Traduction de «organisational aspects data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Select Committee of Experts on the Organisational Aspects of Cooperation in Organ Transplantation
Comité restreint d'experts sur les aspects organisationnels de coopération dans le domaine de la transplantation d'organes

Recommendation concerning the ethical and organisational aspects of health care in prison
Recommandation relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire

Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) | Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) and Social Policy | Directorate 1 - Organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects | Directorate for organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects
Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) | Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) et politique sociale | Direction 1 - Organisation des marchés, questions vétérinaires et zootechniques, y compris aspects internationaux

Group of Experts on Technical Aspects and Data Exchange
Groupe d'experts sur les aspects techniques de l'échange de données

Group on Oceanographic Data Management Aspects of the WCRP
Groupe de gestion des données océaniques pour le PMRC

Dynamic Aspects of Spatio-Temporal Data
Aspects dynamiques des données spatio-temporelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The framework proposes that good interoperability requires actual and potential barriers to be addressed in legal issues, organisational aspects, data/semantic concerns and technical challenges.
Selon le cadre, une bonne interopérabilité exige que les entraves actuelles et potentielles soient abordées au niveau des questions juridiques, des aspects organisationnels, des préoccupations relatives aux données et à la sémantique, ainsi que des défis techniques.

(b)Internal security as was underlined in the European Agenda on Security, common high standards of border management are essential to prevent cross-border crime and terrorism; this proposal further contributes to achieving a high level of internal security by enabling the Agency to cover aspects of cross-border crime and terrorism in its risk analysis, by enabling it to process personal data of persons suspected to be involved in acts of terrorism and by providing that the Agency cooperates with other Union Agencies and international organisations on the prevention of terrorism.
(b)la sécurité intérieure comme souligné dans le programme européen en matière de sécurité, des normes communes élevées en matière de gestion des frontières sont essentielles pour prévenir la criminalité transfrontière et le terrorisme; la présente proposition contribue en outre à l'obtention d'un niveau élevé de sécurité intérieure en permettant à l'Agence de couvrir certains aspects de la criminalité transfrontière et du terrorisme dans son analyse des risques, en lui permettant de traiter les données à caractère personnel de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des actes de terrorisme et en faisant en sorte que l'Agence coopère avec d'autres agences, organes et organismes de l'Union et des organisations internationales pour la prévention du terrorisme.

4. Holders of a type-certificate including operational suitability data shall be required to obtain approval of an extension of the scope of their design organisation approval or procedures alternative to design organisation approval, as applicable, to include operational suitability aspects before 18 December 2015’.
4. Les titulaires d’un certificat de type incluant des données d’adéquation opérationnelle sont tenus d’obtenir, avant le 18 décembre 2015, une approbation pour un élargissement du champ d’application de leur agrément d’organisme de conception ou pour des procédures de substitution à leur agrément d’organisme de conception, selon le cas, en vue d’inclure les aspects de l’adéquation opérationnelle».

The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.
Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.

In some cases these provisions constitute a complete and coherent set of rules covering all relevant aspects of data protection (principles of data quality, rules on data security, regulation of the rights and safeguards of data subjects, organisation of supervision and liability) and they regulate these matters in more detail than this Framework Decision.
Dans certains cas, ces dispositions constituent un ensemble complet et cohérent de règles couvrant tous les aspects pertinents de la protection des données (principes de qualité des données, règles relatives à la sécurité des données, réglementation des droits des personnes concernées et des garanties qui leur sont offertes, organisation du contrôle et responsabilité) et régissent ces matières de manière plus détaillée que ne le fait la présente décision-cadre.

organising internal control of accounting data by expanding the present internal controls in the DGs to include accounting aspects, supporting evidence for balance sheet balances through inventories, certification of local systems and producing accounting reports by DG.
organiser le contrôle interne des données comptables, ce qui suppose d'étendre les contrôles internes actuels des DG aux éléments comptables, de recouper les soldes du bilan au moyen d'inventaires, de valider les systèmes locaux et de produire des rapports comptables au niveau des DG; .

The summary may include figures on pollutant emissions, waste generation, consumption of raw material, energy and water, noise as well as other aspects indicated in Annex VI. The data should allow for year-by-year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation.
Cette synthèse peut comprendre des données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eaux, ainsi que sur la pollution sonore et d'autres aspects visés à l'annexe VI. Les données fournies doivent permettre de comparer les années entre elles afin de se faire une idée de l'évolution des résultats obtenus par l'organisation en matière d'environnement.

The summary may include figures on pollutant emissions, waste generation, consumption of raw material, energy and water, noise as well as other aspects indicated in Annex VI. The data should allow for year-by-year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation".
Cette synthèse peut comprendre des données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, ainsi que sur la pollution sonore et d'autres aspects visés à l'annexe VI. Les données fournies doivent permettre de comparer les années entre elles afin de se faire une idée de l'évolution des résultats obtenus par l'organisation en matière d'environnement".

The summary may include figures on pollutant emissions, waste generation, consumption of raw material, energy and water, noise as well as other aspects indicated in Annex VI. The data should allow for year-by-year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation;
Cette synthèse peut comprendre des données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eaux, ainsi que sur la pollution sonore et d'autres aspects visés à l'annexe VI. Les données fournies doivent permettre de comparer les années entre elles afin de se faire une idée de l'évolution des résultats obtenus par l'organisation en matière d'environnement;