Traduction de «organisation concerned must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime

Agreement Between the Republic of Bosnia and Herzegovina and the North Atlantic Treaty Organisation concerning the Status of the North Atlantic Treaty Organisation and its Personnel
Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au status de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de son personnel

Agreement between the European Space Agency and the European Organisation for the exploitation of meteorological satellites concerning cooperation on the Metop satellites series
Accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Organisation pour l'exploitation de satellites météorologiques relatif à une coopération à la série des satellites Métop

Ad Hoc Advisory Group Concerning the Premises of the Organisation
Groupe consultatif ad hoc sur les locaux de l'Organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any contribution of non-members towards the administrative costs of the group or organisation concerned must be limited to the proportional costs of providing the service.
En pareil cas, toute contribution concernant les frais d'administration du groupement ou de l'organisation est limitée aux coûts afférents à la fourniture du service.

· Tasks within the organisation concerned must be clearly defined and allocated
· Des missions clairement définies et attribuées.

An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.

5. Noting that Article 222 TFEU establishes the legal obligation of the European Union and its Member States to implement the solidarity clause, expresses deep concern at the attempts by organised crime to infiltrate the sectors of politics, government at all levels, the economy and finance; calls on the Commission, the Council and the Member States to focus their dissuasive action on attacking criminal assets, including those which are often hidden behind a network of front men and supporters, political institutions and lobby groups; stresses that efforts to combat organised crime must take full account of ‘white collar’ crime;
5. relève que l'article 222 du traité FUE établit l'obligation juridique pour l'Union européenne et les États membres d'appliquer la clause de solidarité, exprime sa profonde inquiétude face aux tentatives de la criminalité organisée d'infiltrer les milieux politiques et les administrations publiques à tous les niveaux, ainsi que l'économie et les finances; invite la Commission, le Conseil et les États membres, dans le cadre de leur action dissuasive, à s'attaquer avant tout aux patrimoines criminels, y compris ceux qui sont souvent dissimulés derrière un réseau de prête-noms, de partisans, d'institutions politiques et de groupes de pression; souligne que l'action de lutte contre le crime organisé doit tenir pleinement compte de la «criminalité en col blanc»;

However, and without prejudice to their immediate implementation, the Commission must give advance notice of the measures that it intends to take to all Member States which have granted an authorisation to the recognised organisation concerned.
Cependant, la Commission est tenue d'informer préalablement tous les États membres ayant accordé leur autorisation à l'organisme agréé concerné des mesures que celle-ci entend prendre, sans préjudice de leur application immédiate.

She points out that, given the multiplicity and variety of the areas involved and organisations concerned (social partners and other bodies, national parliaments) and the large number of contracting parties, the ratification process must not be circumscribed by tight deadlines.
Il souligne en revanche que le processus de ratification d'une pareille convention, avec sa multitude et sa variété de sujets et d'instances concernées (partenaires sociaux, organismes, parlements nationaux) et avec son grand nombre de parties prenantes, ne doit pas être enfermé dans un cadre chronologique étroit.

The authority, individual or organisation concerned must be independent, and have at their disposal the financial and legal powers necessary for taking a decision that they can make binding on all concerned parties: the vessel in distress, the salvage operators, the harbour master or the Member-State authorities concerned.
Cette autorité ‑ personne ou organisme ‑ doit être indépendante et avoir les pouvoirs financiers et juridiques nécessaire pour prendre une décision qu'elle puisse imposer à toutes les parties concernées: le navire en détresse, les sauveteurs, le capitaine du port ou les autorités concernées de l'État membre.

In that event, the competent authority must have designated the laboratory carrying out the analysis and, if necessary, sampling and analysis must have taken place in accordance with a protocol that the competent authority and the food business operators or organisation concerned have agreed.
Si tel est le cas, l'autorité compétente doit avoir désigné le laboratoire qui procédera à l'analyse et, le cas échéant, l'échantillonnage et l'analyse doivent avoir été réalisés conformément à un protocole convenu entre l'autorité compétente et les exploitants ou l'organisation concernés du secteur alimentaire.

Each country, region or organisation concerned must incorporate the programme's objectives in its policy and legislative agenda.
Tous les pays, régions et organisations concernés doivent, chacun pour ce qui le concerne, intégrer les objectifs du programme dans leur ordre du jour politique et législatif.