Traduction de «origin when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system of certificates of origin when quotas are suspended
système de certificats d'origine lorsque les contingents sont suspendus

system of certificates of origin when quotas are in effect
système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

original value when new
valeur d'origine à l'état neuf

be destroyed when the original returned to file
à détruire lors de la remise de l'original au dossier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 14 of Regulation (EC) No 854/2004 provides that a document meeting certain requirements is to accompany consignments of products of animal origin when they are imported into the Union.
Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 854/2004, un document répondant à certaines exigences doit accompagner les lots de produits d’origine animale lorsqu’ils sont importés dans l’Union.

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.
Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsqu'ils commencent à travailler.

It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.
Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.

1. A document meeting the requirements set out in Annex VI shall accompany consignments of products of animal origin when they are imported into the Community.
1. Un document répondant aux exigences prévues à l’annexe VI accompagne les lots de produits d’origine animale lorsqu'ils sont importés dans la Communauté.

Given the overall impression created by the combination of the shape and pattern of the tablet in question, the mark applied for does not enable consumers to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.
Au regard de l’impression d’ensemble qui se dégage de la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse, la marque demandée ne permettra pas, au public concerné, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale, lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.

2. For the purposes of paragraph 1, products shall be considered as originating in SAARC when they are obtained in these countries according to the rules of origin provided for in Articles 67 to 97 of Regulation (EEC) No 2454/93, or as originating in the beneficiary countries of the Lomé Convention when they are obtained in those countries according to the rules of origin provided in Protocol 1 to the Fourth ACP-EEC Convention(13).
2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés comme produits originaires de l'ASACR, d'une part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93, et comme produits originaires des pays bénéficiaires de la convention de Lomé, d'autre part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole n° 1 de la quatrième convention ACP-CEE(13).

2. For the purposes of paragraph 1, products shall be considered as originating in Asean or SAARC when they are obtained in these countries according to the rules of origin provided for in Articles 67 to 97 of Regulation (EEC) No 2454/93, or as originating in the beneficiary countries of the Lomé Convention when they are obtained in those countries according to the rules of origin provided in Protocol 1 to the Fourth ACP-EEC Convention(13).
2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés comme produits originaires de l'ANASE et de l'ASACR, d'une part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93, et comme produits originaires des pays bénéficiaires de la convention de Lomé, d'autre part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole n° 1 de la quatrième convention ACP-CEE(13).

While the aim of the Regulation is to avoid national treasures being taken out of Community territory without controls, the Directive, for its part, deals with the arrangements for restoring such treasures to the Member State of origin when they have been unlawfully removed from it.
Si le règlement a pour but d'éviter que des trésors nationaux puissent quitter sans contrôle le territoire communautaire, la directive organise quant à elle leur restitution à l'Etat d'origine lorsqu'ils ont quitté ce dernier illicitement.