Vertaling van "organisations did have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have organizational skills | have organisational skills
avoir le sens de l'organisation | avoir l'esprit d'organisation

... organisations to which Member States may have recourse
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, where a member of the producer organisation did not have any production placed on the market in the period 2009 to 2011, the average annual value of production placed on the market in the first three years of production of that member shall be taken into account.
Aux fins du premier alinéa, point c), lorsque l’un des membres de l’organisation de producteurs n’a pas mis de production sur le marché durant la période allant de 2009 à 2011, la valeur moyenne annuelle de la production mise sur le marché durant les trois premières années de production de ce membre est alors prise en compte.

Indeed, there is a strong argument that if Cedefop did not exist an organisation that looks something like it would probably have to be invented".
De fait, nombre d’arguments incitent à penser que si le Cedefop n'existait pas, il faudrait probablement inventer une structure lui ressemblant».

The primary banks will henceforth have unlimited liability for the obligations of the Verbund and the central organisation. Until now they have been liable only insofar as this did not prevent them from meeting the regulatory requirements on minimum own funds.
Elles supporteront une responsabilité illimitée en ce qui concerne les obligations de l'Association et de l'organisation faîtière, et non plus seulement, comme c'était le cas jusqu'ici, dans la mesure où elles peuvent satisfaire aux exigences minimales de fonds propres.

The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.
L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.

If the proprietor of the patent did not have his residence or a place of business in any of the participating Member State, the European patent with unitary effect should be dealt with as a national patent of the Member State where the European Patent Organisation has its headquarters.
Si le titulaire du brevet n'était pas domicilié ou n'avait pas d'établissement dans un État membre participant, le brevet européen à effet unitaire devrait, en tant qu'objet de propriété, être assimilé à un brevet national de l'État membre où se trouve le siège de l'Organisation européenne des brevets.

2.1.2 Constrained by formal European policies and positions taken by the other EU bodies vis-à-vis the sitting governments in North Africa and the Middle East, and by the policies and economic guidelines of the Barcelona Process, and with a very limited budget, the EESC took a pragmatic position and cooperated with economic and social councils and official civil society organisations that did not always have sufficient democratic legitimacy and did not adequately represent civil society.
2.1.2 Contenu par les politiques officielles de l'Europe et les positions prises tout aussi officiellement par les autres organes européens vis-à-vis des régimes au pouvoir en Afrique du Nord et au Proche-Orient, ainsi que par les orientations politiques et économiques découlant du processus de Barcelone, le CESE, qui se trouvait par ailleurs étroitement limité dans ses moyens budgétaires, a adopté une position pragmatique et a coopéré avec des conseils économiques et sociaux et des organisations officielles de la société civile qui ne disposaient pas toujours d'une légitimité démocratique suffisante et ne représentaient pas suffisamment la société civile.