Vertaling van "organisations which expose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

... organisations to which Member States may have recourse
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

organisation through which citizens participate in local and municipal life
organisation de participation des citoyens à la vie locale et municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will also support the work of civil society organisations which expose, translate and challenge violent extremist propaganda on the internet.
La Commission entend aussi soutenir les travaux des organisations de la société civile qui découvrent, traduisent et contestent la propagande extrémiste et violente sur l'internet.

Through ISEC the Commission supported the work of civil society and public organisations which expose, translate and challenge terrorist propaganda including its manifestations on the internet.
Par le biais de l’ISEC, la Commission a soutenu le travail des organisations de la société civile et des organisations publiques qui mettent au jour, traduisent et contestent la propagande terroriste, et notamment ses manifestations sur l’internet.

1. A CSD shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate remuneration policies and internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures.
1. Les DCT disposent d’un solide dispositif de gouvernance, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, et des politiques de rémunération appropriées ainsi que des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines.

4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.
4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.

(40) This Directive should apply neither to contracts intended to permit the performance of an activity referred to in Articles 3 to 7 nor to design contests organised for the pursuit of such an activity if, in the Member State in which this activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited.
(40) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux marchés destinés à permettre l'exercice d'une activité visée aux articles 3 à 7 ni aux concours organisés pour la poursuite d'une telle activité, si, dans l'État membre dans lequel cette activité est exercée, elle est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité.

This Directive should apply neither to contracts intended to permit the performance of an activity that is subject to this Directive nor to design contests organised for the pursuit of such an activity if, in the Member State in which this activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux marchés destinés à permettre l’exercice d’une activité relevant de la présente directive ni aux concours organisés pour la poursuite d’une telle activité, si, dans l’État membre dans lequel cette activité est exercée, elle est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.