provide a contingent of EU supervisors to oversee the Republika Srpska Assembly elections under the aegis of the OSCE, including polling and counting.
A la suite de la demande de l'OSCE, le Conseil a décidé de fournir un contingent de superviseurs de l'UE chargés de surveiller sous l'égide de l'OSCE les élections à l'Assemblée de la Republika Srpska, y compris les opérations de vote et le dépouillement des bulletins de vote.

Political and diplomatic The EU has, in its statements on the conflict in Nagorno-Karabakh, underlined its support for the Minsk process and for the multinational peacekeeping force decided at the OSCE Budapest Summit, and has encouraged direct contacts between the parties; it has also supported UN peacekeeping in the security zone on the Georgia-Abkhaz frontier and the political negotiations under OSCE/Russian mediation through the Joint Control Commission for South Ossetia.
Relations politiques et diplomatiques Dans ses déclarations sur le conflit dans le Nagorny-Karabakh, l'UE a insisté sur le soutien qu'elle apportait au processus de Minsk et à la force multinationale de maintien de la paix mandatée lors du sommet de l'OSCE à Budapest et a encouragé les contacts directs entre les parties ; elle a également appuyé les opérations de maintien de la paix de l'ONU dans la zone de sécurité à la frontière entre la Géorgie et l'Abkhazie et les négociations politiques qui se déroulent au sein de la Commission mixte de contrôle de l'Ossétie du sud, avec la médiation de l'OSCE et de la Russie.