Pursuant to its Order of Reference of Tuesday, October 23, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-35, An Act to amend the Foreign Missions and International Organizations Act (See Minutes of Proceedings, Tuesday, October 30, 2001, Meeting No. 37).
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (voir le procès-verbal du mardi 30 octobre 2001, séance n 37).