Traduction de «origin cannot legally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

writ originating a legal proceeding
bref introductif d'une instance judiciaire

process originating a legal proceeding
exploit introductif d'une instance judiciaire

be of the same legal effect as the original
avoir valeur d'original

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A third-country national who resides legally in the Member State of origin of his daughter and his spouse, while they have moved to another Member State, cannot rely on their EU citizenship in order to base his right of residence on EU law
Un ressortissant d’un pays tiers, en résidence légale dans l’État membre d’origine de sa fille et de son épouse, alors que ces dernières se sont installées dans un autre État membre, ne peut invoquer leur citoyenneté de l’Union pour fonder son droit de séjour sur le droit de l’Union

A researcher (or any other person) cannot legally be obliged to return to his/her country of origin.
Un chercheur (ou une autre personne) ne peut être juridiquement contraint de retourner dans son pays d'origine.

When we sit on the committees and deal with the draft legislation, officially we have only the original draft from the Commission, while the Council’s working group is sitting looking at edition 17 – which we cannot legally obtain.
Quand nous siégeons en commission et que nous nous penchons sur la législation en préparation, nous ne disposons officiellement que du projet original de la Commission alors que le groupe de travail du Conseil examine la 17e version, version que nous ne pouvons pas obtenir légalement.

Because as long as the authorities of the country of origin—in this case the authorities of Thailand or the Philippines—have not authorized the adoption, something which can take six, seven or eight months, one cannot be the legal and legitimate parent of that child.
Parce que tant et aussi longtemps que les autorités du pays d'origine — en l'occurrence les autorités de la Thaïlande ou des Philippines — n'ont pas donné l'autorisation d'adoption, ce qui peut prendre six mois, sept mois ou huit mois, on ne peut pas être parent légal et légitime de cet enfant.

Citizens who live or work in Member States which are not their country of origin cannot legally subscribe to foreign platforms as these do not own the right necessary to broadcast in the Member States in question.
Les citoyens qui résident ou travaillent dans un État membre différent de leur pays d'origine ne peuvent pas légalement s'abonner ? des plates-formes étrangères parce que ces opérateurs ne sont pas titulaires des droits pour l'État membre en question.

It is easy to understand that the genius of the common law system cannot be transposed as is into a written system of civil law originating in another legal source.
On comprend facilement que le génie du système juridique de la common law ne peut pas être transposé tel quel dans un régime de droit civil écrit, qui est originaire d'une autre source juridique.

The Chair cannot see that the request for $100 million funding relates in any way to the original grants made to the corporation using the legal authority of the Energy Efficiency Act and the Department of the Environment Act.
La présidence n’arrive pas à voir en quoi la demande de financement de 100 millions de dollars est liée de quelque façon que ce soit aux subventions initiales versées à la société sous l’autorité de la Loi sur l’efficacité énergétique et de la Loi sur le ministère de l’Environnement.

Whereas adjustment of the potential and actual alcoholic strength of grape must and wines by the addition of sucrose of concentrated grape must or of rectified concentrated grape must is an oenological practice which is sometimes used fraudulently in that the approved limits are exceeded or the alcoholic strength of wine products which cannot legally by enriched is adjusted; whereas the analysis of wine or wine products by nuclear magnetic resonance of the deuterium in the ethyl alcohol contained in these products is a method of analysis recognized by Commission Regulation (EEC) No 2676/90 (4); whereas the application of this method of analysis can improve checks on the enrichment of wine products; whereas, in order to facilitate interpretation of the results obtained by this method of analysis and to make it more trustworthy, an analytical databank should be created to enable comparison of the results obtained by the above method of analysis and those obtained using the same method during previous analyses of products with similar physico-chemical characteristics as a result of their originating in the same or in a neighbouring area and of other conditions of production;
considérant que la correction des titres alcoométriques potentiels et acquis du moût de raisins ou des vins, par adjonction de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est une pratique oenologique parfois appliquée frauduleusement en dépassant les limites autorisées ou en corrigeant le titre alcoométrique des produits vinicoles ne pouvant pas légalement faire l'objet d'un tel enrichissement; que l'analyse des vins ou des produits dérivés du vin par résonance magnétique nucléaire du deutérium faisant partie de l'alcool éthylique contenu dans ces produits est une méthode d'analyse reconnue par le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission déterminant des méthodes d'analyse communautaire applicables dans le secteur du vin (4); que l'application de cette méthode d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de l'enrichissement des produits vinicoles; que, dans le but de faciliter l'interprétation des résultats obtenus par cette méthode d'analyse et de la rendre plus crédible, il y a lieu de créer par l'établissement d'une banque de données analytiques la possibilité de comparer les résultats obtenus par la méthode d'analyse précitée et les résultats obtenus antérieurement par cette même méthode lors de l'analyse de produits dont les caractéristiques physico-chimiques, déterminées par la même origine ou une origine avoisinante et par d'autres conditions de production, sont similaires;