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A proof of origin must be issued or made out

Vertaling van "original must accompany " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a proof of origin must be issued or made out

une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie


a document must be produced as proof of the origin of goods

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
‘Those certificates or documents, issued by the official veterinarian responsible for the holding, centre or organisation of origin must accompany the animals and products to their destination’.

«Ces certifications ou documents, délivrés par le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation, du centre ou de l'organisme d'origine, doivent accompagner les animaux et les produits jusqu'à leur destination».


Such claims must be accompanied by valid original receipts and any boarding passes.

Elle doit être accompagnée des reçus originaux et valides et des cartes d’embarquement.


You emphasize repeatedly this sense of belonging that must accompany the child until adulthood, in terms of his or her place of origin and especially his birth parents.

Vous revenez donc constamment à ce sentiment d'appartenance qui doit accompagner l'enfant jusqu'à l'âge adulte par rapport à ses lieux d'origine et, particulièrement, à ses parents biologiques.


that a complete copy of the decision certified by the competent authority in the State of origin must accompany the application.

qu’une copie complète de la décision certifiée conforme par l’autorité compétente de l’État d’origine doit accompagner la demande.


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On the second point, a cinematographic work must, under the Copyright Act, be original and “expressed by any process analogous to cinematography, whether or not accompanied by a soundtrack” (11) However, unlike the American federal statute,(12) the bill does not stipulate whether the illegal recording must include the entire cinematographic work or whether recording part of it constitutes an indictable offence.

Quant au second point, une œuvre cinématographique doit, selon la Loi sur le droit d’auteur, être originale, et « y est assimilée toute œuvre exprimée par un procédé analogue à la cinématographie, qu’elle soit accompagnée ou non d’une bande sonore »(11). Le projet de loi ne précise toutefois pas, contrairement à la loi américaine fédérale(12), si l’enregistrement illégal doit porter sur la totalité de l’œuvre cinématographique ou si l’enregistrement d’une partie de l’œuvre suffit pour entraîner une poursuite criminelle.


In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the collagen-processing establishment.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et contenant les informations visées dans l'appendice à la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de collagène.


In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the gelatine-processing establishment.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et comportant les informations visées à l'appendice de la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de gélatine.


When the consignment arrives in the EU, the cages, attendants, and any other material accompanying queens from the third country of origin must also be sent to a laboratory where they will all be examined for the presence of the small hive beetle, their eggs or larvae and signs of the Tropilaelaps mite.

Lorsqu'un envoi arrive sur le territoire de l'Union européenne, les cages, les accompagnatrices et autres matériels accompagnant les reines en provenance d'un pays tiers doivent également être envoyés à un laboratoire où ils seront examinés en vue de la détection de la présence du petit coléoptère de la ruche, de ses œufs ou larves, et de traces du coléoptère Tropilaelaps.


1. The representative of the competent authority of dispatch issuing a certificate to accompany a consignment of products of animal origin must sign the certificate and ensure that it bears an official stamp.

1. Le représentant de l'autorité compétente expéditrice qui délivre un certificat accompagnant un lot de produits d'origine animale doit signer le certificat et s'assurer qu'il porte un cachet officiel.


Although tests administered after the two-hour limit are admissible, they must be accompanied by the testimony of a forensic expert who can extrapolate the BAC reading back to the time the subject was originally stopped. This can be very expensive and time-consuming for both the enforcement agents and the judicial system.

Même si les tests subis après la limite de deux heures sont admis comme preuve devant les tribunaux, ils doivent être accompagnés du témoignage d'un expert judiciaire qui peut extrapoler sur le taux d'alcoolémie de la personne au moment où son véhicule a été arrêté, ce qui peut se révéler très coûteux, en temps et en argent, tant pour la police que pour le système judiciaire.




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Date index: 2025-08-22
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