Vertaling van "originally favoured bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original stamped B/L | original stamped bill of lading
connaissement-chef

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

original bill of lading
connaissement original

original bill
projet primitif

bill originating in the House
projet de loi émanant de la Chambre

single original bill of lading
connaissement original unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have no hesitation whatsoever in speaking favourably to Bill C-4 in its original intent as passed by the committee of all parliamentarians.
J'appuie sans aucune hésitation le projet de loi C-4 dans sa forme originale, celui que le comité formé de parlementaires représentant tous les partis a adopté.

I will go back to the original request that I made, especially of the Conservative senators, to do your Minister of Agriculture and your Prime Minister a favour by freezing this bill.
Je vais revenir à la demande que j'ai formulée plus tôt, particulièrement à l'intention des sénateurs conservateurs : rendez service à votre ministre de l'Agriculture et à votre premier ministre en mettant ce projet de loi sur la glace.

For a union to be certified or decertified, the bill originally required a majority of employees in the bargaining unit to vote in favour.
À l'origine, pour que l'accréditation d'un syndicat ou la révocation de cette accréditation soit accordée, le projet de loi exigeait que la majorité des employés d'une unité de négociation vote en faveur de la mesure.

Since my hon. colleague from the Liberal Party actually voted in favour of supporting the Senate last night, I wonder whether he might explain why he thinks it is appropriate that a bill as important as one that is entitled an act to amend the Criminal Code with respect to nuclear terrorism should originate in the Senate as opposed to in the House of Commons.
Comme le député libéral a voté en faveur du maintien du Sénat hier soir, j'aimerais qu'il m'explique pourquoi il pense qu'il est acceptable qu'un projet de loi aussi important, intitulé Loi modifiant le Code criminel à l'égard du terrorisme nucléaire, ait été présenté au Sénat plutôt qu'à la Chambre des communes.

In the meantime, we should follow Senator Kinsella's recommendation and invite the publishers who originally favoured Bill C-55 but are adamantly opposed to what has taken place to speak before our committee.
Nous devrions suivre les conseils du sénateur Kinsella et inviter les éditeurs, qui étaient initialement en faveur du projet de loi C-55 mais sont totalement opposés à la façon dont on a procédé, à témoigner.