Traduction de «original sentence would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original sentence
première condamnation

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So it varies across Canada, but they would be stuck with their original sentence.
C'est donc variable d'une province à l'autre, mais c'est la sentence initiale qui s'applique.

2. As the restrictions Dr Vanunu is facing today were not included in the original sentence, would the Council therefore regard them as a new punishment for the old offence, and as such illegal?
2. Dès lors que les restrictions auxquelles M. Vanunu est actuellement confronté n'étaient pas prévues dans la condamnation initiale, le Conseil considère‑t‑il qu'il s'agit d'une nouvelle condamnation du délit jugé précédemment et qu'elles sont, partant, illégales?

The original bill would have completely taken the power away from the judges to impose a conditional sentence of imprisonment for offences punishable by a maximum sentence of 10 years or more.
Le projet de loi d'origine aurait complètement retiré aux juges le pouvoir d'imposer une peine d'emprisonnement avec sursis pour les infractions passibles d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans ou plus.

He said: Mr. Speaker, I rise again to reintroduce my private member's bill which, if enacted, would amend the Corrections and Conditional Release Act to provide that any person who receives a sentence as a result of being convicted of an indictable offence while on conditional release is obliged to serve the remainder of the original sentence and at least two-thirds of the new sentence.
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire qui, s'il était adopté, modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de manière à ce que toute personne qui se voit imposer une peine après avoir été reconnue coupable d'un acte criminel commis pendant qu'elle était en libération conditionnelle soit tenue de purger le reste de sa peine originale et au moins les deux tiers de la nouvelle peine.

I wonder if you could expand on that and also tell us what effect the original sentence recommendation from the judge and a victim's impact statement might have on that decision as to whether it would be an exception to the two-year minimum (1635) Ms. Lucie McClung: Because we can't predict all of the circumstances affecting an individual, we have purposefully not described the exceptions.
J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet et que vous nous expliquiez dans quelle mesure la recommandation du juge relativement à la sentence initiale et la déclaration de la victime pourraient influer sur la décision de faire exception à la règle des deux ans d'incarcération (1635) Mme Lucie McClung: Comme on ne peut pas connaître d'avance toutes les circonstances propres à la situation d'une personne, nous avons volontairement omis de décrire les exceptions.

d. In some sentencing States there has been a tendency to refuse the transfer if it would give the detainee the possibility of serving a lighter sentence in his country of origin than the one imposed in the sentencing State.
d. On a pu noter, de la part de certains États de condamnation, une tendance à refuser le transfèrement si celui-ci donnait au détenu la possibilité de purger dans son pays d'origine une peine moins sévère que celle imposée dans l'État de condamnation.

I would also like to suggest that we should take the first sentence from Amendment No 52 from the Group of the Party of European Socialists, which was originally withdrawn, and add it to paragraph 18.
D’autre part, je souhaite proposer d’extraire la première phrase de l’amendement 52déposé par le PSE, qui a été retiré, et de l’insérer au point 18.

The possibility of the mitigation of the burden of proof, after the conviction of the offender for a serious offence, concerning the origin of assets held by the offender should be considered. Such mitigation would require that the sentenced person proves that he or she has acquired the assets in question in a legal manner.
En ce qui concerne l'origine des avoirs détenus par l'auteur d'un délit, il faudrait envisager la possibilité d'un allégement de la charge de la preuve, après que le déliquant a été condamné pour infraction grave; ainsi, la personne condamnée devrait apporter la preuve qu'elle a aquis licitement les avoirs en question.

When the Reform Party asked for amendments to Bill C-45 which would make dangerous violent offenders like Jean-Luc Dipietro and Oresto Panacui serve the full term for their original sentence plus the full term for the offence they committed while on parole, the Liberal government said no way and voted the amendment down.
Lorsque le Parti réformiste a demandé d'amender le projet de loi C-45 de manière à ce que des délinquants dangereux violents comme Jean-Luc Dipietro et Oresto Panacui purgent la totalité de leur peine initiale et la totalité de celle qui leur a été infligée pour l'infraction commise pendant leur libération conditionnelle, le gouvernement a refusé catégoriquement et a rejeté l'amendement.

Likewise, several EMI Council members would favour the addition of the sentence 'with reference to the introduction of the euro` at the end of Article 3, in order to avoid the risk of litigation originating in 'force majeure` or 'changes in circumstances` clauses, or other clauses with similar effect, and in order to protect the consumers of financial services.
En outre, plusieurs membres du Conseil de l'IME se déclarent favorables à l'ajout de la phrase «en ce qui concerne l'introduction de l'euro» à la fin de l'article 3, en vue d'éviter tout risque de litige découlant des clauses de «force majeure» ou de «changement de circonstances», ou d'autres clauses ayant des effets similaires, et afin de protéger les utilisateurs de services financiers.